28 janvier 2018

Madrid veut empêcher l'investiture de Puigdemont

L'exécutif espagnol saisit de nouveau le tribunal constitutionnel sur la candidature de l'ex-président catalan

C'est la panique au Palais de la Moncloa, le siège du gouvernement espagnol. La date de la session d'investiture du prochain président de la Catalogne a été fixée au mardi 30  janvier, à 15  heures. Et rien ne semble pouvoir altérer la volonté des indépendantistes de soumettre au vote des députés la candidature de Carles Puigdemont, quitte à ce qu'il gouverne depuis son " exil " en Belgique, où il a fui la justice espagnole. Lassé d'attendre les décisions du bureau du Parlement catalan, à majorité indépendantiste, sur le vote par procuration des cinq députés " fugitifs " et sur la possibilité d'une investiture à distance, pour présenter les recours opportuns devant le tribunal constitutionnel et désamorcer la candidature de M. Puigdemont, le gouvernement a décidé de prendre les devants. Vendredi 26  janvier, la numéro deux de l'exécutif, Soraya Saenz de Santamaria, a annoncé en conseil des ministres un recours devant le tribunal constitutionnel contre la candidature du président catalan destitué fin octobre  2017 après la proclamation de " l'indépendance de la République catalane " et mis en examen pour" rébellion, sédition et détournement de fonds publics ". " En tant que gouvernement, nous devons utiliser tous les outils que la loi et la Constitution nous donnent pour éviter que quelqu'un qui a fui volontairement la justice, qui s'est soustrait à la loi et aux tribunaux, puisse de manière illégitime être élu et prendre la tête d'un gouvernement régional ", a expliqué Mme  Saenz de Santamaria. Mais le pari est dangereux. Pour le Conseil d'Etat, dont la saisie est obligatoire avant tout recours devant le tribunal constitutionnel, la démarche du gouvernement est prématurée. L'organe consultatif a estimé le 25  janvier qu'il partait de l'hypothèse selon laquelle M. Puigdemont ne reviendra pas en Espagne d'ici au 30  janvier, ce qui est impossible à assurer. Partie d'échecsMalgré ce camouflet, le gouvernement a maintenu sa décision, afin d'empêcher coûte que coûte un " dommage irréparable " contre " l'Etat de droit ", a assuré Mme  Saenz de Santamaria. Il suffit que le tribunal constitutionnel, qui devait se réunir en urgence samedi 27  janvier à 13  heures, accepte le recours pour que la session d'investiture soit suspendue. Il n'est pas nécessaire qu'elle statue sur le fond de la question. Pour le président du Parlement catalan, Roger Torrent, le recours est " une fraude ".Membre de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), il a regretté, vendredi 26  janvier, que " le seul message de Soraya Saenz de Santamaria - soit - que les Catalans ont mal voté. Je propose de dialoguer et on me répond avec des menaces judiciaires ". Carles Puigdemont a réussi à mettre le gouvernement espagnol sur les nerfs. A Bruxelles, où il continue à se définir comme " le président légitime de la Catalogne ", il reçoit régulièrement la visite de partis et d'associations indépendantistes. Dernière en date : celle de M. Torrent, qui a fait le voyage le 24  janvier pour aborder la question de son investiture. Paniqué à l'idée que le plus célèbre de ses " fugitifs " ne se rende au siège officiel de la délégation catalane à Bruxelles, le gouvernement espagnol n'a pas hésité à fermer les bureaux et donner leur journée au personnel, pour éviter l'image de M. Puigdemont dans une institution publique. Le 23  janvier, le ministre de l'intérieur, Juan Ignacio Zoido, a reconnu qu'il comptait sur " des experts de la garde civile et de la police nationale " pour empêcher que Carles Puigdemont se présente par surprise à la session d'investiture. " Et bien qu'il y ait beaucoup de chemins ruraux, et qu'il soit possible d'entrer par bateau, en hélicoptère ou en ULM, nous travaillons pour que cela ne se produise pas (…) et qu'il ne puisse pas entrer, pas même dans le coffre d'une voiture. " Le 24  janvier, des agents de la police nationale ont même examiné les égouts situés dans le parc de la Ciutadella, où se trouve le Parlement catalan afin de vérifier qu'il n'était pas possible d'accéder à la chambre régionale par cette voie. Mariano Rajoy va-t-il perdre la partie d'échecs que joue Carles Puigdemont, à laquelle il avait jusque-là évité de participer, préférant confier à la justice le soin de régler l'imbroglio catalan ? Il ne fait en tout cas aucun doute que le chef du gouvernement espagnol se trouve en difficulté. Si le recours devant le tribunal constitutionnel est accepté, il risque d'affronter une nouvelle crise institutionnelle avec le Parlement catalan récemment formé. S'il est rejeté et que l'investiture a lieu, il cherchera à la faire annuler au plus vite, si M. Puigdemont est absent, en s'appuyant cette fois sur l'avis du Conseil d'Etat, qui a déjà prévenu que la présence du candidat est une " condition indispensable " pour qu'elle soit " valide ". Sandrine Morel © Le Monde