Jean Bartholin conseiller départemental de la Loire
Gérard Schivardi maire de Mailhac
Aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale
Cher( e ) collègue,
11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat en trois ans, 28 milliards cumulés, soit 30 % des ressources des communes ; 1 000 communes placées au bord de la faillite en conséquence de la mise en œuvre du pacte de responsabilité…
Et pour tenter d’en finir avec l’existence même des communes, les préfets préparent, pour la fin du mois de septembre, la mise en œuvre de la loi NOTRe avec la publication des nouveaux SDCI regroupant autoritairement les communes dans des communautés de 15 000 habitants, voire 405 000 habitants comme dans les Yvelines, en application de la loi Maptam, avec la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux et la disparition des syndicats intercommunaux qui assurent le service public.
A l’issue du rassemblement, auquel nous avons participé avec 800 maires, organisé le 24 juin à l’Assemblée nationale à l’appel de l’AMRF, nous avons lancé un nouvel appel :
« Si les maires, les conseils municipaux et la population de ce pays, les employés territoriaux avec leurs organisations étaient appelés à manifester à Paris, là où cela se décide, pour exiger l’abrogation de la loi NOTRe et de la loi Maptam, des centaines de milliers répondraient à un tel appel. »
Samedi 19 septembre, l’AMF appelle les élus « à sensibiliser de 10 heures à 12 heures, sur place et dans chaque collectivité, les administrés aux conséquences de la baisse des dotations » et à dire « non à la disparition programmée des communes ».
Nous appelons nos collègues qui chercheront à se saisir de cette journée pour défendre leurs communes à signer massivement notre appel et à préparer la troisième rencontre nationale pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour :
• l’abrogation des lois Maptam et NOTRe,
• le rétablissement de la libre coopération entre les communes,
• l’annulation du plan de réduction des dotations aux communes et le rétablissement des moyens financiers leur permettant d’assurer leur libre administration et de faire vivre la démocratie de proximité,
• l’obligation de l’Etat de donner aux conseils départementaux les moyens financiers d’assurer leurs compétences, à commencer par la solidarité sociale et territoriale.
Signez notre appel, participez à la troisième rencontre nationale.
Soyez assuré ( e ) cher ( e ) collègue de nos sentiments républicains les meilleurs .
Jean Bartholin, Gérard Schivardi
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