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Arrêté anti-burkini invalidé : cinq questions sur la décision du Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative en France a suspendu, vendredi, l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
Une photo prise le 19 août 2016 de l'arrêté interdisant aux femmes de porter le burkini, sur une plage de Nice (Alpes-Maritimes). (JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP)
La décision était très attendue. Le Conseil d'Etat a choisi d'invalider, vendredi 26 août, l'arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) qui interdisait le burkini sur les plages. Franceinfo vous résume ce qu'il faut retenir de cette décision.
Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il suspendu l'arrêté anti-burkini ?
Dans les motivations de sa décision, le Conseil d'Etat rappelle que "les restrictions aux libertés" apportées par le maire de Villeneuve-Loubet devaient être "justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Or "aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes".
Pour le Conseil d'Etat, l'arrêté litigieux promulgué par cette station balnéaire de la Côte d'Azur a au contraire porté "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".
Qui avait saisi le Conseil d'Etat ?
La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Pour ces deux associations, ce type d'arrêté, pris dans une trentaine de villes balnéaires depuis fin juillet, est "liberticide".
Quelles sont les conséquences de la décision du Conseil d'Etat ?
Cette décision, qui était guettée par toutes les parties prenantes, devrait faire autorité. "Tous les arrêtés municipaux similaires, illégaux par ricochet, devront être supprimés", affirme le Collectif contre l'islamophobie en France dans un tweet.
L'arrêt du CE fait jurisprudence. TOUS arrêtés municipaux similaires, illégaux par ricochet, devront être retirés. bit.ly/2blDL7k
Concrètement, il y a trois possibilités. Premier cas : les mairies prennent acte de la décision du Conseil d'Etat et annulent leur arrêté. Deuxième cas : si les municipalités persistent, les associations peuvent à nouveau saisir le Conseil d'Etat, qui sera probablement cohérent avec lui-même et suspendra les autres arrêtés. Troisième possibilité : la préfecture peut estimer que les arrêtés ne sont pas conformes à la loi, en vertu de la décision du Conseil d'Etat, et donc les suspendre.
Les maires concernés vont-ils abroger leurs arrêtés anti-burkini ?
Certains maires ont déjà annoncé qu'ils n'abrogeraient pas leurs arrêtés anti-burkini. Le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse) a annoncé sur BFMTVvouloir "faire confirmer" son arrêté "au tribunal administratif", estimant que la décision du Conseil d'Etat ne le visait pas "personnellement". "Il a développé son point de vue en rappelant avoir pris un arrêté anti-burkini après une rixe qui avait eu lieu sur une plage de Sisco", explique BFMTV. Sérieux bémol à cette justification : en exposant les faits le 19 août, le procureur Nicolas Bessone avait souligné qu'il n'y avait pas de burkini dans la crique de Sisco lorsque la rixe a éclaté.
Le maire Front national de Fréjus, David Rachline, a lui aussi annoncé qu'il entendait maintenir son arrêté jusqu'à son terme, le 12 septembre.
La Ligue des droits de l'homme a immédiatement réagi en annonçant par la voix de son avocat Patrice Spinosi qu'elle allait "demander le retrait" de tous les arrêtés anti-burkini :
Comment réagissent les "anti-burkini" ?
Aussitôt la décision du Conseil d'Etat rendue publique, de nombreuses voix à droite et à l'extrême droite – de Christian Estrosi à Marine Le Pen en passant par Eric Woerth et Gilbert Collard – se sont élevées pour plaider en faveur d'une loi interdisant le port du burkini.
Si une telle loi devait être votée à l'avenir, il appartiendrait ensuite au Conseil constitutionnel de trancher, et de décider de sa conformité avec la Constitution.
#burkini Il faut apporter une réponse à ces provocations communautaristes. Je réaffirme que c'est à l'Etat de légiférer.#ConseildEtat
On voit bien que l'état du droit n'est pas adapté aux circonstances. Il faut légiférer. #burkini #ConseildEtat
Le Conseil d'Etat autorise le #burkini : il faut vite une loi pour l'interdire. bfmtv.com/societe/burkin…
« #Burkini : le législateur doit prendre ses responsabilités » | Mon communiqué : frontnational.com/2016/08/burkin…pic.twitter.com/lP2dIOBTfl
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