dimanche 25 janvier 2026

VU DU DROIT - Interdiction des enfants dans les trains : quand la SNCF s’abîme dans les eaux glacées du calcul égoïste...Dimanche 25 janvier 2026

Interdiction des enfants dans les trains : quand la SNCF s’abîme dans les eaux glacées du calcul égoïste

Regis de Castelnau and Raymond DEBORD

janv. 25

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La SNCF fut avant les diktats européens une Société Nationale qui avait mis en place un des meilleurs réseaux ferrés du monde. Privatisée, ardente militante de la « concurrence libre et non faussée » chère à Ursula von der Leyen, elle est désormais un boutiquier banal dont le seul objectif, une fois oubliés son passé et sa mission de service public, est évidemment la réalisation du profit. Et pour y parvenir, les fonctionnaires dévoyés qui pantouflent à sa direction ne reculent devant rien. Comme vient de le démontrer la mise en place d’une « offre Premium optimum » à base de ségrégation sociale, mais qui prévoit en plus, l’interdiction des enfants de moins de 12 ans dans certaines voitures. Parce que voyez-vous, il ne faut pas importuner les riches avec la présence des enfants des pauvres.

Nous avons appris depuis longtemps que le diable était dans les détails. Parce que justement il y révèle des choses qui ne sont pas des détails. À la fois le scandale politique en ces temps où Macron, qui n’a pas d’enfant, nous rebat les oreilles du « réarmement démographique », et aussi le culte de l’égotisme néolibéral auquel se vouent les élites dirigeantes.

J’ai demandé à mon ami Raymond Debord son point de vue de sociologue. Il est l’auteur d’un ouvrage indispensable sur « l’hiver démographique » qui menace nos sociétés, intitulé « Vers un monde sans enfants ».

Pour ma part ma propre intervention vise à démontrer le caractère radicalement illégal de cette mesure qui piétine allègrement tous les principes qui devraient gouverner les missions de service public.

Nous publions ci-dessous nos textes respectifs. Et pour les paresseux et ceux qui veulent gagner du temps, une intervention vidéo commune pour illustrer nos propos.

Exclusion des enfants, le néolibéralisme entre égotisme et misanthropie

Raymond Maillard

L’annonce du lancement par la SNCF de l’offre Optimum sur ses TGV inOui a suscité quelques remous. L’attention a été attirée par le fait que ce nouveau service destiné aux voyageurs « notamment professionnels, à la recherche d’une expérience de haute qualité » exclue les enfants. Concrètement, il s’agit de voitures de première classe destinées à ceux qui veulent « voyager dans une bulle de confort ». Et, indique la SNCF, « pour garantir un maximum de confort à bord de l’espace dédié, les enfants ne sont pas acceptés ».

Cette affaire est symptomatique des temps. Ce qui frappe en premier lieu c’est la manière dont les dirigeants et cadres supérieurs des grandes entreprises publiques manquent du moindre sens politique. Comment ne sont-ils pas au courant de l’importance de la crise démographique ? Pour mémoire l’INSEE vient d’annoncer qu’en 2024 le solde naturel de la France était négatif. Comment n’ont-ils pas entendu les débats et alertes sur ce sujet, émanant y compris de libéraux bon teint de l’Institut Montaigne comme Maxime Sbahi qui court les colloques patronaux ou les prises de position du Haut-commissaire à l’enfance Sara El Haïri contre la tendance « No Kids » ? Comment personne au sein de la direction de la SNCF ou de son service de communication n’a alerté sur un prévisible scandale public qui serait contre-productif pour l’image de l’entreprise ?

A ce stade, on peut donc dire que la SNCF est dirigée par des malthusiens incompétents. Une incompétence qui va bien au-delà de cette affaire dans la mesure où elle s’exprime avant tout dans quelque chose de beaucoup plus important pour le commun des mortels : la capacité à faire arriver les trains à l’heure. Quelque chose qui faisait la fierté un peu chauvine non seulement des cheminots mais aussi de tous les citoyens mais appartiendra bientôt aux souvenirs que les vieux racontent à la veillée. A quoi on ajoutera les dégâts du passage du tarif unique au kilomètre, au passage à des tarifs différenciés selon la demande, basés sur une logique de rentabilité.

