Présenté comme l'un des possibles prétendants à la succession de Pierre -Gattaz à la tête du Mouvement des -entreprises de France - (Medef), -Christian Nibourel vient d'être l'objet d'une décision pénale susceptible de handicaper sa candidature – si celle-ci venait à se confirmer. Le 21 décembre, le tribunal de police de Paris l'a en effet condamné, ainsi que la société de conseil qu'il dirige, -Accenture France – l'un des leaders sur le marché.
Pour avoir enfreint les règles encadrant le temps de travail, le patron se voit infliger une amende d'un montant de 39 600 euros tandis que l'entreprise, elle, est sommée de payer plus du double, soit 99 000 euros.
Relevé d'infractionsA l'origine de la procédure, il y a un contrôle de l'inspection du travail effectué fin 2015, selon la CGT-cadres qui a révélé l'affaire dans un communiqué.
A l'époque, une large partie du personnel était soumise à des horaires d'un type un peu particulier – selon des modalités prévues par la convention collective du secteur : quarante heures par semaine, avec un nombre de journées de travail à ne pas dépasser sur l'année (218), détaille Me Karim Hamoudi, l'avocat du syndicat. Or il est apparu que les salariés s'investissaient dans leurs tâches sans qu'on puisse décompter de façon satisfaisante leur temps de travail. Situation signalée à l'inspection du travail. Celle-ci a d'abord
" échangé avec la direction de l'entreprise pour que ses pratiques changent ", raconte Nayla Glaise, déléguée syndicale centrale CGT au sein de l'entreprise. Rien n'y a fait d'après elle. Un
" relevé d'infractions " a, du même coup, été dressé par un inspecteur du -travail, complète Me Karim -Hamoudi précisant que quelque 1 980 salariés pâtissaient des errements de leur employeur.
Le dossier a ensuite été porté devant le tribunal de police, compétent pour ce type de manquements. D'où la condamnation du 21 décembre, dont les motivations exactes ne sont pas encore connues puisqu'elle n'a pas été communiquée aux parties, indique Me Hamoudi.
D'autres violationsLa direction d'Accenture n'a pas encore décidé si elle fera appel :
" Nous revoyons la décision du tribunal ", affirme un porte-parole, dans une réponse écrite transmise au
Monde – qui est rigoureusement identique à celle envoyée à d'autres organes de presse.
" Des mesures sont déjà en place pour répondre aux questions soulevées,ajoute-t-il.
Nous nous engageons à créer un environnement de travail où nos collaborateurs peuvent s'épanouir, aussi bien professionnellement que -personnellement. "
Le 4 septembre, Accenture et son président avaient déjà été condamnés à des amendes par le tribunal de police de Paris pour d'autres violations des règles relatives au temps de travail :
" non-attribution ou attribution non conforme de congés annuels ",
" emploi de salariés sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire - et -
quotidien ",
" mise en place illégale du travail de nuit "… Selon Me Hamoudi, -Accenture a fait appel de ce jugement.
Bertrand Bissuel
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