Projet de loi Macron : déréglementation et privatisation pour satisfaire les patrons et l’Union européenne
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit «loi Macron» a été présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il sera débattu au Parlement en janvier 2015 mais le gouvernement pourra recourir aux ordonnances.
Le nombre d’ouvertures dominicales autorisées par le maire passerait de 5 à 12. Les contreparties pour les salariés dépendront totalement d’accords aux différents niveaux. Dans les nouvelles «zones touristiques internationales » le travail sera autorisé le dimanche et tous les soirs jusqu’à minuit.
Le projet supprime la pénalisation pour délit d’entrave, le fait pour un patron de porter atteinte aux prérogatives des représentants du personnel.
Les procédures des conseils de prud’hommes pourront être accélérées en les confiant à des juges professionnels, court-circuitant les représentants des salariés et des employeurs.
L’autorité de la concurrence pourra intervenir dans les documents d’urbanisme des collectivités locales afin de faciliter l’implantation de surfaces commerciales.
Le projet autorise le transport privé interrégional en autocar jusqu’alors réservé à la SNCF.
Il prévoit aussi de confier à des opérateurs privés certaines épreuves du permis de conduire, en particulier celles du permis poids lourds.
Pour renflouer ses finances, l’État mettra sur le marché entre 5 et 10 milliards d’euros d’actifs dans les sociétés où il détient des parts.
Des économistes interrogés par le journal Le Monde considèrent que ces mesures donnent «des arguments pour convaincre Bruxelles que nous faisons des efforts structurels ».
La confédération FO demande, dans un communiqué, au gouvernement de retirer ce texte car « les conséquences de ce projet sont plus de déréglementation, plus de privatisation, moins de droits et de protection collective pour les salariés : pour exemples banalisation-généralisation du travail du dimanche en contradiction avec normes internationales du Travail, dépénalisation du délit d’entrave en entreprise, privatisation du permis de conduire. »
Pour la CGT, ce projet de loi «Macron», « nous pourrions le résumer très simplement: réduction des droits pour les salariés, liberté pour les patrons« . « Les propositions concernant la justice prud’homale constituent une véritable provocation. C’est la mise au pas des conseillers prud’hommes dont le rôle sera affaibli« . « En conclusion, ce projet constitue une nouvelle régression sociale ».
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