La Cimade : Menaces sur la santé des personnes étrangères - le 28.04.2023

 

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Chère amie, cher ami, Toute mesure qui contribue à réduire l’accès de quiconque à la santé est contraire au respect des droits fondamentaux et porte atteinte à la dignité individuelle. Depuis plus de 20 ans pourtant, réforme après réforme, les dispositifs établis d’accès à la santé pour les personnes étrangères installées en France subissent des restrictions et entraves croissantes au motif que la prise en charge des soins coûterait trop cher et que des personnes étrangères viendraient en France dans le but de se faire soigner gratuitement.   La réalité est toute autre. Concernant l’Aide Médicale d’État (AME) d’abord : ce dispositif public s’adresse aux personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire français et disposant de ressources inférieures à 800 euros par mois. Il permet à une population exposée aux risques de santé en raison de conditions de vie souvent précaires d’accéder à des soins avec des conditions de prise en charge s’approchant de celles de la Sécurité sociale. Pour autant seules 51% des personnes éligibles à L’Aide Médicale d’État sont effectivement couvertes : notre enquête sortie le 20 avril dernier montre l’ampleur des obstacles administratifs auxquelles se heurtent les personnes concernées pour faire valoir leurs droits . Et cette aide ne représente que 0,4% de l’ensemble des dépenses de santé françaises. Autre dispositif dont peuvent bénéficier les personnes étrangères : le droit au séjour pour raisons médicales. Il permet à des femmes et hommes vivant déjà en France, qui souffrent de pathologies graves ou dont l’enfant souffre d’une pathologie grave, de bénéficier d’un droit au séjour et de recevoir des soins indispensables qui leurs seraient inaccessibles dans leur pays d’origine. Aujourd’hui ce dispositif concerne moins de 30 000 personnes par an. Bien qu’elles représentent moins de 2 % de celles qui sont admises à séjourner en France, leur parcours pour l’accès aux droits est dans les faits l’un des plus complexes. Les attaques politiques et législatives au dispositif de l'AME sont récurrentes. En mars dernier encore, le Sénat a amendé le projet de loi asile et immigration, pour l’instant reporté, pour rendre la vie impossible aux personnes sans-papiers, en entretenant l’idée qu’elles seraient des « profiteuses » du système. Pourtant, les statistiques et chiffres officiels prouvent le contraire.

Ce que prévoyait le projet de loi La suppression de l'Aide médicale d'Etat dont : Des restrictions à l'accès aux transports publics pour les bénéficiaires de l'AME  Des restrictions supplémentaires dans les conditions d'accès au droit au séjour pour soins, déjà soumis à un ensemble de critères stricts.

Grâce à un don régulier à La Cimade, vous agissez en faveur d’un accès à la santé pour toutes et tous, et vous nous permettez de pérenniser et d’intensifier nos actions partout sur le territoire pour défendre ce droit fondamental : Accompagnement des personnes étrangères dans nos permanences dans leurs démarches de demande de titre de séjour pour raisons médicales : aide à la constitution des dossiers, mise en relation avec des médecins, aide au contentieux et suivi des dossiers Publication de rapports d’observation et d’enquête pour objectiver les difficultés rencontrées par les personnes, défendre l’accès aux droits à la santé et changer la loi Sensibilisation du grand public pour combattre les préjugés qui pèsent sur les personnes étrangères Renforcement de l’accès aux soins psychiques pour les personnes en situation d’exil     Merci d’avance pour votre générosité. Chaque don compte.   Les équipes de La Cimade