Nicolas Sarkozy a été l'acteur majeur d'un " pacte de corruption " dont il devra répondre devant un tribunal, telle est la conclusion cinglante à laquelle sont parvenues les juges Patricia Simon et Claire Thépaut. Les deux magistrates du pôle financier ont signé, lundi 26 mars, l'ordonnance de renvoi en correctionnelle des trois protagonistes de l'affaire Azibert, du nom de cet ancien avocat général à la Cour de cassation. Outre ce haut magistrat, l'ancien président de la République devrait comparaître devant le tribunal aux côtés de son avocat et ami, Thierry Herzog.
Dans leur ordonnance, dont
Le Monde a pu prendre connaissance, les deux juges détaillent minutieusement l'ensemble des charges pesant sur les trois hommes, et argumentent juridiquement chacune de leurs décisions. La plus spectaculaire consistant à renvoyer en correctionnelle un ex-chef de l'Etat pour " corruption " et
" trafic d'influence ", une première sous la Ve République.
Les conseils de M. Sarkozy ont annoncé leur intention de faire appel de l'ordonnance de renvoi, mais jamais la perspective de le voir comparaître sur le banc des prévenus n'a semblé aussi proche. Le procès pourrait être audiencé en 2019.
Un poste de prestigeL'affaire, fondée sur une série d'écoutes téléphoniques, repose sur des conversations entre M. Sarkozy et son avocat, et entre ce dernier et M. Azibert. Les juges soupçonnent l'ancien président, par l'intermédiaire de son conseil, d'avoir, début 2014, promis au haut magistrat d'intervenir en sa faveur afin de lui obtenir un poste de prestige en principauté de Monaco, et ce en échange de renseignements confidentiels sur la procédure Bettencourt, alors examinée par la Cour de cassation. Un poste que M. Azibert n'obtiendra pas.
Mais les juges le martèlent dans leur ordonnance : la corruption étant
" une infraction formelle ", il n'est donc
" pas nécessaire, pour qu' - elle -
soit consommée, que la sollicitation trouve preneur ou, s'il y a eu un agrément, que le pacte corrupteur soit effectivement réalisé, c'est-à-dire que les choses promises aient été livrées, l'avantage promis effectivement obtenu ou l'acte de fonction accompli. La seule sollicitation ou acceptation suffit à la consommation de l'infraction ".
Elles précisent également que
" la nature de l'avantage espéré est entendue de manière large, il peut s'agir d'un avantage -matériel ou purement moral "." En -l'espèce, ajoutent les juges,
-l'avantage espéré consiste pour Gilbert Azibert en l'intervention de Nicolas Sarkozy en vue d'obtenir un poste au Conseil d'Etat à Monaco. "
Le même raisonnement vaut s'agissant de la qualification de " trafic d'influence "
retenue contre les trois hommes.
" Peu importe que le but soit atteint ou non, il suffit que la récompense soit proposée et acceptée en contrepartie d'actes de la fonction ou d'une influence réelle ou supposée ", rappellent les juges.
" Les agissements de Gilbert Azibert au sein de la Cour de cassation, tels que relatés par Thierry Herzog à Nicolas Sarkozy et ce, alors qu'il était affecté dans une chambre civile et non à la chambre criminelle, témoignent de l'influence que Thierry Herzog lui attribuait ", notent les deux magistrates. Elles ajoutent :
" Quel qu'en soit le résultat, il apparaît que Thierry Herzog a relaté à Nicolas Sarkozy des interventions de Gilbert Azibert. L'infraction de trafic d'influence n'impose pas que l'influence ait été réelle, il suffit qu'elle soit supposée, ce qui est le cas en l'espèce puisque Thierry Herzog a pu y croire, au point de rapporter à Nicolas Sarkozy et encourager celui-ci à promouvoir la candidature de Gilbert Azibert à Monaco en récompense. "
" Le pacte de corruption est donc établi entre Gilbert Azibert et Thierry Herzog,poursuivent-elles.
Le fait que Nicolas Sarkozy relance Thierry Herzog à plusieurs reprises sur ce qu'a pu lui dire Gilbert Azibert et accepte, en contrepartie des efforts déployés par ce dernier, le principe d'appuyer sa candidature, établit également le pacte de corruption entre Gilbert Azibert et Nicolas Sarkozy, pacte passé par l'intermédiaire de Thierry Herzog. "
Aux conseils de M. Herzog, qui ont plaidé devant eux que leur client avait obtenu de
" simples renseignements, exempts de conséquences ", les juges opposent le contenu de plusieurs écoutes, au cours desquelles M. Sarkozy assure à plusieurs reprises à son avocat et ami, à propos de la promotion désirée par Gilbert Azibert :
" Je l'aiderai ", puis :
" T'inquiète pas, dis-lui. Appelle-le aujourd'hui en disant que je m'en occuperai parce que moi je vais à Monaco et je verrai le prince. "
Le 25 février 2014, il rappelle ainsi Me Herzog :
" Je voulais te dire, pour que tu puisses le dire à Gilbert Azibert, que j'ai rendez-vous à midi avec Michel Roger, le ministre d'Etat à Monaco. (…)
Il veut un poste de conseiller d'Etat ici ? OK, tu peux lui dire que je… à midi, je ferai la démarche, puis je t'appellerai pour te dire ce qu'il en est. "
Une maigre consolationLes juges sont formelles :
" Pour toutes les parties à la conversation, le pacte de corruption est formé, puisqu'il est clair que l'intervention en faveur de Gilbert Azibert est acceptée et qu'elle est déjà programmée. (…)
Thierry Her-zog et Nicolas Sarkozy ont donc accepté le pacte sans ambiguïté. " Et peu importe donc si, in fine, M. Azibert n'a jamais obtenu ce poste tant convoité :
" Le simple fait de proposer à une personne dépositaire de l'autorité publique des promesses ou avantages quelconques suffit à caractériser l'infraction. "
En revanche, Patricia Simon et Claire Thépaut ne sont pas parvenues à élucider comment et par l'intermédiaire de qui Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient découvert que des écoutes judiciaires les visaient – ce qui avait incité l'ancien président à ouvrir une autre ligne sous un nom d'emprunt, " Paul Bismuth "… Du coup, les deux hommes bénéficient d'un non-lieu sur ce point, une maigre consolation sans doute.
Les juges notent tout de même que
" contrairement à la thèse soutenue par les conseils de Nicolas Sarkozy, tant lui que Thierry Herzog ont bien eu accès à une information protégée par le secret professionnel, en l'espèce des écoutes judiciaires, ainsi qu'il ressort de leurs conversations ".
D'après les deux magistrates, cela expliquerait le brusque revirement de M. Sarkozy : comprenant qu'il était sur écoute, il aurait renoncé in extremis à intervenir en faveur de M. Azibert…
" Peu importe que Nicolas Sarkozy ait réellement fait la démarche auprès des autorités monégasques et peu importe que le poste échoie finalement à Gilbert Azibert, il suffit qu'un pacte ait été conclu en ce sens pour que les infractions soient caractérisées ", martèlent une nouvelle fois les juges pour justifier le renvoi du trio devant le tribunal pour trafic d'influence et corruption.
Gérard Davet, et Fabrice Lhomme
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