-  le 16 Février 2013

Le G20 veut s'attaquer à l'évasion fiscale des multinationales

Documents à télécharger : Rapport de l'OCDE: Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices -

Le G20 a annoncé ce samedi vouloir s'attaquer aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt, sur la base d'un plan d'action proposé en juillet prochain par l'OCDE.

L'intention est loubale, mais elle pourrait faire flop, à l'image de la lutte contre les paradis fiscaux lancée par ls G20 et G8 en 2008, qui avait fait flop. "Nous sommes déterminés à mettre sur pied des mesures destinées à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à prendre les mesures nécessaires et attendons le plan d'action global que l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) présentera en juillet", affirme ce samedi les ministres des Finances des principaux pays riches et émergents dans un communiqué très volontariste.

5% d'impôts seulement

"Nous répétons notre engagement à renforcer les échanges automatiques d'informations (...) et soutenons l'analyse de l'OCDE en faveur d'une application multilatérale dans ce domaine", ajoutent-ils. 

Dans son rapport (à consulter ci-dessous), publié cette semaine, l'OCDE promet de préparer, d'ici l'été, un "plan d'action" ambitieux pour refondre les normes internationales, inadaptées à la mondialisation et au développement de l'économie numérique, et qui "permettent trop souvent" aux multinationales "d'échapper complètement à l'impôt". Selon l'OCDE, "certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%".

• A lire aussi:

Eric Bocquet: "Les évadés fiscaux ont toujours un coup d'avance"

Google: "L'évasion fiscale, ça s'appelle le capitalisme"

Amazon: 3 millions de subventions et toujours pas d'impôts

S.G.

Documents à télécharger: 

Rapport de l'OCDE: Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Les maires de France dénoncent, dans l’acte III de la décentralisation, un « recul manifeste des libertés locales »

  http://parti-ouvrier-independant.fr

Dimanche 17 février 2013 | POI | Commentaires fermés

Les maires de France dénoncent, dans l’acte III de la 

décentralisation, un « recul manifeste des libertés

 locales »

Jeudi dernier, le Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) a réagi à la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février.
Caractérisant ce projet de « recul manifeste des libertés locales », l’AMF déclare que «les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités ».

L’Association ajoute que « la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d’exécutante, au risque de fragiliser irrémédiablement leur capacité à offrir des services publics de qualité et adaptés aux attentes de la population ».

Le 18 décembre dernier, l’AMF s’inquiétait : « Il apparaît très clairement que le document de travail transmis par le gouvernement laisse peu de place aux communes, petites ou moyennes, au risque daccentuer la fracture territoriale subie par l’espace rural et périurbain ». Elle précise cette analyse en déclarant, ce 14 février, que « ce texte renforce les prérogatives des régions au-delà de leurs compétences reconnues » et « fait preuve d’une conception rigide et uniforme de l’intercommunalité ».

L’AMF insiste sur « la place fondamentale de la commune dans lorganisation territoriale de la République, située au plus près des besoins des populations et premier échelon de la vie démocratique ».

Le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation sera présenté le mois prochain au conseil des ministres.

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VIDEO. Viande de cheval : Le Foll espère une décision sur Spanghero dès lundi

Publié le 17/02/2013 | 19:44 , mis à jour le 17/02/2013 | 19:47

Durée : 0:36

En France, le scandale de la viande de cheval a d'abord frappé la société Spanghero. Le gouvernement accuse la société de Castelnaudary (Aude) d'avoir modifié des étiquettes et lui a retiré son agrément vétérinaire, mettant au chômage technique près de 300 employés. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a estimé, dimanche 17 février, sur RTL, qu'il serait lundi en mesure de prendre une décision sur cette décision. Il a affirmé qu'il devrait disposer des "éléments intermédiaires de l'enquête".

Stéphane Le Foll a rappelé que cette suspension avait été décidée pour une semaine, le temps d'enquêter sur la fraude et d'établir comment on avait changé des étiquettes de viande de cheval en étiquettes de viande de boeuf. "Il y a eu tricherie, il y a eu tromperie, il y a eu fraude", a-t-il insisté.

Le ministre doit recevoir lundi soir les représentants du personnel de l'entreprise, avec les ministres de la Consommation Benoît Hamon, et de l'Agroalimentaire Guillaume Garot.

