Projet loi El Khomry "loi travail" : tous concernés.
Ni amendable, ni négociable !
Le MEDEF applaudit le projet de la ministre El Khomry. Et pour cause : ce projet détruit l’architecture de l’ensemble des
garanties collectives pour tous les salariés.
Jusqu’ici la « hiérarchie des normes » prévoyait que c'est toujours le plus favorable qui s'applique au salarié : Code du Travail,
Convention Collective, Accord d'Entreprise. Avec le projet El Khomry, c’est l’inverse !
Les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de licenciements… seraient désormais définies au niveau de
l’entreprise, donc au niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Les accords d’entreprise pourraient
remplacer les règles du code du travail. Ce serait la fin de la négociation collective et de l’action syndicale au niveau des
branches.
Avec la réforme El Khomry : les statuts de la Fonction publique en danger de mort !
Chacun le comprend : l’adoption de ce projet de loi ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la
fonction publique.
Le projet El Khomry intègre d’ailleurs un article habilitant le gouvernement à appliquer le compte personnel d’activité aux
fonctionnaires. L’objectif est clair : remplacer les règles statutaires qui garantissent les droits des fonctionnaires par un
« compte personnel ». Les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de carrière, de temps de travail…
laisseraient la place à une individualisation généralisée.
Une seule exigence : le retrait !
Le petit jeu CFDT/PS tente de prendre de l’ampleur...
Ne soyons pas dupes ! Ce projet n'est pas déséquilibré comme tente le faire croire la CFDT .Cette réforme c'est la régression sur toute la ligne ! La question n'est pas de demander des concessions à << la marge>> pour mieux faire passer l'essentiel du texte , elle n'est pas de discuté d'ammendement.
Ce texte n'est
Ni amendable, ni négociable !
Une seule exigence : le retrait !
Un bon tract de la fédération FO enseignement culture et formation professionnelle
lundi 29 février 2016
L’annonce par Manuel Valls du report de la présentation du projet
de loi « El Khomri » en conseil des ministres, est un 1er recul à
mettre à l’actif de la mobilisation montante.
Le gouvernement doit prendre en
considération les revendications qui s’expriment dans les entreprises, les
services sur les questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail
ainsi que le rejet massif du projet de loi code du travail.
Il doit maintenant annoncer son
retrait et ouvrir une phase de négociations réelles avec les représentants
syndicaux et les organisations de jeunesse pour élaborer un code du travail
protecteur. La CGT a des propositions concrètes en ce sens, et poursuit ses
échanges intersyndicaux pour la construction de nouveaux droits.
La CGT propose aux salariés, la
semaine du 7 au 11 mars des initiatives multiples dans les entreprises et le 9
mars de participer aux rassemblements et manifestations unitaires en
construction.
Fin mars, elle appelle avec
d’autres organisations syndicales et organisations de jeunesse, les salariés à
une journée de mobilisation convergente, nationale sur les revendications, pour
le retrait du projet El Khomri, pour un code du travail du 21ème siècle !
Montreuil, le 29 février 2016
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