Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la loi sur le renseignement, mais censure trois articles

jeudi 23 juillet 2015 à 22H50

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Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la loi sur le renseignement, mais censure trois articles Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas "d'urgence opérationnelle", indique l'institution, jeudi 23 juillet. Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce projet de loi controversé par François Hollande et des parlementaires, a également censuré un article qui concerne la "surveillance internationale" et qui renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif.

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