Ce qui a particulièrement choqué le public dans cette affaire c’est que l’hostilité avouée aux enfants et des pratiques discriminantes émanent d’un service public. Mais il faut dire qu’en la matière les cadors qui s’occupent des « offres » de la SNCF n’ont visiblement aucune idée de ce qu’est un service public et des obligations qui en découlent. Leur principal souci est de faire preuve de l’obséquiosité la plus crasse envers les supposées élites économiques. Les formules Optimum » et Optimum Plus sont en effets destinées aux entrepreneurs, cadres supérieurs et autres managers ou consultants effectuant de réguliers allers et retour entre Paris et les capitales régionales, en particulier Lyon pour la version Optimum Plus.

On déploie donc les plus grandes facilités possibles pour des professionnels à l’utilité sociale douteuse. Mon ami Jean-Pierre Garnier, aurait fait remarquer que ce service s’insère dans le dispositif de métropolisation, « stade suprême de l’urbanisation capitaliste ». La desserte par TGV disposant de classes affaire contribue ainsi à l’attractivité économiques de métropoles par ailleurs en concurrence féroce les unes avec les autres pour capter le capital. Et ce faisant elle contribue aussi activement à l’élargissement de la fracture entre lesdites métropoles se voulant plus ou moins mondialisées et la France rurale et périurbaine peuplée par le vulgum pecus.

Aux autres, la formule Optimum de la SNCF propose des salons en gare évitant de se mèler à la populace, des sièges confort et une application permettant de regarder des films et jeux. Une forme d’apartheid s’instaure aussi, les voitures Optimum destinées aux riches étant placées en queue de train pour que les susdits ne soient pas gênés par les allées et venues des autres. Dans la version Optimum plus, pour l’instant réservée à Paris-Lyon, est proposée une restauration « bistronomique » à la place avec des produits de saison mettant ainsi « en avant l’engagement RSE de SNCF Voyageurs ». Ceci met en lumière la réalité de ce qu’est la Responsabilité sociale des entreprises : un gadget qui ici justifie la vaisselle en porcelaine pour les bourgeois en déplacement mais n’empêche pas l’exclusion des enfants et la mise à distance des voyageurs en seconde.

Et, cerise sur le gâteau, le cadre en déplacement bénéficiera d’un « hôte dédié à bord », autrement dit d’un larbin dont la publicité dit qu’il sera « disponible pour répondre à chacun de vos besoins tout au long du trajet ». On ne précise pas de quoi il s’agit précisément mais j’imagine Blanche Gardin y trouver matière à un prochain sketch.

Derrière le refus des enfants pour la tranquillité des cadres voyageant en classe business pointe bien entendu le refus de la vie. Les polémiques à ce sujet ont malheureusement mis en évidence les limites de certains conservateurs en théorie pro-famille mais certainement eux aussi usagers de la première classe. Une dénonciation superficielle de la formule Optimum a rapidement cherché à détourner le débat sur une supposée mauvaise éducation d’enfants désormais braillards alors qu’avant, ma Bonne Dame, c’était quand même autre chose. Et il n’y a finalement pas trop d’opposition frontale et de principe à tout ceci, une autre version étant de proposer d’augmenter les espaces dédiés aux enfants, ce qui serait un mieux mais ne règle rien sur le fond. On se plait à rêver d’associations familiales militantes qui passent à l’action directe en occupant manu-militari les « espaces dédiés » avec leur marmaille… Mais on en est pas là.

En attendant, cette affaire d’espaces interdits aux enfants nous dit donc beaucoup de choses sur l’état de la société et de l’affaissement du service public. Elle invite aussi le sociologue à relire Sorel et à s’intéresser à l’état moral de la haute fonction publique et de certains secteurs de la bourgeoisie. Egotisme et misanthropie sont visiblement les valeurs qui dominent et dans ce sens ces couches montrent un visage antisocial sur lequel le public aurait à s’interroger.

