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La CSG de janvier 2018 débouche sur cavalerie d’escroqueries fiscales
VENDREDI, 11 MAI, 2018
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Photo Philippe Huguen/AFP.
Un rapport vient d’être remis au gouvernement par le Sénateur LaREM du Val d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur. Il préconise de doubler la taxe foncière payée par les propriétaires d’une résidence secondaire pour récupérer une partie du manque à gagner, suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation. Cette suppression sur trois ou quatre ans a été promise par Emmanuel Macron pour compenser l’augmentation de la CSG intervenue en janvier 2O18. Mais on ne sait toujours pas comment les communes et les départements trouveront les recettes dont les privera cette suppression de la taxe d’habitation.
Au départ, en janvier de cette année, il y avait la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point sur les salaires bruts et sur les pensions de retraite. Une partie de cette hausse servait à supprimer la cotisation chômage et la cotisation maladie sur le bulletin de paie des salariés. Alors que leur statut social ne leur donne plus droit au chômage, les retraités subissent depuis janvier une baisse de 1,83% de leur pension nette mensuelle afin d’alimenter le budget de l’UNEDIC. Au journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut en avril, Emmanuel Macron a expliqué aux retraités qu’il exige d’eux cet effort pour augmenter de 1% la paie mensuelle des salariés. Sans préciser que cette hausse ne coûte rien aux patrons.
Présidé par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire sur cette arnaque au moment de valider le budget de 2018. Mais en avril, le Conseil d’Etat donnait raison aux millions de retraités spoliés par le gouvernement en affirmant que « la cotisation est la base du financement de la protection sociale». Toujours en avril, neuf syndicats et associations de retraités on demandé « une loi de finance rectificative » pour l’exécution du budget de l’année 2018 afin de ne pas faire prendre en charge par la CSG des dépenses qui étaient alimentées jusque là par de cotisations chômage et maladie. Elles appellent à une nouvelle journée d’action le 14 juin et mettent ce gouvernement de tricheurs dirigé par Edouard Philippe face à ses responsabilités. La démarche commune des 9 s’appuie sur la décision du Conseil d’Etat qui censure plusieurs articles majeurs d’un nouveau projet gouvernemental d’assurance chômage et demande au gouvernement de s’interroger sur le remplacement des cotisations par l’impôt.
La CSG face à la dette de l’assurance chômage
Dans son édition du 27avril, l’Humanité publiait des chiffres accusateurs pour Emmanuel Macron et le gouvernement dirigé par Edouard Philippe. D’un milliard d’euros en 2009, le déficit annuel de l’UNEDIC est passé à 3,8 milliards d’euros en 2017. La dette cumulée de l’UNEDIC , organisme paritaire , est passée de 8,9 milliards d’euros en 2009 à 33,8 milliards en 2017 et l’on prévoit un déficit cumulé de 37,8 milliards en 2018 et 41,4 milliards en 2019.
Au regard de ces chiffres, alimenter le budget de l’assurance chômage qu’est l’UNEDIC par de nouvelles augmentations de la CSG en lieu et place des cotisations d’avant le changement intervenu en janvier 2018 conduirait dans les prochaines années à réduire les pensions de retraites à la portion congrue .Surtout quand, en même temps, le pouvoir a légiféré pour supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF) et pour réduire les impôts sur les bénéfices des entreprises alors que les profits sur l’exercice 2017 se sont envolés tandis que les PDG ,les très hauts cadres et les banquiers n’en finissent pas de s’attribuer des bonus en tous genres.
On ne peut même pas dire que cela profite à l’économie du pays. Si le nombre de chômeurs sans une seule heure travaillée a baissé de 32.100 personnes durant le premier trimestre 2018, cela ne fait que 0,9% de baisse sur trois mois et nous avons toujours 3,7 millions de chômeurs à temps complet. Pire encore, le chômage de longue durée au-delà d’un an continue de progresser tandis que la précarité des demandeurs d’emploi à activité réduite (avec des boulots de quelques heures par mois) augmente aussi, de même que leur nombre qui est de 2,1 millions en France métropolitaine.
En même temps qu’il tente d’imposer un traitement discriminatoire aux retraités, Emmanuel Macron dit vouloir réformer et unifier les systèmes de retraite afin que, selon lui, « chaque euro cotisé donne les mêmes droits acquis pour tous » au moment de la retraite. Mais il s’est attaqué en janvier 2018 à ces droits acquis par 16 millions de retraités via les cotisations versées durant une vie de travail.
Que vont devenir les budgets des communes et des départements ?
Certes, le gouvernement a promis de supprimer en trois ou quatre ans la taxe d’habitation que paient les ménages. Mais quand les impôts locaux représentent 21% des ressources des régions , 33% de celles des départements et 50% de celles des communes et des communautés de communes, il est permis de se demander ce qu’il adviendra des budgets et des services dont bénéficiait jusque la population jusqu’à présent.
En suggérant de doubler la taxe foncière des résidences secondaires et des logements vacants, le rapport de l’ex rocardien Alain Richard, désormais sénateur du groupe LaREM , propose une mesure aux multiples effets pervers. D’une part, elle permettra de récupérer moins de 20% des pertes de recettes induites par la suppression de la taxe d’habitation. D’autre part, si cette mesure n’amputera guère le revenu des riches propriétaires de villas et châteaux, elle sera douloureuse pour beaucoup d’autres. La France compte près de 3, 3 millions de résidences secondaires et environ 2,8 millions de logements vacants. Il s’agit souvent de maisons rurales en de vastes zones en voie de désertification, victimes de la déprise immobilière. Surtaxer ces résidences secondaires se traduira par un appauvrissement des propriétaires aux revenus modestes, mais aussi par un effondrement du marché de l’immobilier dans ces zones avec une dégradation du patrimoine.
Faire payer les pauvres pour gaver les riches
Soyons clair, en janvier dernier l’augmentation de la CSG pour alimenter l’UNEDIC en lieu et place des cotisations chômage visait à donner l’illusion aux salariés que l’arrivée de Macron à l’Elysée leur permettait de bénéficier d’une petite augmentation de salaire. Cette augmentation a déjà été récupérée par le fisc via la hausse de la taxe sur les carburants sans que le produit de cette augmentation ne soit affecté à la lutte contre le réchauffement climatique. On le voit avec la loi sur le démantèlement de la SNCF. Partout et toujours, Macron ne cesse de faire les poches des pauvres pour gaver les riches.
Gérard Le Puill
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