Le 13 novembre prochain Gérard Schivardi conduira une délégation d’élus au ministère de l’Intérieur
L’EDITO d’INFORMATIONS
OUVRIERES
par Gérard Schivardi,
Secrétaire national du POI.
Le 13 novembre
prochain, je conduirai une délégation d’élus pour la défense des communes au
ministère de l’Intérieur.
par Gérard Schivardi,
Secrétaire national du POI.
Le 13 novembre
prochain, je conduirai une délégation d’élus pour la défense des communes au
ministère de l’Intérieur.
Le combat lancé en 2002 pour la défense des
communes, et notamment leur libre administration face à
l’intercommunalité forcée, est en train de porter ses fruits, car des maires de
toutes tendances nous rejoignent.
La délégation que je vais conduire à Paris sera
composée en majorité de maires et de conseillers généraux du Parti socialiste.
Ils sont confrontés, comme tous, aux schémas départementaux de coopération
intercommunale (SDCI), à travers lesquels les préfets veulent leur imposer de
rejoindre une intercommunalité forcée dont ils ne veulent pas.
Nous allons aussi envoyer un courrier à
Mme Lebranchu, qui est en charge de la Décentralisation, car ils ont
tellement nommé de ministres chargés des maires que nous ne savons pas
exactement de quoi chacun s’occupe.
Plusieurs de mes collègues m’ont exprimé leur
déception du fait que la majorité de gauche au Sénat et à l’Assemblée nationale
n’a pas abrogé la loi du 16 décembre 2010 imposant les regroupements forcés des
communes.
Le mois dernier, François Hollande a fait un
discours aux états généraux des territoires. Regrettant que de Gaulle n’ait pas
pu aller jusqu’au bout de la régionalisation, il a annoncé que le projet de
l’acte III de la décentralisation serait prêt début novembre.
Or ce projet prévoit la mise en place de
métropoles gigantesques regroupant les communes, les départements, et même les
régions. Là est peut-être l’explication de la volonté du gouvernement Ayrault de
poursuivre la politique de regroupement engagée par ses prédécesseurs.
De plus, ces métropoles qui « bénéficieraient »
de nouveaux transferts de compétences et de personnels jusqu’ici sous
la responsabilité de l’Etat, auraient le pouvoir de déroger aux lois de la
République et au Code du travail, à l’instar du conseil unique d’Alsace ; tout
cela au nom de la compétitivité et de l’abaissement du coût du travail.
C’est la mise en œuvre des consignes de l’Union
européenne concernant la régionalisation et la réduction des déficits publics
encadrée par le TSCG.
Mais la résistance est grande, tant chez les
maires attachés à l’existence des 36 000 communes, cellules de base de
la démocratie, que dans la population, ou encore parmi les fonctionnaires d’Etat
promis aux transferts.
J’en veux pour preuve le report au printemps de
l’adoption du projet de loi acte III de la décentralisation, report annoncé par
Mme Lebranchu au congrès de l’Association des départements de France.
Rien n’est joué.
C’est la raison pour laquelle mes collègues du
Gard, de la Loire, de Moselle, du Bas-Rhin, de l’Ain, des Côtes-d’Armor et
d’autres encore, confrontés aux SDCI dont ils ne veulent pas, m’ont annoncé leur
intention de participer, avec le dossier de leur commune, à la délégation que je
conduirai.
Chaque jour, à Mailhac, arrivent des dizaines de
signatures d’élus soutenant cette délégation. Je sais que je peux compter sur le
POI pour faire connaître ce combat à tous les élus.
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