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Sarkozy : un panorama de ses appels judiciaires en cours
Les Etats-Unis n’excluent pas d’autoriser Kiev à frapper la Russie dans la profondeur, Campagne de recrutement militaire en Russie, Lecornu visé par une plainte
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Sarkozy : un panorama de ses appels judiciaires en cours
Condamné dans plusieurs affaires emblématiques, il a systématiquement fait appel de ses sentences, contestant vigoureusement les décisions des tribunaux. Ce lundi 29 septembre, de nouveaux appels ont été déposés dans l’affaire du financement libyen, marquant une étape supplémentaire dans sa bataille juridique. Voici un résumé des principaux appels déposés par Nicolas Sarkozy, basés sur les dernières évolutions des dossiers.
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L’affaire du financement libyen : un appel frais déposé
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre 2025 à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, en lien avec des soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi. Le tribunal a prononcé un mandat de dépôt différé, avec exécution provisoire de la peine, ce qui pourrait mener à son incarcération dès octobre. Relaxé des chefs de corruption passive et de recel de détournement de fonds publics, l’ancien chef de l’État a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Ce lundi, les appels de Nicolas Sarkozy, ainsi que ceux de ses co-accusés Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été officiellement déposés et enregistrés auprès du parquet, comme l’ont confirmé plusieurs sources judiciaires. Cette démarche ouvre la voie à un nouveau procès en appel, dont les dates restent à fixer. Le parquet, de son côté, réfléchit encore à interjeter appel de la décision.
L’affaire des écoutes (Bismuth-Azibert) : recours à la CEDH
Condamné en première instance en 2021 à trois ans de prison (dont un an ferme sous bracelet électronique) pour corruption et trafic d’influence, Nicolas Sarkozy a vu sa peine confirmée en appel en 2023 et par la Cour de cassation en décembre 2024. L’affaire porte sur des tentatives présumées d’obtenir des informations confidentielles d’un magistrat, Gilbert Azibert, en échange d’une faveur.
Après l’épuisement des recours en France, Sarkozy a déposé un appel ultime devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 20 mars 2025, alléguant des violations de ses droits. La peine est devenue exécutoire : un bracelet électronique lui a été posé le 7 février 2025 et retiré le 14 mai sous libération conditionnelle. Le dossier reste en suspens à Strasbourg.
L’affaire Bygmalion : en attente de la Cassation
Concernant le financement illégal de sa campagne de 2012, impliquant un système de fausses factures via la société Bygmalion pour masquer des dépassements de plafonds, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 30 septembre 2021 à un an de prison ferme. En appel, le 14 février 2024, la peine a été réduite à un an dont six mois avec sursis.Un pourvoi en cassation a été déposé suite à cette décision d’appel. L’audience est prévue pour le 8 octobre 2025, ce qui pourrait sceller définitivement le sort de cette affaire ou ouvrir la porte à un nouveau procès.
Autres dossiers en cours sans appel pour l’instant
Plusieurs enquêtes impliquant Nicolas Sarkozy sont toujours en phase d’instruction, sans condamnation ni appel déposé à ce stade. Parmi elles : la rétractation de Ziad Takieddine (mise en examen pour recel de subornation de témoin en 2023), les soupçons de corruption autour de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar, l’affaire Lagardère-Qatar, et un contrat de consulting avec l’assureur russe Reso-Garantia. Ces dossiers pourraient déboucher sur de futures procédures.
Nicolas Sarkozy, qui dénonce régulièrement une “haine” judiciaire à son encontre, maintient son innocence dans tous ces cas. Ces appels prolongent un marathon judiciaire qui pourrait encore durer des années.
De quoi suivre le feuilleton en mangeant des mangues.
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Ukraine : Les Etats-Unis n’excluent pas d’autoriser Kiev à frapper la Russie dans la profondeur
Dimanche, sur la chaîne Fox News, l’émissaire américain pour l’Ukraine, Keith Kellogg, n’a pas exclu la possibilité pour l’Ukraine de mener des frappes en profondeur contre la Russie à l’aide d’armes fournies par les États-Unis.Questionné sur une éventuelle autorisation du président Donald Trump permettant à l’Ukraine d’utiliser des missiles à longue portée contre des cibles russes, Keith Kellogg a déclaré : « À la lecture des propos de [Donald Trump], du vice-président [JD] Vance et du secrétaire d’État [Marco] Rubio, la réponse est oui. » Il a ajouté : « Utilisez la capacité de frapper en profondeur. Il n’existe pas de sanctuaires. »Ces affirmations marquent un net changement de ton de l’administration Trump à l’égard du conflit, observé ces derniers jours.
Campagne de recrutement militaire en Russie
Cette année, la Russie prévoit de recruter 135 000 jeunes hommes âgés de 18 à 30 ans lors de sa campagne de conscription militaire automnale, en vertu d’un décret signé par le président Vladimir Poutine. Ce recrutement aura lieu du 1er octobre au 31 décembre, afin qu’ils accomplissent leur service militaire obligatoire d’une durée d’un an. Le pays mène annuellement deux phases d’enrôlement, au printemps et à l’automne.
Lecornu visé par une plainte d’un syndicat qui l’accuse d’avoir fait croire qu’il avait un master 2 de droit
Le Syndicat national des agents publics de l’Éducation nationale (Snapen) a déposé une plainte contre Sébastien Lecornu. Il accuse le Premier ministre d’avoir laissé entendre qu’il était titulaire d’un master en droit public, alors qu’il n’avait pas validé sa deuxième année de ce diplôme.
En résumé, le Premier ministre n’a validé qu’un niveau Bac +4, équivalent à un master 1, alors qu’un diplôme de master complet nécessite un Bac +5 et la validation d’un master 2. Interrogé vendredi par Le Parisien sur cette question, Sébastien Lecornu a déclaré avoir « validé [sa] maîtrise en droit, donc un master 1 » à l’Université Panthéon-Assas. Or, la maîtrise correspond effectivement à un Bac +4, mais elle a été supplantée par le master (Bac +5) à la suite de la réforme universitaire des années 2000.
« Aucun diplôme n’est requis pour être membre d’un gouvernement et le fait de ne pas avoir obtenu de master 2 n’est pas un signe d’incompétence », a souligné Me Vincent Brengarth, l’avocat du syndicat qui porte plainte. « Toutefois, l’absence de transparence sur le niveau d’études acquis, par un ministre d’État, est de nature à porter atteinte à la crédibilité de la certification par les universités publiques françaises, à l’égalité républicaine, à l’honneur des enseignants-chercheurs et, plus généralement, à la mission de service public confiée aux établissements d’enseignement supérieur », ajoute-t-il.
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