POLITIQUE - 
le 4 Avril 2013
le 4 Avril 2013
Emploi
ANI : L’avenir du Code du travail, cœur du débat
Mots clés : front de gauche, assemblée nationale, andré chassaigne, michel sapin, code du travail, sécurisation de l'emploi, ANI,
Alors que l’examen du projet de « sécurisation de l’emploi » commençait hier soir, article par article, à l’Assemblée, le Front de gauche dénonce les mensonges et montre les dangerosités du texte.
«Historique.» Tel est pour Michel Sapin, ministre du Travail, la portée du projet de loi relatif à «la sécurisation de l’emploi». Il vise, selon le ministre, à «faire reculer la précarité», à « créer des droits nouveaux, individuels et collectifs, pour les salariés », à « développer des outils de préservation de l’emploi dans un contexte économique difficile ». Historique donc mais pour qui ?
Intervenant dans la discussion générale, commencée mardi soir, André Chassaigne, député PCF-Front de gauche dénonçait « ces éléments de langage, cette publicité mensongère alors que ce projet porte un coup de poignard dans le dos des salariés ». Ayant, avec son groupe, déposé plusieurs milliers d’amendements, l’élu marquait sa volonté « de rétablir la vérité ». Ainsi, par exemple, « ces accords collectifs à qui le projet offre une consécration législative » au risque, explique-t-il, que « dans le cadre du rapport des forces actuel dans les entreprises cela conduise au pilonnage des droits du travail ». Et de rappeler la remarque du très libéral Institut Montaigne selon qui « avec ce projet de loi les entreprises ont obtenu l’assouplissement des procédures de licenciement ».
La droite s’inscrit dans la logique du texte
D’ailleurs, la droite ne s’y trompe pas. Nombre de ses interventions s’inscrivent dans la logique du texte jusqu’à la raillerie. Celle, par exemple, du député UMP Dominique Dord qui, saluant « la conversion de la majorité socialiste en faveur de la possibilité pour les entreprises de licencier » lance : « Si nous avions présenté le même accord, le même projet de loi il y a un an vous l’auriez combattu et battu en brèche » Un ange passait, dans cette nuit de mardi à mercredi, à l’Assemblée nationale.
De son côté, la députée PS Barbara Romagnan, rejetant le fait que « beaucoup jugent l’opportunité de ce projet de loi en fonction de son équilibre », explique, au contraire : « Le droit du travail à vocation à être déséquilibré pour compenser la relation de subordination entre les salariés et les chefs d’entreprises. » Et son collègue PS Jérôme Guedj enfonce le clou : « Nous ne sommes pas des greffiers mais les garants de l’intérêt général ». Ajoutant : « Le Code du travail est un bien précieux pour le quotidien de 18 millions de salariés. » Reconnaissant qu’entre l’accord national interprofessionnel (ANI) et le texte du projet de loi il y a eu des progrès, il n’en appelle pas moins le gouvernement à permettre de « nouvelles avancées d’ici la fin de l’examen du texte pour renforcer encore la protection des salariés ».
Les élus du Front de gauche dans l’action
Ces élus de la gauche du PS comme ceux du Front de gauche et d’autres, chez les écologistes, seront-ils entendus dans le débat ? Le rapporteur du projet de loi, le député PS Jean-Marc Germain, tenait hier midi à l’Assemblée un point presse. Affirmant « revendiquer que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle », il soulignait que « des avancées avaient été obtenues en commission sur les conditions de la mobilité, sur l’homologation nécessaire avant tout plan de sauvegarde de l’emploi… » Toutes choses dont les élus Front de gauche ont bien l’intention de montrer les limites lors de l’examen, article par article, du texte de loi qui commençait hier soir. Cependant, interrogé sur l’équilibre du texte, Jean-Marc Germain lance : « Je ne sais pas ce que ça veut dire, mais, en période de crise, les patrons et les salariés ont des intérêts plus convergents qu’on ne le croit. » Des propos qui ne rassureront pas ceux qui pensent que ce projet remet en cause le code du travail.
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