Après douze jours d'un conflit hors normes, les surveillants pénitentiaires vont retrouver le chemin des coursives. Le premier syndicat, UFAP-UNSA, à l'origine du mouvement, a annoncé vendredi 26 janvier qu'il signerait le relevé de conclusions proposé la veille par la ministre de la justice, Nicole Belloubet. Les deux autres organisations syndicales, FO-Pénitentiaire et la CGT-Pénitentiaire, avaientprévenu dès jeudi qu'elles rejetaient cet accord.
Mme Belloubet, dont l'autorité pour gérer ce premier gros conflit social du quinquennat a été -contestée, s'est félicitée de cette issue.
" Ce relevé de conclusions permettra de mettre en œuvre des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des agents en détention, accélérer les recrutements et renforcer les dispositifs indemnitaires. Ces mesures entreront rapidement en vigueur ", a-t-elle affirmé dans un communiqué vendredi. Pour l'UFAP,
" ce relevé de conclusions traduit une volonté de changer le fonctionnement des prisons, devenues de véritables coupe-gorge. "
De fait, le mouvement avait atteint un paroxysme le 25 janvier avec 72 établissements touchés par des refus de prise de service allant dans certaines prisons jusqu'à 100 % des surveillants, pourtant privés du droit de grève. Un niveau de perturbation jamais atteint depuis vingt-cinq ans. Police et gendarmerie ont dû remplacer des surveillants pour tenir les miradors ou distribuer les repas. Alors que la vigueur du mouvement sur le terrain a semblé dépasser les organisations syndicales, celles-ci ont élargi leurs revendications avec le temps. Ce n'est donc que le troisième projet d'accord proposé par la chancellerie qui aura été jugé acceptable par la " base " du syndicat majoritaire. L'ajout de mesures indemnitaires pour un montant global de 35 millions d'euros aura permis d'emporter la conviction… au moment où les sanctions annoncées par le ministère contre le personnel gréviste commençaient à faire fléchir la combativité de certains.
Nicole Belloubet, soutenue par Matignon et l'Elysée, a donc réussi à éviter que les négociations montent au niveau hiérarchique supérieur. Mais ce sont les surveillants qui ont imposé à la garde des sceaux son ordre du jour, en l'occurrence la sécurité et la rémunération. Deux sujets de revendication légitimes sur lesquelles des avancées étaient nécessaires.
Absence de réflexionMais les maux de la prison sont plus larges, en particulier en raison d'une surpopulation chronique avec 70 000 détenus pour 59 000 places. Une situation qui ne devrait pas se détendre avant plusieurs années en dépit du lancement du programme de construction de 15 000 places d'ici 2025 et des projets de réforme de la justice pour développer les peines alternatives à la prison.
" Le vrai sujet est que les surveillants doivent trouver un sens à leur travail ; une discussion sur les effectifs et la rémunération n'y changera rien ", estime Jean-René Lecerf. Le président (Les Républicains) du département du Nord, qui a piloté le livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire début 2017 pour Jean-Jacques Urvoas, alors garde des sceaux, et avait été rapporteur au Sénat de la grande loi pénitentiaire de 2009,
" attendait plus d'imagination du gouvernement, qui a géré ce conflit avec les méthodes d'avant ".
Philippe Pottier, ancien directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par laquelle passent tous les surveillants, regrette aussi l'absence de réflexion sur l'évolution du métier. Il souligne, par exemple, combien les modules " respect ", introduits de façon expérimentale, ont valorisé les surveillants qui y participent. Dans ces quartiers de détention, les détenus ont les clés de leur cellule et le rôle des surveillants n'a plus rien à voir avec celui de " porte-clés ". Selon l'Observatoire international des prisons, " l'illusion sécuritaire " l'a emporté avec cet accord.
En revanche, une partie des problèmes chroniques des grandes maisons d'arrêt franciliennes devraient se résorber. Elles tournent avec un taux important de surveillants stagiaires alors qu'elles sont parmi les plus difficiles. Une prime de fidélité est créée, ainsi que des concours régionaux pour recruter des surveillants habitant le même bassin.
Jean-Baptiste Jacquin
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Un accord axé sur la sécurité et la rémunération
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Le protocole d'accord prévoit des dispositions sur les primes, l'équipement et la surveillance des détenus radicalisés.
Coup de pouce aux indemnités Les revendications financières n'ont été prises en compte que la seconde semaine du conflit. La prime de sujétion spéciale (indemnité liée à la spécificité du métier) va être revalorisée de 2 points sur quatre ans et alignée sur celle des policiers, soit un supplément annuel de 430 euros. L'indemnité pour charge pénitentiaire, versée aux surveillants en tenue, est augmentée de 400 euros à 1 400 euros. La prime versée pour les dimanches et jours fériés passe de 26 euros à 36 euros. Au total, cela représente 1 150 euros de plus par an, selon le nombre moyen de dimanches travaillés. En outre, pour inciter les jeunes surveillants à ne pas quitter leur première affectation dans les prisons les plus tendues en matière de ressources humaines, une prime de 3 000 euros est prévue à la fin de la première année, de 800 euros à l'issue de la troisième et de 3 800 euros après la cinquième.
1 100 emplois supplémentaires Cent postes supplémentaires de surveillants seront créés dès 2018 en plus des 481 créations déjà budgétées, ce qui portera le nombre de recrutements à un peu plus de 2 000 en 2018. Puis 400 postes s'ajouteront en 2019, et 300 les deux années suivantes.
Une sécurité renforcée pour les agentsDe nouveaux équipements de sécurité (gilets pare-balles, tenues pare-coups…) seront attribués. Les surveillants pourront décider de fouilles inopinées dans les cellules.
Une prise en charge accrue des -détenus radicalisésCe sujet était au point de départ du conflit. Dès la fin 2018, 450 places seront prévues pour gérer, dans des quartiers étanches, les détenus radicalisés considérés comme dangereux, indépendamment des 150 jugés " extrêmement dangereux " placés en quartier d'isolement. L'objectif : 1 500 places pour les quartiers étanches.
J-B. J
© Le Monde
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