vendredi 26 septembre 2025

Le Monde moderne " La Quotidienne -Nicolas Sarkozy peut-il éviter à une incarcération ? le 26 septembre 2025

Nicolas Sarkozy peut-il éviter à une incarcération ?

Les réactions à la condamnation de Nicolas Sarkozy, grande journée d’action de la FNSEA, focus sur la taxe Zucman, les abonnements forcés du géant Amazon.

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sept. 26

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Nicolas Sarkozy peut-il éviter à une incarcération ?

“S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison, mais la tête haute.” Condamné à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy devient le premier ancien chef de l’État de la Ve République à se voir infliger une peine de prison ferme.

A contrario du mandat de dépôt à effet immédiat réclamé pour Alexandre Djouhri et Wahib Nacer, les magistrats n’ont pas exigé l’incarcération de l’ex-président dans la foulée du rendu de la décision. “Le tribunal observe que vous ne vous êtes jamais dérobé à la moindre convocation”, a argué la présidente de la cour pour justifier ce choix.

Toutefois, au vu des faits qui lui sont reprochés, d’“une gravité exceptionnelle et de nature à altérer la confiance des citoyens”, Nicolas Sarkozy se voit tout de même imposer un mandat de dépôt à effet différé dont la date a d’ores et déjà été fixée au 13 octobre. Le Parquet national financier fixera alors la date et l’heure de son incarcération, dans un délai de quatre mois. Nicolas Sarkozy passera donc sa première nuit en prison au plus tard le 13 février.

L’ancien chef de l’État n’a pas tardé à faire savoir qu’il contestait le jugement mais son appel ne suffira pas à suspendre l’exécution de la peine, soumise à exécution provisoire. Cette modalité signifie que la décision s’appliquera jusqu’à une éventuelle audience en seconde instance.

Concernant la notion d’aménagement de peine, celle-ci ne peut être possible qu’une fois la peine rendue définitive, ce qui n’est plus le cas dès lors que Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de faire appel.

En revanche, dès son placement en détention “sous le régime de la détention provisoire”, l’ancien président pourra formuler une demande de mise en liberté. À partir de ce moment-là, la cour d’appel aura deux mois pour trancher. L’ex-chef de l’État pourrait alors être placé sous bracelet électronique ou sous contrôle judiciaire, dans l’attente de son procès en appel.

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Les réactions à la condamnation de Nicolas Sarkozy

Sans surprise, la famille politique de Nicolas Sarkozy fait bloc autour de l’ancien président. “Par son énergie et sa détermination, Nicolas Sarkozy a beaucoup apporté à la France. Il a toujours été un serviteur fidèle de son pays”, réagit le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau.

Sur le réseau social X, Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, vante la “passion” et “l’engagement” dont a fait preuve Nicolas Sarkozy et lui exprime son “soutien”, sa “reconnaissance” et son “amitié”. Quant à lui, Éric Ciotti estime que la peine est “extrêmement sévère” et dénonce “un procès où les preuves de financement illégal de campagne n’ont pas été établies”.

Gérard Larcher, président LR du Sénat estime qu’“il y a un questionnement grandissant au sein de la société sur l’exécution provisoire d’une condamnation alors que les voies de recours ne sont pas épuisées”.

Dans les rangs du Rassemblement national, le choix de l’exécution provisoire, pris par le tribunal correctionnel de Paris, fait écho à la condamnation de Marine Le Pen pour qui cela représente “un grand danger pour la présomption d’innocence”.

De l’autre côté de l’échiquier politique, les réactions des partis de gauche sont satisfaites voire ironiques. Pour Manuel Bompard, “l’exigence d’honnêteté et de respect de la loi n’est pas réservée au peuple, elle s’applique aussi pour les puissants malgré leur pouvoir et leurs relais médiatiques”.

Le porte-parole du Parti communiste Ian Brossat trouve “assez frappant de voir qu’un président de la République qui a fait toute sa carrière en expliquant qu’il allait être le champion de la lutte contre la délinquance finit par être condamné pour association de malfaiteurs”. Au Parti socialiste, le député Arthur Delaporte salut une décision “historique qui montre que personne n’est au-dessus des lois”.

