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vendredi 5 avril 2019






Nous n'avons plus de Constitution, Macron n'est pas président de la République







Ajoutée le 26 mars 2019

"Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la Constitution de 1848 )." Source : Conseil Constitutionnel. Le préambule de la constitution de 1958. Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. A la suite du décret Valls, de décembre 2016, qui crée une autorité d’inspection et de contrôle des juges, entré en vigueur le 1er janvier 2017, la justice n’est plus indépendante. Toutes les décisions de toutes les cours de justice en France, à l’exception de la Cour de Cassation, sont, de fait, depuis cette date, illégales, puisque prises sous la surveillance et le contrôle du pouvoir exécutif. Ce décret bafoue donc l’indépendance des juges et, partant, contrevient au principe sacré de séparation des pouvoirs, ce qui rend caduque la Constitution, laquelle est fondée sur ce principe inaltérable. Conséquence : l’élection présidentielle de 2017 n’est pas légale et Macron n’est pas président de la République.

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