La lettre d'information BRP n°448 du jeudi 7 janvier 2021

 

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Lettre n°448 - 7 janvier 2021 La lettre d'information BRP Un œil sur la réflexion publique : 15 000 rapports en accès libre

Derniers rapports INSTITUTIONS Rapport (…) sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Yaël Braun-Pivet - Eric Ciotti - Raphaël Gauvain Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République — décembre 2020 Rapport d’information (...) sur le vote à distance François-Noël Buffet Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale — décembre 2020 Pour une politique publique de la donnée Eric Bothorel - Stéphanie Combes - Renaud Vedel Premier ministre — décembre 2020 Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi Premier ministre — décembre 2020 Rapport d’information (…) sur l’organisation des élections consulaires en 2021 Jacky Deromedi - Christophe-André Frassa - Jean-Yves Leconte Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale — décembre 2020 La preuve de l’originalité Josée-Anne Benazeraf - Valérie Barthez Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique — décembre 2020 Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020 Observatoire de la laïcité — décembre 2020 Rapport annuel 2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique — décembre 2020 Rapport d’information (...) sur le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l’Institut français Ronan Le Gleut - André Vallini Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — novembre 2020 ÉCONOMIE Rapport d’information par la mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement Jean-Pierre Vigier - Marie-Christine Verdier-Jouclas - Stéphane Travert Assemblée nationale — décembre 2020 Rapport d’information déposé (...) sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages Dominique Potier - Graziella Melchior Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques — décembre 2020 Rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises sur « Renforcer la résilience des entreprises françaises à l’étranger » Jacky Deromedi Sénat. Délégation aux entreprises — décembre 2020 Clôture et bilan du dispositif d’accompagnement renforcé au retour à l’emploi des salariés de Mory Ducros et Mory Global Philippe Dole Inspection générale des Affaires sociales — novembre 2020 Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectives Commission de Régulation de l’Énergie — novembre 2020 Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles Claude Gitton - Gérard Fallon Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l’Environnement et du Développement durable — juin 2020 SOCIÉTÉ Sexe, genre et santé - Rapport d’analyse prospective 2020 Haute Autorité de Santé — décembre 2020 Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion – Rapport Alain Milon - Catherine Deroche - Bernard Jomier - Sylvie Vermeillet Sénat — décembre 2020 Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Comptes rendus Alain Milon - Catherine Deroche - Bernard Jomier - Sylvie Vermeillet Sénat — décembre 2020 Transposition des exceptions de fouille de textes et de données : enjeux et propositions Alexandra Bensamoun - Yohann Bouquerel Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique — décembre 2020 L’exposome, un défi scientifique Cédric Villani Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale — décembre 2020 Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ Aude Bono-Vandorme - Marguerite Deprez-Audebert Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes — décembre 2020 Rapport du Comité stratégique "Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur" Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation — décembre 2020 Rapport d’information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur l’accueil familial Josiane Corneloup - Mireille Robert Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales — décembre 2020 Le contrat de commande Pierre Sirinelli - Sarah Dormont Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique — décembre 2020 Note d’alerte du Conseil scientifique Covid-19 du 22 décembre 2020 - Le clone anglais "VUI-UK" - Anticiper une reprise épidémique en janvier Ministère des Solidarités et de la Santé — décembre 2020 La prévention des catastrophes naturelles par le fonds de prévention des risques naturels majeurs - bilan 1995-2019 Ministère de la Transition écologique — décembre 2020 Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - Pollution plastique : une bombe à retardement ? Philippe Bolo - Angèle Préville Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale – Sénat — décembre 2020 Le DALO hébergement (Daho) : pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non-recours - Bilan 2008–2019 Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable — novembre 2020 Mission d’expertise sur l’avenir des jardins d’enfants Cédric Puydebois - Pierre Mainguy - Françoise Mallet - Vincent Stanek - Philippe Sultan Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche — juillet 2020 INTERNATIONAL Rapport d’information (...) sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 Marielle de Sarnez Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères — décembre 2020 Rapport d’information fait (...) par la mission d’information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques Max Brisson - Pierre Ouzoulias Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication — décembre 2020

Sélection de la quinzaine Le Brexit Conformément au souhait des Britanniques exprimé lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Cette date marque le début d’une période de transition au cours de laquelle le droit de l’Union continuait de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu, le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il met fin notamment à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l’Union. La BRP vous propose une sélection de rapports sur le Brexit depuis 2016. Rapport d’information (...) sur la pêche européenne dans le contexte post-Brexit Jean-Pierre Pont - Pierre-Henri Dumont Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes — juin 2020 Rapport d’information fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union européenne, sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Jean Bizet - Christian Cambon Sénat — octobre 2019 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union européenne sur l’impact du Brexit sur la vie économique française : actes du colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019 Jean Bizet - Christian Cambon Sénat — avril 2019 Rapport d’information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union, COM (2018) 568 final Pascal Allizard - Didier Marie - Jean-François Rapin Sénat. Commission des affaires européennes — novembre 2018 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Tome 1 : rapport Jean Bizet - Christian Cambon Sénat — juillet 2018 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Tome 2 : auditions Jean Bizet - Christian Cambon Sénat — juillet 2018 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur le suivi des recommandations du rapport « Relancer l’Europe : retrouver l’esprit de Rome » Jean Bizet - Christian Cambon Sénat — juin 2018 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur les actes de la Conférence avec les ambassadeurs de l’UE27, organisée le 15 mars 2017 Jean-Pierre Raffarin - Jean Bizet Sénat — mars 2017 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne sur la refondation de l’Union européenne - Tome I : rapport Jean-Pierre Raffarin - Jean Bizet Sénat — février 2017 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne sur la refondation de l’Union européenne - Tome II : auditions Jean-Pierre Raffarin - Jean Bizet Sénat — février 2017 Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne - Rapport d’étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Jean-Pierre Raffarin - Jean Bizet Sénat — février 2017 Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences économiques et budgétaires d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne « Brexit » Albéric de Montgolfier Sénat. Commission des finances — juin 2016 Consulter nos précédentes sélections

Les rapports les plus consultés Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques - Rapport d’étape Didier Pittet - Laurence Boone - Anne-Marie Moulin - Raoul Briet - Pierre Parneix — octobre 2020 Livre blanc de la sécurité intérieure Ministère de l’Intérieur — novembre 2020 Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? Rapport de M. Jean-Louis Debré à M. le Premier ministre Jean-Louis Debré Premier ministre — novembre 2020 Rapport d’information déposé (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 31 octobre 2018 sur le contrôle des exportations d’armement Jacques Maire - Michèle Tabarot Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères — novembre 2020 Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations Jean-René Cazeneuve Premier ministre — juillet 2020

Rapports à venir Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments

Agenda des missions Les missions confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement. Consulter l'agenda des missions

À DÉCOUVRIR AUSSI Qui gouverne l’Union européenne ? Chroniques 2014-2020 Michel Mangenot Une analyse des membres et de l’encadrement des institutions européennes 12 € (papier) ; 8,49 € (numérique) Le budget de l’Union européenne Stéphane Saurel Les principes et l’organisation du budget européen 16 € (papier) ; 9,99 € (numérique)

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