Mai 2017, le président Emmanuel Macron, son ministre des finances Bruno Le Maire et son ministre des comptes publics Gérald Darmanin annoncent aux Français qu'ils maintiennent une réforme décidée par François Hollande, le prélèvement à la source, expliquant qu'il s'agit d'une "réforme technique", une "simplification" de l'impôt sur le revenu.
Ces discours rassurants avaient pour seul but d'endormir les Français et de leur cacher les vrais buts du prélèvement à la source : prélever plus, en rendant l'impôt encore plus progressif.
Enfumage réussi. Très peu de voix se sont alors élevées contre cette réforme.
Septembre 2017, le gouvernement retarde d'un an la mesure, le temps de mettre en place tous les changements complexes nécessités par cette "simplification".
Les Français commencent à se poser des questions. Et la réaction est assez unanime : pour simplifier, il suffirait de généraliser la mensualisation de l'impôt sur le revenu, déjà choisie par 60 % des foyers. Quelle idée étrange de tout chambouler, avec des coûts informatiques dans les administrations et dans les entreprises, et des coûts de formation et de communication se chiffrant en dizaines de millions !
Bercy éteint le feu qui couve en déclarant de façon péremptoire que tout est prêt, qu'on ne peut plus faire machine arrière.
Les informations sur les modalités du prélèvement commencent à circuler. L'inquiétude monte dans l'opinion publique.
En effet, beaucoup de contribuables qui ont droit à des déductions fiscales (aides à domicile, dons aux associations…) commencent à comprendre qu'ils vont être trop prélevés et qu'il leur faudra attendre des mois avant de récupérer leur argent auprès des services fiscaux. En perspective : des complications, des tracasseries administratives et… de sérieux problèmes de trésorerie.
Cette fois, la thèse de la "simplification" de l'impôt par le prélèvement à la source est totalement grillée aux yeux des Français.
A tel point qu'Emmanuel Macron émet, fin août 2018, des doutes sur l'opportunité politique de cette réforme.
Qu'à cela ne tienne ! Le ministère des Finances sort son joker : le fisc va rembourser les Français de leurs déductions fiscales par… anticipation !
Oui, oui ! Alors que l'Etat est en déficit grave et permanent, le fisc va faire une grosse sortie d'argent en début d'année pour donner de l'argent aux contribuables ayant des déductions fiscales, puis il les prélèvera mensuellement et directement à la source, sur leur salaire ou retraite…
L'opinion publique semble relativement rassurée. La tension retombe.
Sauf que cette insistance étrange de Bercy à mettre en place un système qui s'avère être une monstrueuse usine à gaz au lieu de la simplification annoncée finit par intriguer quelques économistes, fiscalistes et journalistes.
Et voilà ce qui finit enfin par sortir :
Tout d'abord, le prélèvement à la source va complexifier l'impôt sur le revenu, facilitant les bidouillages sur le dos des contribuables qui auront plus de mal à mesurer combien ils payent, et en faire payer de l'impôt à des gens qui n'en payaient pas.
Ainsi :
Le prélèvement à la source n'est qu'un acompte. Il ne dispense pas de la déclaration a posteriori, pour régularisation !
Tous les contribuables dont les revenus ont baissé entre 2017 et 2019 seront mécaniquement imposés à un taux trop élevé.
Les salariés refusant que leur employeur connaisse leur tranche d'imposition et ayant donc opté pour un taux de prélèvement "neutre" sur leur salaire, devront se rendre chaque mois sur le site de la direction des Impôts pour payer un complément d'imposition, sous peine de se voir infliger une majoration de 10 % !!!