Interdire les trains aux enfants : une illégalité radicale

Régis de Castelnau

En écho à l’analyse par mon ami Raymond Debord de la décision détestable prise par la SNCF, il semble nécessaire de procéder aussi à son analyse juridique. La société SNCF Voyageurs SA chargée par l’État français d’assurer une mission de Service Public Administratif (SPA) a donc décidé d’interdire l’accès de certains de ses trains aux enfants de moins de 12 ans, en les réservant à une clientèle particulière. Pour parler clair, en violation de toutes les règles qui organisent les services publics dans notre pays, les dirigeants de la compagnie ont décidé de transformer un soi-disant besoin de tranquillité pour la clientèle aisée, en une marchandise commercialisable. Au-delà de son caractère spontanément repoussant, visant à battre monnaie avec une discrimination, une telle mesure, fondée explicitement sur l’âge, soulève d’importants problèmes juridiques au regard des principes fondamentaux gouvernant le fonctionnement des services publics, et en particulier celui d’égalité d’accès des usagers. Issu, excusez du peu, de la Déclaration des Droits de l’Homme, du préambule de la Constitution de 1958, et d’une jurisprudence d’acier du Conseil d’État, il est ce qu’on appelle un Principe Général du Droit (PGD). Dans la polémique qui a suivi l’annonce de la mise en place de cette mesure par la SNCF, pour discuter de sa légalité, et souvent pour la consacrer, on a beaucoup invoqué les articles du Code le pénal et notamment le 225-1. Celui que l’on brandit dès lors que l’on entend le mot « discrimination ». Désolé, mais ce n’est pas le sujet. L’illégalité radicale de cette mesure se déduit de la nature de la mission que devrait rendre la SNCF.

Les mineurs sont-ils des usagers du service public ?

La première question qu’il faut examiner est celle de l’applicabilité du principe d’égalité d’accès aux enfants mineurs. Bien qu’ils ne disposent pas de la pleine capacité juridique, eh bien ils sont des usagers à part entière du service public de transport. L’absence de capacité à contracter ou à accomplir seuls les démarches administratives n’affectent en rien leur qualité d’usager. Ils bénéficient donc, au même titre que les adultes, du droit à un accès égal au service public.

Des restrictions à l’application du principe sont-elles possibles ?

Cependant ce PGD peut être soumis à des restrictions dues à la nécessité d’adaptations justifiées par une situation objective. Mais ces restrictions, qui aboutissent à une différence de traitement entre usagers, doivent présenter une justification juridique rigoureuse. La jurisprudence et la doctrine ont toujours subordonné la légalité d’une différenciation à nécessité d’intérêt général à condition que celle-ci avec l’objet du service et proportionné à l’objectif poursuivi. Une distinction opérée reposant exclusivement sur l’âge des usagers peut constituer un critère pertinent dans certains contextes (sécurité, protection des mineurs, adaptation pédagogique), mais il doit présenter un lien direct avec la finalité du service concerné. Celui-ci est le transport des personnes dans des conditions normales de sécurité et de continuité, et non l’organisation d’espaces différenciés en fonction du niveau de tranquillité attendu par une bourgeoisie aisée. Donc le simple confort subjectif d’une catégorie d’usagers égotistes ne saurait, en principe, justifier l’exclusion préventive d’une autre catégorie d’usagers du service.

Violation du principe de proportionnalité

L’examen de la mesure au regard du principe de proportionnalité conduit à conforter son illégalité. En effet, l’exclusion des enfants d’un wagon ne vise pas à répondre à des comportements effectivement perturbateurs, mais repose sur une présomption générale de nuisance attachée à une catégorie d’usagers définie par l’âge. Une telle logique est étrangère au raisonnement classique du droit administratif, qui privilégie l’appréciation concrète des situations individuelles.

