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| | | Bonjour ,
La loi Sécurité globale a été adoptée le 15 avril dernier et elle contient un article très controversé : il permet et encadre l’utilisation de drones par la police. On a cherché à comprendre le débat et à savoir ce que l’article dit exactement. | | |
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| | | L’article 22 de la loi Sécurité globale autorise l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre. Forcément, il n’est pas forcément bien reçu par tous. Le 18 mars dernier à l’Assemblée nationale, Angèle Préville, députée socialiste, a déclaré : "Je vous le dis en tant que citoyenne, je n’ai pas du tout envie d’être filmée. Et s’il y a un drone qui passe au-dessus de moi avec un haut-parleur et qui me dit qu’on est filmés, alors je me dis qu’on est dans un autre monde."
De son côté, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, rétorquait : "Je crois que ces drones seront très efficaces, comme ils le sont dans tous les pays européens qui nous entourent. Regardez ce qu’il se passe en Espagne, en Italie, en Grande-Bretagne, en Belgique… L’utilisation des drones est généralisée depuis bien longtemps."
L’article prévoit d’autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images tournées par des drones dans plusieurs situations : les manifestations et rassemblements sur la voie publique, en cas de crainte de "troubles à l’ordre public d’une particulière gravité", pour la protection des bâtiments publics, pour la gestion des flux de transports, pour le secours aux personnes...
Il est aujourd’hui très critiqué par la Cnil et la Ligue des droits de l’homme. Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, a déclaré : "Est-il raisonnable de recourir à l’identification par drone de toute personne dans la rue pour constater des contraventions de cinquième classe ? Une autre finalité prévue par le texte, c’est la surveillance des rassemblements des personnes, qui est particulièrement délicate puisqu’elle intervient dans le champ de l'exercice de la liberté de manifester. La commission estime, à cet égard, que des critères plus resserrés doivent être prévus, notamment en ce qui concerne la condition de "risques de troubles graves à l’ordre public" ".
Cependant, le texte interdit de filmer l’intérieur des domiciles et les entrées, de recourir à la reconnaissance faciale, de capter des sons et oblige à informer le public. “Un point très important” a tenu à souligner Gérald Darmanin lors du débat.
Au printemps 2020, la préfecture de police avait déjà utilisé des drones, en plein confinement. En mai 2020, le conseil d’État a demandé l'arrêt de la surveillance par drone lors de la période de déconfinement. | | |
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| | | | | | | À ne pas rater : Kivu
D'une descente infernale jusqu'au fond d'une mine à une rencontre tendue avec un chef de guerre, notre grand reporter Charles Villa a sillonné la région congolaise de Kivu pour un documentaire exceptionnel uniquement disponible sur BrutX. | |
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