jeudi 29 janvier 2026

Le Monde Moderne - La Quotidienne : France Travail condamné à une amende de 5 millions d'euros par la Cnil... Jeudi 26 janvier 20026

France Travail condamné à une amende de 5 millions d'euros par la Cnil

Deux policiers suspendus à Minneapolis, la fin du devoir conjugal, rejet de la loi sur l'aide à mourir par le Sénat, les coûteux déploiements militaires aux Etats-Unis.

Le Monde Moderne

janv. 29

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France Travail condamné à une amende de 5 millions d’euros par la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné l'établissement public à une amende de cinq millions d'euros pour avoir mal géré une cyberattaque en mars 2024, qui avait débouché sur l'exfiltration des données de 36 millions de personnes.

Cette sanction de la Cnil concerne la cyberattaque subie par France Travail en mars 2024, qui avait débouché sur l'exfiltration des données de 36 millions de personnes (nom, prénom, identifiant, numéro de Sécurité sociale) via l'usurpation de comptes de conseillers Cap Emploi. La Cnil avait ouvert une procédure de sanctions en juillet 2025.

“L’attaque a été menée par des techniques dites ‘d’ingénierie sociale’, c’est-à-dire selon des techniques consistant à obtenir un bien ou une information, en exploitant la confiance, l’ignorance ou la crédulité de tierces personnes”, peut-on lire dans la délibération.

“France Travail prend acte de la décision de la Cnil. L’organisme a pleinement conscience de la gravité des faits et de sa responsabilité. Il ne fera pas de recours, il ne conteste pas cette décision”, commente France Travail, qui “regrette” toutefois “la sévérité de cette sanction - 5 millions d’euros est une somme importante - au regard de son engagement dans la cybersécurité”.

Mort d’Alex Pretti à Minneapolis : deux policiers suspendus

La police aux frontières a annoncé qu'elle avait suspendu deux agents impliqués dans la mort d’Alex Pretti, tué de dix coups de feu alors qu'il était maîtrisé au sol. Une procédure “standard”, a affirmé un porte-parole à l'AFP. Selon le New York Times, il s'agit des deux policiers ayant ouvert le feu sur l'infirmier de 37 ans.

Après avoir promis une “petite désescalade” et un retrait partiel des hommes masqués qui quadrillent Minneapolis, le président américain Donald Trump a renoué avec sa rhétorique incendiaire en s'en prenant au maire démocrate de la ville Jacob Frey, pour avoir déclaré qu'il n'appliquerait pas les lois fédérales sur l'immigration. “Est-ce que quelqu'un pourrait lui expliquer que cette déclaration constitue une violation très grave de la loi et qu'il JOUE AVEC LE FEU”, a lancé Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

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La fin du devoir conjugal vient d’être votée par les députés

En matière de consentement, “le mariage n’est pas une zone de non-droit”. Tel est le message porté à l’Assemblée nationale par les députés qui ont approuvé en première lecture une proposition de loi “visant à mettre fin au devoir conjugal”. Ce texte transpartisan, voté à l’unanimité, modifie le Code civil pour y introduire clairement la liberté de refuser toute relation sexuelle avec son époux, sans risquer de se voir accuser de faute grave dans le cadre du mariage.

Cette proposition de loi, déposée par le député Horizons Paul Christophe et sa collègue écologiste Marie-Charlotte Garin, contient deux articles.

Le premier complète l’article 215 du Code civil, qui dispose que “les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie”. Cette formule a souvent été interprétée comme un engagement à vivre sous le même toit, mais aussi à partager des rapports charnels, le fameux “devoir conjugal”, notion qui n’existe pas comme telle en droit. Pour lever toute confusion, les députés ont ajouté la mention suivante : “Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles.”

Le second vient préciser l’article 242 du Code civil consacré au divorce pour faute, où il est question de la “violation grave ou renouvelée” par l’un des conjoints “des devoirs et obligations du mariage”. Le texte approuvé par l’Assemblée nationale y ajoute que “le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles”.

À travers cette réécriture, les auteurs du texte entendent affirmer trois principes : le mariage n'est pas une servitude sexuelle, le consentement au mariage ne vaut pas consentement aux relations sexuelles futures et le refus d'un rapport ne constitue pas la violation d'un quelconque devoir entre époux.

À ce stade, le texte n’a été approuvé que par les députés. Ses auteurs espèrent le voir adopté sans modification par le Sénat, ce qui pourrait permettre qu’il soit promulgué avant l’été.

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Le Sénat rejette la loi sur l’aide à mourir

Le Sénat a rejeté la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale, qui se saisira de cette réforme sur la fin de vie à partir du 16 février en deuxième lecture. Seulement 122 sénateurs ont voté pour et 181 contre.

L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’était très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l’adhésion d’une majorité de sénateurs et vidant de sa substance la proposition de loi.

“Alors que l’aide à mourir répond à une aspiration profonde des Français, je regrette le rejet de ce texte aujourd’hui au Sénat”, a réagi la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur le réseau social X.

Les députés reprendront l’examen de cette proposition de loi en repartant de la version qu’ils avaient eux-mêmes adoptée au printemps 2025. Promesse présidentielle du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit la création d’un dispositif encadré de suicide assisté et d’euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n’y sont pas mentionnés noir sur blanc.

Les déploiements militaires aux Etats-Unis ont coûté près de 500 millions de dollars

Le déploiement critiqué de moyens militaires dans les rues de grandes villes américaines par Donald Trump a coûté près de 500 millions de dollars l’an dernier, selon une estimation d’un organisme du Congrès. Le président américain a envoyé ou tenté d’envoyer des troupes dans plusieurs villes dirigées par ses opposants démocrates, comme Washington ou Los Angeles, au nom de ce qu’il a présenté comme de la lutte contre la criminalité.

Ces opérations ont rencontré beaucoup d’opposition dans les villes concernées, y compris dans les rues, ainsi que devant les tribunaux, dont la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. Donald Trump avait d’ailleurs annoncé fin décembre retirer la Garde nationale, une unité de réserve de l’armée, de Chicago, Portland et Los Angeles après une série de revers judiciaires.

Dans une réponse publiée à la demande d’un élu démocrate, Phillip Swagel, qui dirige le Congressional budget office, un organisme du Congrès sans attache partisane, a estimé que ces décisions avaient “coûté environ 496 millions de dollars” en 2025. L’opération la plus chère est celle qui concerne Washington, avec 223 millions de dollars pour financer quelque 2 600 militaires de la Garde nationale.

Ces déploiements vont continuer de coûter plusieurs dizaines de millions de dollars par mois cette année. Dans les paramètres actuels de ces opérations, on trouve les chiffres de 6 millions de dollars par mois à La Nouvelle-Orléans, 28 à Memphis et 55 à Washington.