Francetv info

                                                  

Pour Michel Sapin, la croissance aura repris à la fin de 2013

Mis à jour le 17/02/2013 | 18:53 , publié le 17/02/2013 | 18:53

Le ministre du Travail, Michel Sapin, s'adresse aux journalistes le 13 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique). 

(ALAIN LEMASSON / AFP)

Au contraire de nombre de ses collègues, Michel Sapin se montre confiant sur les prévisions de croissance pour 2013. Dans un entretien à plusieurs quotidiens régionaux du groupe Est Républicain, à paraître lundi 18 février, le ministre du Travail estime que la croissance aura repris d'ici à la fin 2013, alors qu'il est question d'une révision prochaine des prévisions de croissance.

"Nul ne peut dire exactement à quel moment ni à quel niveau, mais la situation, qui va s'améliorer dans le monde et en Europe, et la mise en œuvre de nos politiques me font penser qu'il y aura une reprise de la croissance, et d'une croissance davantage porteuse en emplois", promet-t-il. Et en conséquence, l'inversion de la courbe du chômage pourra se produire comme le gouvernement l'a prévu, soit avant la fin de l'année, assure le ministre.

Malgré les difficultés économiques, Michel Sapin ne croit pas à "une explosion sociale"."Je vois plutôt des salariés et des organisations syndicales qui, pour la plupart, cherchent des solutions, pèsent pour négocier les meilleures conditions, et l'Etat est à leur côté pour cela". 

Francetv info avec AFP

                                                  

VIDEO. Nantes : le père descendu de sa grue explique son geste

Publié le 16/02/2013 | 18:45 , mis à jour le 16/02/2013 | 19:01

Durée : 1:7

17

Il était venu soutenir un autre homme, resté retranché sur une grue de Nantes (Loire-Atlantique) pour dénoncer les conditions de garde d'enfants pour les pères. Nicolas Moreno était lui aussi monté sur une grue. Il en est redescendu samedi 16 février, à 17 heures.

Interrogé par des journalistes qui l'attendaient au pied de la grue, il a refusé de qualifier son geste de "désespéré" et a affirmé qu'il ne souhaitait pas changer la loi. "Il y a des lois qui sont très très bien faites : le Code civil et le Code pénal. On souhaite simplement qu'ils soient appliqués équitablement", a-t-il expliqué.

"Le tarif de base pour un papa, c'est un week-end sur deux, en réalité c'est quatre jours sur trente. Eh bien voilà, a-t-il arrondi, il vous reste un dixième de la résidence du droit de visite et d'hébergement de vos enfants. Il estime que "ce jugement de base, c'est un jugement violent, ça vous retire neuf dixièmes du temps de votre enfant (...) Cette justice est basée sur la violence."

Francetv info / France 3 Pays de la Loire

                                              

Hidalgo : NKM "veut se servir de Paris"

Créé le 17-02-2013 à 14h20 - Mis à jour à 15h02

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Candidate comme elle à la mairie de Paris, l'adjointe de Bertrand Delanoë accuse l'élue de Longjumeau de manquer de sincérité dans sa démarche.

                                

                                Anne Hidalgo, le 8 janvier 2013. (V. WARTNER/20 MINUTES/SIPA)

La bataille pour la mairie de Paris s'engage entre NKM et Anne Hidalgo. Trois jours après la déclaration de candidature de la maire UMP de Longjumeau, la première adjointe PS au maire de Paris, candidate elle aussi aux municipales de 2014 à Paris, attaque et l'accuse ce dimanche 17 février de vouloir "se servir" de la capitale, d'être soutenue par "les vieux barons" de la droite et de manquer "de courage politique".

Invitée du "Forum" Radio J, Anne Hidalgo a affirmé avoir "du respect" pour Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a annoncé jeudi sa candidature. Mais ne l'a pas épargnée. "Elle abandonne d'une certaine façon les habitants de Longjumeau à qui elle jurait fidélité il y a encore quelques mois (...) Elle veut se servir de Paris comme d'autres avant elle, elle n'a jamais caché ses velléités par rapport aux primaires au sein de l'UMP ou même à la présidentielle".

Selon Anne Hidalgo, "les vieux barons" de l'UMP parisienne "la font venir pour une raison simple : ils veulent que rien ne bouge chez eux". Pour elle, les autres candidats au sein de l'UMP, Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel, "sont plus sincères dans leur démarche, sont implantés à Paris, ne considèrent pas Paris comme un tremplin".

