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POLITIQUE
Le projet de loi "gilets jaunes" adopté par l'Assemblée
CSG, heures supplémentaires défiscalisées, prime exceptionnelle... Après plus de treize heures de vifs débats, le projet a largement été approuvé.
POLITIQUE - Il est cinq heures, Paris s'éveille, et l'Assemblée nationale a adopté les mesures d'urgence du gouvernement pour répondre à la crise des gilets jaunes. Pendant de longues heures, l'incertitude a plané concernant l'heure d'adoption du projet de loi portant ces "mesures d'urgence économiques et sociales".
Et c'est finalement aux alentours de 4h30 que ce paquet de mesures censés répondre aux problématiques de pouvoir d'achat des Français a été voté à 153 voix contre 9. Le texte, examiné en procédure accélérée, passera dans la foulée ce vendredi par le Sénat.
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CSG, heures supplémentaires défiscalisées, prime exceptionnelle... Le HuffPostfait le point sur toutes les dispositions votées cette nuit, et sur lesquelles mise l'exécutif pour clore la plus grave crise du quinquennat.
Le versement d'une prime exceptionnelle
Parmi les mesures adoptées, l'Assemblée nationale a validé la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle détaxée aux salariés rémunérés jusqu'à 3600 euros. Une mesure approuvée par 165 voix contre 8 et 41 abstentions. Le gouvernement a décidé d'encourager les entreprises à attribuer, jusqu'au 31 mars, cette prime "duty free", totalement exonérée jusqu'à 1.000 euros et réservée aux salariés payés moins de trois fois le Smic, soit 4.563 euros bruts en 2019.
L'employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu'au 31 janvier. Ensuite, et avant le 31 mars, il lui faudra négocier un accord d'entreprise. "De nombreuses petites et moyennes entreprises ne pourront néanmoins pas les verser", faute de trésorerie suffisante, et "cela placera leurs salariés dans une situation d'injustice", a estimé Gilles Lurton (LR).
Les communistes et les Insoumis, qui ont aussi jugé le dispositif "arbitraire", ont demandé en vain de rendre cette prime défiscalisée obligatoire "dans les très grandes entreprises" ou dans celles versant des dividendes. Ces derniers ont, en outre, fustigé le fait, comme le groupe Liberté et territoires, que le dispositif ne concerne pas les salariés de la fonction publique.
Il s'agit d'une "mesure exceptionnelle temporaire qui ne répond pas à l'urgence (...) d'une petite rustine", a grincé Adrien Quattennens (LFI). Cette prime "ne règle pas tous les problèmes, bien sûr, mais elle est faite pour les salariés les plus modestes", a répondu la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les oppositions, de gauche comme de droite, ont craint que la prime ne soit minorée en cas de congé maternité. "Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup", a souligné l'Insoumise Clémentine Autain, alors que le socialiste Boris Vallaud portait un amendement - rejeté - pour clarifier ce point. "Un congé maternité est bien du travail effectif (...) et une femme en congé maternité aura bien la prime pleine et entière", a assuré Muriel Pénicaud. La ministre a toutefois fait voter un amendement en fin de séance "pour compléter le sujet", la jurisprudence n'étant "pas tout à fait rassurante" en la matière.
Exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités
L'Assemblée nationale a donné son aval à l'exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités modestes. La disposition a été approuvée par 167 voix, aucune contre et 43 abstentions. La CSG (contribution sociale généralisée) baissera en 2019 pour 5 millions de retraités. Leur taux de prélèvement passera de 8,3% à 6,6%, soit le taux normal en vigueur avant 2018.
Ce rétablissement profitera aux célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22.580 euros et aux couples en-deçà de 34.636 euros. Le coût de la mesure sera de l'ordre de 1,3 milliard d'euros, selon les calculs du gouvernement. "Nous annulons donc la hausse du taux pour 70% des retraités les plus modestes afin de rendre du pouvoir d'achat aux actifs tout en protégeant (...) ces retraités modestes", a affirmé la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Le groupe LR a défendu sans succès des amendements pour que la mesure touche l'ensemble des retraités. Son président Christian Jacob a accusé Emmanuel Macron "de tenter de mentir et de tromper les Français", estimant que tous les retraités visés au départ par les annonces du chef de l'État - "ceux qui touchent moins de 2000 euros par mois" - ne bénéficieraient finalement pas de cette mesure. D'autres amendements LR, pour revenir au taux d'avant 2018, ont été rejetés.
Défiscalisation des heures sup'
L'Assemblée nationale a donné son feu vert pour avancer la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019. La mesure a été approuvée par 140 voix contre 8 et 46 abstentions.
Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif, qui coûtera à l'État et à la Sécurité sociale 2,4 milliards d'euros de plus que prévu. Les sommes perçues seront en outre exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source.
L'entrée en vigueur anticipée de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires doit permettre d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés travaillant plus. L'an prochain, le gain sera, pour "un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 € pour un salarié au Smic, contre 39 € avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2019", précise le texte.
Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, "nous savons que c'est une bonne chose depuis Nicolas Sarkozy en 2007", a salué Éric Woerth (LR), ministre, notamment du Budget, lors du quinquennat Sarkozy.
Les Insoumis et les communistes ont demandé sans succès le retrait du dispositif, qui risque "d'accroître la précarité" et les "faibles revenus, notamment pour les femmes". "C'est le retour en force dix ans après du travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy", a raillé Jean-Paul Dufrègne (PCF).
Les Républicains ont demandé en vain d'exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales, la majorité ne souhaitant pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d'embaucher de nouveaux salariés.
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