Amnesty International France : Contrôles au faciès : une action historique en France - le 27.01.2021

 

Bonjour   Aujourd’hui, aux côtés de cinq organisations, nous engageons une action historique. Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative et trois organisations de terrain, la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas Belleville et le Réseau – Egalité, antidiscrimination, justice– interdisciplinaire, utilisent « l’action de groupe » prévue par la loi française. Nous mettons en demeure le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de la Justice de prendre les réformes structurelles nécessaires pour que cessent les contrôles d’identité discriminatoires, dits au faciès, qui portent atteinte à la dignité des personnes contrôlées. C’est la première fois qu’une telle action sera utilisée à l’encontre de l’Etat français. C’est historique. Nous ferons tout pour que les effets de cette action soient, eux aussi, historiques. Rejoignez celles et ceux pour qui le mot « égalité » a du sens. Faites connaître notre action. Le combat contre la discrimination se gagne par le droit et dans les esprits !

DÉCOUVRIR L'ACTION

Être contrôlé par la police uniquement en raison de ses caractéristiques physiques, associées à une origine réelle ou supposée : voilà ce que subissent de très nombreuses personnes en France. Cette situation est inacceptable. Elle est illégale car elle est discriminatoire. En France, la pratique des contrôles d’identité discriminatoires est généralisée, et est inscrite profondément dans l’action policière, à tel point que l’on peut parler de discrimination systémique. Une discrimination systémique « […] peut être comprise comme un ensemble de règles juridiques, de politiques, de pratiques ou d’attitudes culturelles prédominantes dans le secteur public ou le secteur privé qui créent des désavantages relatifs pour certains groupes, et des privilèges pour d’autres groupes » - Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 20, 2009. Désormais, le Gouvernement dispose d’un délai de quatre mois pour répondre à cette mise en demeure et faire connaître ses intentions. En fonction de sa réponse, la loi ouvre la possibilité de saisir la justice.

Jean-François Dubost Responsable du programme "Protection des Populations" pour Amnesty International France