Affaire Kerviel : Bercy veut faire payer la Société générale

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Affaire Kerviel : Bercy veut faire payer la Société générale

Boris Cassel et Matthieu Pelloli15 novembre 2016

                              

En septembre, la cour d’appel de Versailles a reconnu des « manquements » de la Société générale, ex-employeur de Kerviel

La banque pourrait devoir rembourser la ristourne fiscale de 2,2 Mds€ accordée par l'Etat en 2009.

C'est l'affaire dans l'affaire. Celle de la ristourne fiscale accordée par Bercy en 2009 à la Société générale, de pratiquement 2,2 Mds€ après l'affaire Kerviel. Selon « les Echos », après de nombreuses hésitations, l'administration fiscale aurait finalement décidé de lancer une procédure contre la banque pour récupérer « tout ou partie » de la somme. Un nouveau rebondissement dans un dossier fleuve. Le tradeur Jérôme Kerviel a été reconnu coupable d'avoir fait perdre à la banque 4,9 Mds€ début 2008. La banque a bénéficié d'un crédit d'impôt auquel peuvent prétendre les entreprises déficitaires.

Le hic, c'est qu'une récente décision de justice a remis cette très contestée ristourne fiscale sur le tapis. En septembre, la cour d'appel de Versailles a reconnu la responsabilité de Jérôme Kerviel mais aussi des « manquements » de la part de son ex-employeur. Dans la foulée, Michel Sapin et Christian Eckert demandaient à leur administration d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale. Depuis, Bercy, travaillait d'arrache-pied sur ce dossier.

Silence aux Ministères et à la banque

L'administration aurait bouclé ses recherches et serait sur le point de passer à l'offensive. Contactés par « le Parisien » - « Aujourd'hui en France », les ministres de l'Economie et des Finances, Michel Sapin et Christian Eckert, n'ont pas souhaité s'exprimer, invoquant le secret fiscal.

De son côté, la Société générale ne « commente pas un sujet couvert par le secret fiscal » mais rappelle les « agissements frauduleux de Jérôme Kerviel » et assure que « la décision de la cour d'appel n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte ». Et, la banque prévient qu'elle « utilisera, le cas échéant, tous les (...)

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