Lentement, mais plus ou moins sûrement, la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales votée dans la loi de programmation des finances publiques est en train de prendre corps. Jeudi 5 avril, à Dijon, aux journées de France urbaine, qui réunit l'ensemble des grandes villes, métropoles et communautés urbaines, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la signature " dans les prochains jours " des premiers pactes financiers.
Parmi les premiers signataires figureraient la métropole Nice-Côte d'Azur, dirigée par Christian Estrosi, et Bordeaux Métropole, présidée par Alain Juppé. Toulouse, que gère Jean-Luc Moudenc, le président de France Urbaine, serait également bien avancée. Caractéristique commune de ces grands maires et présidents de métropole : ils ont été élus à la tête de listes de droite, sous l'étiquette LR, mais observent une certaine distance avec l'actuelle direction du parti. Le chef du gouvernement a assuré que d'autres maires de grandes villes, présidents de métropole ou de département, et même des maires de communes volontaires qui n'étaient pas initialement concernées par le dispositif, étaient prêts à s'engager. Sans préciser ni le nombre ni la qualité.
" C'est un contrôle "
" Nous inventons une grammaire nouvelle, un exercice difficile parce que nouveau mais utile et sain parce qu'il nous oblige à plus d'exigence ", a souligné Edouard Philippe pour justifier l'apparente lenteur de la conclusion de ces pactes financiers – prévus pour concerner 322 collectivités (l'ensemble des régions et des départements, 145 communes, 62 métropoles et agglomérations) concentrant à elles seules près de 70 % des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales. Les réserves, voire les résistances restent encore fortes.
Ces collectivités territoriales devront limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, en moyenne, sur la durée du quinquennat. Une rupture de méthode par rapport aux années précédentes – depuis la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy jusqu'à celui de François Hollande –, durant lesquelles avaient été décidés un gel puis une baisse unilatérale et autoritaire des dotations aux collectivités. Mais les plus virulents opposants aux baisses de dotation d'hier sont aussi, parfois, les plus rétifs à une contractualisation… Qu'ils avaient appelée de leurs vœux.
Pour l'heure, l'apprentissage de la " grammaire nouvelle " reste tâtonnant. Au point de susciter quelques craintes chez les grands élus. Ainsi, François Rebsamen, maire (PS) de Dijon, a-t-il critiqué, lors de son discours d'accueil, les termes de la contractualisation.
" Ce n'est pas un contrat, c'est un contrôle, moins brutal mais plus insidieux ", a jugé l'ancien ministre de François Hollande. Même M. Moudenc s'est fait l'écho du sentiment que
" l'appareil central de l'Etat reprend la main sur la parole politique ".
Pour tenter de désamorcer ces inquiétudes, le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, et le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ont adressé aux préfets, le 16 mars, une lettre-circulaire destinée à préciser les termes de la contractualisation. Dans ce document de 44 pages, il est précisé que les contrats devront être conclus avant la fin du premier semestre, pour une durée de trois ans.
La principale question posée par les élus porte toutefois sur la nature des dépenses de fonctionnement prises en compte dans le périmètre du 1,2 % de hausse annuelle. Notamment si les dépenses incombant aux collectivités à la suite de décisions imposées – comme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), l'ouverture dominicale des bibliothèques ou, bientôt, la généralisation de la scolarisation dès 3 ans – entrent dans ce périmètre ou non.
Sur ce point, la circulaire n'apporte pas un éclairage définitif.
" Les dépenses réelles de fonctionnement sont exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement. Il convient de considérer qu'il s'agit là des dépenses réelles de fonctionnement dont le périmètre est fixé par les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités ", indique le document. La " grammaire " de Bercy ne se conjugue pas toujours avec la simplicité. Lors de son intervention devant les congressistes de France urbaine, le premier ministre a toutefois indiqué que les dépenses de Gemapi n'entreraient pas dans ce périmètre. Un petit geste, mais il reste encore beaucoup à faire pour convaincre des élus échaudés de sauter le pas.
Patrick Roger
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