Le journal de BORIS VICTOR : MyBrut - Sortir sans attestation

mardi 30 mars 2021

MyBrut - Sortir sans attestation - le 30.03.2021

Bonjour .

Récemment, c’est devenu encore plus dur de savoir comment utiliser l’attestation de déplacement et éviter les amendes. On se demandait donc comment les policiers décidaient de verbaliser, si c’était possible de contester une amende, si les attestations étaient vraiment nécessaires… On est allé demander au ministère de l'Intérieur et à la Ligue des droits de l'homme.

En cas de contrôle, si la situation est floue, c’est normal qu’un policier puisse décider par lui-même ?

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur : C'est toute la difficulté de ce qu'on appelle le discernement des forces de l'ordre : on leur demande de faire preuve d'attention, d'écouter les citoyens, de leur laisser le temps de s'expliquer et d'apporter, s'ils le peuvent, des justificatifs ou des éléments qui vont leur permettre de statuer.

Mais en fin de compte, sur le terrain, c'est le policier ou le gendarme qui choisit d'établir ou non un procès-verbal en faisant preuve de discernement. C'est valable dans toutes les situations, qu'il s'agisse d'infractions aux règles sanitaires ou aux autres.

Nathalie Tehio, avocate et membre de la Ligue des droits de l'homme : Les décrets successifs ont été très flous et ça, c'est la porte ouverte à l'arbitraire policier. Dans une démocratie, dans un État de droit, nous, citoyens, devons savoir par avance ce qui est interdit pour pouvoir adapter notre comportement et ne pas commettre d’infraction.
Là, on a nous-mêmes des difficultés à comprendre, tout comme le policier qui va interpréter à sa façon. C'est la porte ouverte à l'arbitraire, ce qui ne devrait pas exister.

Notre parole, normalement, doit être acceptée. On atteste, c'est bien pourquoi on nous demande de signer. C'est comme une déclaration sur l'honneur.

On habitue aussi les gens à être contrôlés dans tout ce qu'ils font, y compris aller voir un proche en détresse, par exemple. Évidemment que c'est un motif familial impérieux, sauf qu'on habitue les gens à devoir justifier de tout. C'est l'inverse de la proposition d'une démocratie, où on est a priori en liberté.

C’est risqué de contester une amende ?

Nathalie Tehio, avocate et membre de la Ligue des droits de l'homme : Lorsque vous contestez, il y a le risque que votre contestation ne soit pas acceptée et qu'il y ait des poursuites.

Et dans ce cas-là, si le juge déclare que la personne est effectivement coupable, ça peut aller de 135 €, puisque c'est la procédure d'amende forfaitaire, jusqu’à 750 €. Donc il y a toujours ce risque et il faut réfléchir quand on fait une contestation.

Les attestations sont-elles vraiment nécessaires ?

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur : C'est le choix qui a été fait en France et effectivement, il n'y a pas d'attestation dans la plupart des pays européens.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la population a quand même un rapport un peu ambigu à la règle. On voudrait qu'elle s'applique aux autres mais pas forcément à soi. Donc voilà, ce rapport est différent selon l'état d'esprit de chacun des pays.

Combien d’amendes ont été dressées depuis mars 2020 ?

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur : Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, il y a eu plus de 2 millions de procès verbaux qui ont été dressés à la fois contre des personnes qui ne respectaient pas les règles sanitaires, par exemple le port du masque ou le respect du couvre-feu, et contre des propriétaires d’établissements recevant du public, notamment quand ils ouvraient illégalement.

L'argent de ces procès verbaux va dans un compte d'affectation spécial, c'est comme ça qu'on l'appelle en finances publiques. Il sert à la fois à financer des équipements de transports, de la prévention et de la sécurité routière. Et ça sert aussi au désendettement de l'État, tout simplement.

La Fine équipe
Collectif de référence de l'électro hexagonale, le quatuor formé par oOgo, Chomsky, Mr. Gib et Blanka va nous faire revivre ce soir les grandes heures du deejaying mélangeur et ouvert d'esprit. Sourire jusqu'aux oreilles garanti.
Mardi 30 mars, 20 heures.

Le live, c'est par là

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