Par ailleurs, des mesures moins grossièrement contraires au principe d’égalité permettraient d’atteindre l’objectif poursuivi, telles que l’instauration de wagons dits « calmes » accessibles sur la base du volontariat ou comme c’est déjà le cas, l’édiction de règles de comportement applicables à tous les passagers. Jusqu’à l’intervention ciblée du personnel en cas de trouble caractérisé. L’existence de ces alternatives déjà existantes et à portée générale pulvérise la nécessité de la mesure d’exclusion préventive.

Et l’intérêt de l’enfant alors ?

Enfin, la mesure est susceptible de constituer une discrimination indirecte à l’égard des enfants et, par ricochet, des familles. Elle peut avoir pour effet de restreindre leur accès à certaines conditions normales de transport, voire de dissuader l’usage du service public. Une telle conséquence apparaît difficilement compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant, principe reconnu en droit interne et devant guider toute décision administrative affectant les mineurs.

Ainsi cette décision de la SNCF d’exclure les enfants de certains wagons afin d’assurer la tranquillité des adultes constitue une différence de traitement fondée sur l’âge entre usagers d’un service public. Si elle poursuit un objectif de confort pour une certaine couche de clientèle, elle ne présente aucun caractère impérieux, ni un lien direct avec l’objet du service pour justifier une telle atteinte au principe d’égalité d’accès. Au-delà de sa rupture évidente avec l’éthique du service public, en l’absence de nécessité démontrée, et compte tenu de son caractère disproportionné, une telle mesure apparaît donc exposée à un risque sérieux de censure par le juge administratif.

Devant quel juge contester la mesure ?

Parce que le contentieux relatif à sa mise en place pose la question de la compétence du juge qui pourrait être saisi. Bien que SNCF Voyageurs SA soit une société anonyme de droit privé, elle demeure chargée de l’exécution d’un service public industriel et commercial (SPIC). Dès lors, les actes qu’elle adopte pour organiser le service relèvent du contrôle du juge administratif. En effet, la réglementation litigieuse, en ce qu’elle institue une règle générale et impersonnelle d’accès à certains wagons, et ne se rattache donc pas à la simple exécution individuelle d’un contrat de transport. Elle constitue un acte unilatéral d’organisation du service public, pris par l’opérateur chargé de ce service. Selon une jurisprudence constante, les actes unilatéraux par lesquels un gestionnaire de SPIC organise le fonctionnement du service et fixe les conditions d’accès des usagers présentent un caractère administratif et relèvent, à ce titre, de la compétence du juge administratif. La SNCF exerce une forme de pouvoir normatif qui dépasse la simple liberté contractuelle. Ainsi elle agit dans le cadre de la « police du service public », laquelle implique l’usage de prérogatives de puissance publique. Le contrôle de la légalité de telles décisions incombe au juge administratif, seul compétent pour apprécier la conformité de ces actes aux principes généraux du droit public. La jurisprudence du Conseil d’État sur ce point est très claire, le fameux arrêt « Denoyez et Chorques » (CE, 10 mai 1974), en a posé les principes en encadrant strictement les possibilités de différenciation entre usagers et confiants au juge administratif le soin d’en contrôler la légalité.

Qui pourrait la contester ?

L’intérêt pour agir des usagers est caractérisé dès lors qu’ils sont susceptibles d’être directement et personnellement affectés par la mesure. Les parents voyageant avec des enfants, qui se voient interdire l’accès à certains wagons, mais également des enfants eux-mêmes, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Dès lors que l’acte est susceptible d’affecter les conditions d’accès au service public, la jurisprudence a admis largement l’intérêt pour agir contre les actes réglementaires d’organisation du service, sans exiger des requérants qu’ils justifient d’un préjudice déjà réalisé. Pour mener ce combat judiciaire, un travail utile pourrait être effectué par les associations familiales permettant une coordination et une approche collective de ces contentieux.Mais qui devraient aussi, en cette période où on nous rebat les oreilles du slogan macroniste démagogique du « réarmement démographique », mener ce qui est combat directement politique. Et d’abord auprès des autorités de tutelle, premières concernées, pour que cette mesure scandaleuse à tous points de vue soit rapportée.