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« Gilets jaunes » : deux policiers vont être jugés à Paris pour violences volontaires
Ces fonctionnaires seront les deux premiers à devoir répondre de leurs actes devant un tribunal, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ».
Deux policiers vont comparaître devant le tribunal correctionnel à Paris en novembre et en décembre pour répondre aux accusations de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de la manifestation du 1er mai 2019.
L’un d’entre eux avait été immortalisé en train de jeter un pavé en direction de la foule, projectile qui n’a pas fait de blessés. Quant au second, il avait été filmé alors qu’il giflait violemment un manifestant pacifique, un geste qui a entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours. Rémy Heitz, le procureur de Paris, avait assuré lors d’un entretien au Parisien en mai 2019 que des policiers seraient renvoyés devant la justice avant la fin de l’année.
Ce sont les deux premiers fonctionnaires à devoir répondre de leurs actes devant un tribunal, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », le 17 novembre 2018, il y a presque un an.
Aucune mise en examen
Sur les 212 enquêtes confiées par le parquet de Paris à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), 66 font toujours l’objet d’investigations et 146 ont été clôturées. Les 18 cas les plus graves ont donné lieu à des ouvertures d’information judiciaire, toujours en cours, et ont été confiés à des juges d’instruction. Il s’agit principalement d’affaires de mutilations.
Cinquante-quatre procédures ont été classées sans suite, dont 33 pour infraction insuffisamment caractérisée, 7 pour absence d’infraction et 2 pour carence du plaignant. Dans douze affaires, les enquêteurs n’ont pas réussi à identifier l’auteur des faits. Soixante-douze dossiers clôturés par l’IGPN sont toujours en cours d’analyse au parquet de Paris, pour décider des suites à donner. Un an après le début de la mobilisation, aucune mise en examen n’a été prononcée.
Le parquet de Paris concentre plus de deux tiers des affaires de violences policières liées au mouvement des « gilets jaunes », avec 212 cas sur les 313 dont a hérité l’IGPN en France. Le ministère de l’intérieur a annoncé le 31 octobre dernier que les deux tiers de ces enquêtes avaient d’ores et déjà été transmises à la justice pour appréciation.
Affaires classées sans suite
Ces derniers jours, certaines affaires, pourtant emblématiques de dérapages avérés, ont été classées sans suite – ou se sont révélées totalement enlisées. La plainte d’un adolescent à Strasbourg n’a ainsi abouti à rien après dix mois d’enquête. Le jeune homme avait été blessé gravement au visage par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en janvier, alors qu’il sortait d’un centre commercial et ne participait en aucun cas à la manifestation. Les policiers de l’IGPN ont été dans l’incapacité d’identifier le tireur.
Même cas de figure à Marseille où, selon Mediapart qui a eu accès au dossier, les enquêteurs n’ont toujours pas mis la main sur les policiers qui ont frappé en groupe une jeune femme de 19 ans qui rentrait chez elle, le 8 décembre 2018. Maria, qui a également reçu un tir de lanceur de balle de défense (LBD) à la cuisse, a eu le crâne fracturé et le cerveau touché.
Autre affaire emblématique à Marseille, l’information judiciaire ouverte après la mort de Zineb Redouane, une octogénaire touchée le 1er décembre 2018 par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait les volets de son appartement au quatrième étage, n’a toujours pas permis de découvrir lequel des cinq CRS dotés ce jour-là d’un lanceur avait effectué le tir fatal. L’affaire a été dépaysée à Lyon en août 2019. L’enquête avait montré que le procureur de la République de Marseille, chargé des premières investigations, était lui-même présent sur les lieux de la manifestation le jour des faits, dans le cadre de ses fonctions.
A Besançon, ce n’est pas le défaut d’identification, mais la question de l’intention qui a déterminé le classement sans suite. Un jeune homme porteur d’un gilet jaune avait reçu un coup de matraque en pleine tête le 30 mars 2019, alors qu’il ne commettait aucune violence. Le procureur de la République, Etienne Manteaux, cité par L’Est républicain le 24 octobre, a estimé qu’au vu des images, le policier n’avait pas d’« intention coupable » et avait fait ce geste car il croyait que le manifestant allait ramasser une grenade des forces de l’ordre qui était tombée au sol. Mathias P., à qui « on ne reproche aucune exaction », a précisé le magistrat, s’était vu prescrire cinq jours d’incapacité totale de travail.
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