Chez Les Écologistes, Marine Tondelier publie une photo de Nicolas Sarkozy accompagné de François Fillon avec le message “Merci à Nicolas Sarkozy et aux Républicains de toujours montrer l’exemple”. Les députés du groupe écologiste et social ont d’ailleurs déposé une proposition de loi pour lutter contre le financement occulte des campagnes électorales.

Grande journée d’action de la FNSEA

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs s’opposent à l’accord de libre-échange entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne. Cet accord est censé permettre à l’Union européenne d’exporter davantage de voitures, de machines et de spiritueux vers l’Amérique du Sud et facilitera l’entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes.

“En validant l’accord en l’état, malgré la promesse de mesures de sauvegarde, la Commission européenne tourne clairement le dos à son agriculture”, déplorent les deux organisations dans un communiqué commun. “Depuis des années, nous répétons que nous ne voulons pas importer une alimentation que nous refusons pour nos propres assiettes”, a fait valoir Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, précisant que “nous sommes hostiles à une forme de commerce dans lequel l’Europe n’exerce pas de réciprocité”.

Le président du syndicat justifie également la journée de mobilisation par “les taxes imposées par Donald Trump et le flot des importations internationales qui ne respectent pas les normes qui sont les nôtres”. Pour se faire entendre, la FNSEA a opté pour des rassemblements protéiformes. Une manifestation parisienne est par ailleurs prévue le 14 octobre.

Qu’est-ce que la taxe Zucman ?

Le dispositif, porté par l’économiste Gabriel Zucman et défendu dans un rapport commandé par le G20 en juin 2024, consiste à instaurer un impôt plancher sur les patrimoines des ultrariches. Il vise à s’assurer que les contribuables s’acquittent de l’équivalent de 2% de la valeur de la partie de leur patrimoine excédant les 100 millions d’euros. Cette taxe, qui pourrait concerner environ 1 800 foyers fiscaux en France, s’appliquerait à l’ensemble du patrimoine du contribuable (financier et immobilier).

Le calcul de cette taxe prend en compte les sommes déjà acquittées au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière, de la contribution sociale généralisée, des contributions au remboursement de la dette sociale et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Pour justifier cette mesure, le professeur d’économie à la Paris School of Economics et à l’université de Californie expliquent que les milliardaires paient proportionnellement moins d’impôts que la moyenne des Français, alors que leurs fortunes augmentent. Selon Gabriel Zucman, le dispositif pourrait rapporter 20 milliards d’euros à l’État chaque année mais ce chiffrage, non détaillé, reste contesté.

Plus que le principe de la taxe, c’est son mode de calcul qui pourrait pousser le Conseil constitutionnel à la censurer. L’absence de plafonnement, qui pourrait obliger le contribuable à se séparer d’une partie de son patrimoine pour régler l’impôt, fait dire à certains opposants que la mesure risque d’être confiscatoire.

Accusé de ruse, Amazon paie 2,5 milliards de dollars aux États-Unis

L’entreprise est accusée d’avoir trompé des dizaines de millions de consommateurs pour les inscrire contre leur gré dans son service payant Prime. Amazon a accepté de verser 2,5 milliards de dollars pour clore une procédure judiciaire engagée par l’autorité américaine de la concurrence. 1,5 milliard de dollars seront consacrés à indemniser les abonnés lésés, tandis qu’un milliard sera versé au Trésor américain en guise de pénalité. Cet accord représente l’un des plus importants redressements financiers obtenus par l’autorité américaine de la concurrence dans une affaire de protection des consommateurs.

L’entreprise avait sciemment déployé des interfaces manipulatrices, appelées “dark patterns”, pour que les consommateurs, au moment de payer leur achat, s’abonnent en plus au service Prime pour 139 dollars par an. Amazon faisait face à deux accusations principales : avoir gagné des abonnés sans leur consentement explicite et avoir créé un système d’annulation délibérément complexe, surnommé en interne “Iliade”, du nom du poème d’Homère sur la longue et difficile guerre de Troie.