Par ailleurs, poursuit l'élue socialiste au sujet de NKM, "on ne peut pas dire qu'elle ait fait preuve d'un grand courage en s'abstenant sur le mariage pour tous". "Elle a dit à maintes reprises son opposition à ce projet et elle proposait un dispositif discriminant des personnes homosexuelles qui était un mariage de seconde zone. Elle s'abstient parce qu'entretemps elle a du entendre les conseils de mon amie Roselyne Bachelot, mais je n'appelle pas ça du courage politique", a lancé Anne Hidalgo.

"Rien n'aurait été pire qu'un encéphalogramme plat à Paris"

Côté UMP, la députée des Yvelines et ancienne ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est félicitée dimanche de la candidature de Nathalie Kosciusko-Morizet à la primaire UMP préalable aux élections municipales parisiennes de 2014, assurant "qu'on (l'UMP) peut gagner Paris"....

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Les syndicats de Spanghero seront reçus par le gouvernement

Créé le 17-02-2013 à 12h53 - Mis à jour à 12h53

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Pour les syndicats, l'objectif est de "rétablir sans attendre l'agrément sanitaire pour [les] plats cuisinés et la saucisserie".

                              

                                          Site de Spanghero dans l'Aude. (Manuel Blondeau/AP/SIPA)

Les représentants des salariés de l'entreprise Spanghero, au coeur du scandale de la viande de cheval et à l'arrêt depuis vendredi, seront reçus lundi par trois ministres, a annoncé dimanche 17 février le gouvernement, à la grande satisfaction des syndicats.

"Cela prouve que notre mobilisation pour les 300 emplois de Spanghero a payé", a déclaré Claude Hill délégué CFDT, en soulignant: "il ne faut pas rajouter la crise à la crise dans une zone comme le Lauragais qui a déjà des gros problèmes d'emploi".

"Rétablir sans attendre l'agrément sanitaire"

Le ministère de l'Agriculture a précisé dans un communiqué que les responsables fédéraux des organisations syndicales concernées seront reçus lundi à 18h30 par le ministre de l'AgricultureStéphane Le Foll, par le ministre délégué de la Consommation Benoît Hamon et par le ministre délégué de l'Agroalimentaire français Guillaume Garot "pour faire le point sur la situation et préparer avec eux les conditions de redémarrage de l'entreprise".

"Nous dirons aux ministres qu'il faut rétablir sans attendre l'agrément sanitaire pour nos plats cuisinés et la saucisserie, qui ne contiennent pas du tout de boeuf, quitte à ce qu'il y ait des contrôles quotidiens des fraudes et des services vétérinaires, car nous n'avons rien à cacher", a indiqué le délégué CFDT....

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Municipales à Paris : où sont les hommes?

Créé le 15-02-2013 à 18h43 - Mis à jour le 17-02-2013 à 11h47

Par Le Nouvel Observateur

Derrière le duel annoncé Hidalgo/NKM, d'autres femmes sont, plus ou moins, dans les starting blocks pour se lancer dans la bagarre municipale.

                           

Anne Hidalgo, NKM, peut-être Rachida Dati ou Marielle de Sarnez, voire Cécile Duflot, les candidats à la succession de Bertrand Delanoë sont, presque tous, des candidates.   

Anne Hidalgo

Elle est partie très tôt. Voilà presque déjà six mois qu'Anne Hidalgo, première adjointe socialiste à la mairie de Paris, a lancé sa campagne. Si elle a pris autant d'avance, c'est qu'elle sait qu'il lui faudra du temps pour se détacher de l'étiquette d'héritière de Bertrand Delanoë et se faire un nom. Depuis douze ans, elle est dans l'ombre du maire de Paris place de l'hôtel de ville. Si son bilan est bon, Anne Hidalgo devra démontrer qu'elle peut donner un second souffle. Pour mettre le maximum de chances de son côté, elle a crée un think-tank participatif, "Osez Paris", coordonné par un autre adjoint au maire, Jean-Louis Missika, qui compte désormais 1.500 adhérents et 500 contributions. Egalement au menu du plan d'attaque, un livre, qui sortira le 18 mars sur les enjeux parisiens. Autour d'elle, de jeunes élus comme Bruno Julliard ou Remy Féraud.

