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jeudi 30 novembre 2023

Mediapart : Une semaine noire en France - jeudi 30 novembre 2023

 


La lettre nouveautés de Mediapart
Il est, parfois, des hasards de calendrier qui parlent d’eux-mêmes. Ainsi, en l’espace de trois jours, la France aura vu son ministre du travail en fonction être jugé dans une affaire de marché présumé truqué, son ancien ministre du budget condamné pour fraude fiscale annoncer un possible retour en politique et son ministre de la justice en poste être relaxé du délit de « prise illégale d’intérêts » par un tribunal d’exception que l’actuelle majorité présidentielle voulait supprimer il y a quatre ans tant il incarnait à ses yeux une justice d’entre-soi. 

Ces trois événements séparés racontent bien une même histoire : le moment où semble s’accélérer le mouvement de délitement total du rapport que la démocratie française entretient avec l’éthique publique et d’effondrement de la confiance collective qu’un peuple offre, dans l’heureuse diversité de ses convictions politiques individuelles, à ses dirigeants.

Un parti pris de Fabrice Arfi, à découvrir sur Mediapart.
 
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Éric Dupond-Moretti est relaxé. La Cour de justice de la République a estimé qu'il n'était pas coupable de prise illégale d’intérêts, car il ne savait pas qu’il était en train de commettre un acte répréhensible. La décision a immédiatement suscité l’incompréhension des juristes. Après le « responsable mais pas coupable », la CJR invente le « fautif mais ignorant ».
 
Chaque semaine, dans cette newsletter, nous essayons de vous raconter quasiment en temps réel les questions qui se posent à nous dans nos pratiques journalistiques. Mais il y a des choses qu’on ne peut pas écrire sur le moment, d’autres qui ne sont pas encore survenues, car elles ne relèvent pas de l’affaire elle-même mais de ses conséquences.
 
Certaines de nos enquêtes journalistiques deviennent des enquêtes judiciaires. Souvent, des années plus tard, arrive le temps du procès, et le grand public a même parfois oublié que tout a commencé grâce au travail des journalistes. Comment ont-ils su ? Comment ont-elles vérifié ? Ont-ils douté ? Ont-elles des regrets ? Dans cette série de podcasts, les journalistes de la rédaction vous disent tout. Ou presque.
 
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La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Alors que cette Cour si spéciale doit rendre sa décision le 29 novembre dans l'affaire Dupond-Moretti, retour en bande dessinée sur l’histoire de cette juridiction très contestée.
 
Le garde des Sceaux a matériellement commis des prises illégales d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le « pouvoir des juges ».
 
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