Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a conduit à la suppression d'un certain nombre de taxes, le manque à gagner pour les collectivités a été compensé par l'État avec le versement d'une fraction du produit de la TVA. Les fractions de TVA représentent, en 2024, 40% des recettes fiscales des collectivités locales. Ainsi, les ressources fiscales des collectivités s'élèvent à 68,5 milliards d'euros en 2024, si l'on ne retient que la fiscalité directe locale stricte, et à 115,8 milliards d'euros si l'on intègre les fractions de TVA. En complément, découvrez l’ouvrage Finances locales . |
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