Tous les salariés exerçant en parallèle une activité d'autoentrepreneur, seront prélevés à la fois par leur employeur sur leur bulletin et par le fisc directement sur leur compte en banque. Allez vous y retrouver !... Et selon les propres termes d'une fiscaliste, dans un article intitulé COMMENT L'IMPÔT VA APPAUVRIR LES FRANÇAIS (1), "la situation pourra encore se complexifier davantage si ces contribuables sont mariés, parents d'enfants, percepteurs d'autres types de revenus (par exemple des revenus locatifs) ou encore bénéficiaires de crédits ou réductions d'impôts…"
Les étudiants qui travaillent pour payer leurs études ou leur logement resteront non imposables mais paieront l'impôt sur le revenu, par prélèvement à la source, sur le bulletin de salaire, et devront attendre plus d'une année pour se voir restituer l'impôt indûment prélevé.
Ensuite et surtout, le prélèvement à la source a, depuis sa conception, pour but de rendre l'impôt encore plus progressif !
Derrière François Hollande, l'instigateur du prélèvement à la source est l'économiste Thomas Piketty, qui plaide depuis 2012 pour l'instauration d'une CGS progressive.
Bien sûr, cette idée est présentée de manière à séduire le plus grand nombre et fait miroiter des baisses de taux pour les faibles revenus face à des hausses de taux pour les hauts revenus. La plus grande méfiance est de rigueur, même pour ceux qui ne s'estiment être dans les hauts revenus. On se souvient en effet que, derrière les promesses de hausses de CSG réservées aux retraités "les plus aisés", les retraites de 1200 euros par mois ont été taxées !!!
Avec le prélèvement à la source, l'Etat va prélever l'impôt sur le revenu en même temps que la CSG, directement sur le salaire ou sur la retraite.
Ce qui se profile avec cette réforme, c'est une fusion de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, et de la CSG. Pour créer, comme le souhaitait François Hollande, initiateur du prélèvement à la source, un seul et unique impôt sur le revenu ultra-progressif, dont le taux marginal pourrait dépasser les 60 %.
Il faut savoir que l'économiste Thomas Piketty propose dans ses premiers travaux sur le prélèvement à la source, un taux maximal de… 80 % !!! (3)
Enfin, l'autre mécanisme qui permettra de ponctionner encore plus les Français via le prélèvement à la source est l'individualisation de l'impôt et la suppression du quotient familial.
Vous avez d'ailleurs peut-être noté que la réforme propose déjà d'opter pour un taux d'imposition "individualisé". Mot retenu par le fisc, pour mieux préparer les esprits sans doute.
En France, l'impôt sur le revenu repose sur la notion de foyer fiscal. On tient compte de la composition de la famille et le quotient familial (le nombre de "parts") permet de tenir compte des charges liées aux enfants pour calculer l'impôt sur le revenu du foyer.
Le prélèvement à la source est en totale opposition avec cette conception de l'impôt. C'est un mode de perception adapté quand l'impôt pèse sur l'individu, et qu'il ne varie pas en fonction d'éléments externes tels que la composition de sa famille ou des dépenses donnant lieu à déductions fiscales (frais de garde d'enfants, personne âgée à charge...)
Ainsi, le prélèvement à la source, au nom de la "simplification" de l'impôt amène en réalité à l'individualisation de l'impôt sur le revenu. Ce qui signifie, concrètement, la fin du quotient familial.
Voici ce qu'en dit un responsable du premier syndicat des impôts (2) : "on ne peut pas dire : puisqu'on a mis en place le prélèvement à la source, alors on supprime le quotient familial. Ce n'est pas une simple réforme mais un vrai débat de société à mener basé sur un changement culturel".
Décodage : le prélèvement à la source est la première étape vers la fin du quotient familial (après "débat de société", bien sûr…) et donc vers l'explosion de cet impôt pour des millions de familles.
Ainsi, le prélèvement à la source est une gigantesque opération d'enfumage des Français, un cheval de Troie pour les matraquer fiscalement par une CSG progressive et par la fin du quotient familial.
Vous pouvez faire deux choses pour stopper le massacre de toute urgence :
Transférez ce message à tous vos contacts : ils doivent savoir ce qui se trame dans leur dos et comment Bercy et le pouvoir politique sont en train de les manipuler pour les ponctionner encore plus.
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