AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - Contrôles au faciès : nous agissons !

 

Les organisations engagées contre les contrôles discriminatoires d’identité au Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Bonjour Un nouveau cap a été franchi dans notre lutte contre les contrôles d’identité discriminatoires. Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a exprimé sa préoccupation concernant la persistance de ces pratiques en France, soulignant le non-respect des obligations d'égalité et de non-discrimination du pays. Il a notamment dénoncé l'usage disproportionné des contrôles et fouilles par les forces de l'ordre à l’égard des personnes issues de groupes raciaux et ethniques minoritaires. Il s’agit d’une étape cruciale, rendue possible grâce à l'engagement de nos organisations et partenaires. NOTRE ENGAGEMENT À l'ONU Du 21 au 23 octobre, nous étions présents à Genève, aux côtés de nos partenaires associatifs : Pazapas Belleville, MCDS, (Re)Claim, et REAJI, lors de l'examen de la France devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. Ce fut une occasion unique de présenter l'impact quotidien de ces contrôles discriminatoires. Le Comité a pris pleinement conscience de l’ampleur du phénomène et a critiqué l’absence de mesures efficaces pour y mettre fin. Il incite la France à agir sur ces pratiques et à protéger les droits fondamentaux des personnes concernées. Nous avons également assisté au dialogue entre les experts et la délégation officielle française, qui a eu lieu à l’issue des interventions. LA FRANCE DANS LE DÉNI Malheureusement, la délégation française a persisté dans le déni, affirmant qu'il n'existait pas de profilage ethnique en France. Ces déclarations sont non seulement mensongères mais aussi en contradiction directe avec le constat du Conseil d'État, qui, en octobre 2023, a reconnu l'existence des contrôles discriminatoires. Les autorités françaises semblent vouloir minimiser un problème largement documenté et répandu, ignorant ainsi la souffrance des victimes. Nous saluons néanmoins les conclusions du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, qui ont mis en lumière la réalité vécue par les victimes de ces contrôles. Nous continuerons à porter leur voix et à exiger le respect des droits. UN PROBLÈME SYSTÉMIQUE NÉCESSITE UNE RÉPONSE SYSTÉMIQUE Nous continuons de revendiquer des mesures concrètes pour mettre fin aux contrôles discriminatoires :  Modifier le cadre légal des contrôles d'identité  Protéger les mineurs  Adopter une circulaire explicite et concrète  Mettre en place un système d’enregistrement, d’analyse et de traçabilité des contrôles  Modifier les politiques facilitant le profilage racial  Créer un mécanisme de plainte indépendant et efficace La France ne peut plus se soustraire à ses obligations de respecter les droits humains et la non-discrimination ! COMMENT VOUS POUVEZ NOUS SOUTENIR ? Le chemin reste long, mais chaque action compte. Soutenez-nous en partageant notre vidéo qui détaille nos démarches auprès des institutions internationales. Ensemble, faisons entendre la voix des victimes et exigeons que les autorités françaises assument leurs responsabilités. Merci pour votre soutien constant ! Grégory Bianchi-Perla Chargé de campagne Discriminations raciales et religieuses pour Amnesty International France