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Budget
Les députés veulent fusionner les budgets de l’Etat et de la Sécu
EXCLUSIF Alors qu’Edouard Philippe a détaillé la réforme institutionnelle le 4 avril,Challenges dévoile les propositions décoiffantes de modifications de la Constitution prônées par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Outre le regroupement des budgets de l'Etat et de la Sécu, les députés veulent confier à l’Insee et à France Stratégie une mission d’assistance du Parlement.
AFP/ARCHIVES - PHILIPPE LOPEZ
La révision constitutionnelle sera-t-elle l’occasion de muscler le contrôle des députés sur l’utilisation de l’argent des contribuables ? C’est ce qu’espèrent les spécialistes des questions budgétaires du Palais Bourbon. Dans un courrier daté du 21 mars - que Challenges s’est procuré -, Eric Woerth et Joël Giraud, respectivement président LR et rapporteur LREM de la commission des Finances de l’Assemblée, soumettent au Premier ministre Edouard Philippe une série de propositions en ce sens.
Des "évolutions de nature constitutionnelle qui nous paraissent revêtir un caractère indispensable en vue d’un examen profondément rénové des textes financiers en 2019", justifient les deux élus qui ont coordonné un groupe de députés transpartisans sur le sujet.
Pour améliorer le suivi du budget de la France, les députés envisagent d’abord de fusionner les volets recettes des budgets de l’Etat et de la Sécu. Autrement dit, ils souhaitent examiner en même temps l’ensemble des prélèvements obligatoires - impôts, taxes et cotisations sociales – afin de "parvenir à une vision et à une discussion consolidées des finances publiques", expliquent-ils.
Renforcer les moyens d'expertise
Les piliers de la commission des Finances suggèrent en outre l’instauration de nouvelles "lois-cadres d’équilibre des finances publiques" qui fixeraient sur plusieurs années l’évolution des dépenses et des impôts, de manière plus contraignante que les actuelles lois de programmation des finances publiques. Des changements qui requièrent chaque fois une réécriture de l’article 34 de la Constitution.
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