Selon les premiers sondages, la candidate socialiste tient la corde et devance ses potentiels adversaires à droite (54% contre 46% au second tour). Mais il faudra aussi compter sur l'impact de la politique nationale. Les Parisiens seront peut-être tentés de sanctionner le gouvernement en donnant leur vote à la droite.

Il n'est pas certain que la primaire annoncée ait lieu. Seul autre candidat potentiel face à Anne Hidalgo, le député Jean-Marie Le Guen. Si il n'a pas officiellement déclaré sa candidature, il a affirmé qu'il était "candidat à ce qu'il y ait un débat public sur le programme, la stratégie politique, le bilan".

Nathalie Kosciusko-Morizet....

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Banque du Vatican : un dernier scandale pour Benoît XVI ?

Créé le 17-02-2013 à 11h39 - Mis à jour à 11h55

Par Marie Lemonnier

Le baron Ernst von Freyberg est le nouveau directeur de la banque du Vatican depuis le 15 février. Mais il est aussi un fabriquant de navires de guerre pour la marine allemande.

                             

Les activités du nouveau directeur de la banque du Vatican pourrait poser problème à Benoît XVI. (GABRIEL BOUYS GABRIEL BOUYS / AFP)

Décidément, Joseph Ratzinger n’a pas de chance. Il ne voulait pas être pape, il a fallu qu’il s’y colle. Il se serait sans doute bien contenté de faire le pontife en pantoufle, il s’est retrouvé à la barre pour essuyer les pires tempêtes. Il espérait faire oublier sa casquette de préfet, il a dû faire la police – incurie de la curie oblige. Voilà qu’à moins de quinze jours de la retraite, la galère continue.

Elégant, Benoît XVI voulait laisser la maison vaticane en ordre avant d’en confier les clés au locataire suivant. Enlever la poussière d’encens cachée sous le tapis, chasser les prêtres pédophiles, compter les petites cuillères fauchées par son majordome… Parmi les cold case, celui de l’Institut des œuvres religieuses (IOR), la banque du Vatican, et de ses 44 000 comptes secrets, était classé « explosif ». Depuis 9 mois et le limogeage de son dernier président, remercié pour « incompétence », l’institution, épinglée sur la liste noire des paradis fiscaux, n’avait plus de tête pour gérer ses 6 milliards d’euros pas davantage traçables qu’un bifteck chevalin. Dernièrement, durant six semaines, la cité vaticane a même été privée de ses tirettes et autres terminaux de paiement par carte bancaire…

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banque-du-vatican-un-dernier-scandale-pour-benoit-xvi.

Rached Ghannouchi : « Ennahda est la colonne vertébrale de la Tunisie »

http://maghreb.blog.lemonde.fr/

16 février 2013

Rached Ghannouchi : « Ennahda est la colonne vertébrale de la Tunisie »

Crédits : Nicolas Fauqué, www.imagesdetunisie.com

Au milieu de la foule de ses sympathisants réunis sur l'avenue Habib Bourguiba à Tunis samedi 16 février, le chef du parti islamiste Ennahda, Rached Ghannouchi, a pris la parole pour dénoncer la "contre-révolution" qui menace aujourd'hui, selon lui, la Tunisie. "Ils essaient toujours, ils ont commencé par couper les routes, bloquer les usines et aujourd'hui ils continuent en s'attaquant à la légitimité du pouvoir (...) La catastrophe de l'assassinat de Chokri Belaïd (un opposant de gauche abattu le 6 février) a été détourné pour faire tomber Ennahda".

Alors que la Tunisie reste suspendue à l'annonce d'un nouveau gouvernement, quelque 10 000 manifestants venus de plusieurs régions, parfois en famille, ont repondu dans le calme à l'appel d'Ennahda pour défendre sa "légitimité", dénoncer la"violence", et réclamer "l'union nationale", contre la proposition du premier ministre Hamadi Jebali, pourtant issu de ses rangs, de former un nouveau cabinet de technocrates pour sortir le pays de la crise. Des partisans du Congrès pour la république (CPR), le parti du président Moncef  Marzouki étaient également présents. Au cri d'Allah Akhbar, certains portaient des pancartes fustigeant l'ingérence de la France dans les affaires intérieures du pays....

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