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21 février – Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les perquisitions et les interdictions de réunion prévues par l’état d’urgence imposé par le chef de l’État après les attentats de novembre. Saisi à la suite questions prioritaires de constitutionnalité déposées par la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil constitutionnel a notamment décidé que les perquisitions décrétées dans le cadre de l’état d’urgence « relèvent de la seule police administrative »et « n’affectent pas la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution », selon lequel le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle. Les perquisitions visées « n’ont [donc] pas à être placées sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire ». Les décisions du Conseil constitutionnel, dont les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale), ne sont susceptibles d’aucun recours.
21 février – La CGT, pour qui le projet de loi El Khomry contre le Code du travail est « tout bénef pour le MEDEF », affirme qu’ « il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois ». Dans un communiqué de vendredi, elle « s’engage à travailler à cela de manière urgente ».
21 février – Les agents de piste d’Air France de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle seront en grève demain lundi. Les syndicats FO, CGT et UNSA ont appelé à ce mouvement contre la sous-traitance partielle de leur activité à partir de juin prochain. Une manifestation est prévue aux abords des terminaux.
21 février – Ayrault, désormais ministre des Affaires étrangères, dévoile une des motivations de l’accord intervenu à Bruxelles lors de la dernière réunion du Conseil européen. Il révèle, dans le Journal du dimanche, que le Premier ministre britannique, David Cameron, « avait demandé à l’Europe qu’elle l’aide à gagner son référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. C’est ce que nous avons fait ». Il évoque une « Europe différenciée » tout en précisant qu’ « il n’y aura pas de révision des traités ».
20 février – Grande Bretagne : après l’accord réalisé à Bruxelles ce vendredi, David Cameron s’est lancé dans la bataille pour convaincre les Britanniques de voter en faveur du maintien dans l’UE, annonçant la tenue d’un référendum le 23 juin.
20 février – projet de loi El Khomri : Le temps de travail sera assoupli La durée maximale d’une journée de travail est actuellement de dix heures et pourrait passer à 12. Le temps de travail hebdomadaire maximal est quant à lui de 48 heures aujourd’hui, mais ce plafond pourrait être élevé à 60.
20 février – selon un recensement fait par la FCPE sur 57 départements, depuis le début de l’année scolaire, quelque 6 000 jours de classe ont été perdus dans l’Éducation nationale du fait du non remplacement. Selon la FCPE, il manquerait encore 1 731 remplaçants par rapport à 2008 .
19 Février – « C’est un texte qui n’est pas acceptable » déclare Jean Claude Mailly sur iTELE à propos de la loi Travail « on ne peut pas laisser les choses en l’état » il ajoute « Nous sommes prêts à agir avec d’autres organisations contre ce texte ».
19 février – La CGT juge le projet de loi Travail de El Khomry : «ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et avec lui la santé, la vie personnelle et familiale des salariés. »
19 février – Le gouvernement prépare un collectif budgétaire permettant d’instaurer le prélèvement à la source faisant des patrons les collecteurs d’impôts, de réaliser la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales et la transformation du crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (Cice) en baisse de cotisations sociales.
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