La Tribune des Travailleurs - le fil des informations - lundi 1 er janvier 2018

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1er janvier 2018 – Deux décrets, publiés le 30 décembre en application des ordonnances destructrices du code du travail, entrent en vigueur. Toutes les instances représentatives du personnel au sein des entreprises (délégués du personnel, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, comité d’entreprise) fusionnent au sein d’un «comité social économique ». Le deuxième décret fournit à l’employeur six modèles de lettres pour notifier son licenciement à un salarié selon le motif invoqué : disciplinaire ; pour inaptitude ; non-disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) ; et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

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le fil des informations

1er janvier 2018 – Deux décrets, publiés le 30 décembre en application des ordonnances destructrices du code du travail, entrent en vigueur. Toutes les instances représentatives du personnel au sein des entreprises (délégués du personnel, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, comité d’entreprise) fusionnent au sein d’un « comité social économique ». Le deuxième décret fournit à l’employeur six modèles de lettres pour notifier son licenciement à un salarié selon le motif invoqué : disciplinaire ; pour inaptitude ; non-disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) ; et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

1er janvier 2018 – L’année commence avec une salve de hausses de prix, dont la liste non exhaustive comprend : le forfait hospitalier (+2€ par jour), les tarifs réglementés du gaz (en moyenne +6,9%), le prix du timbre-poste (10 centimes pour le timbre rouge et 7 pour le vert), l’essence (+3,4centimes) et le gazole( +7,6centimes), les frais bancaires (en moyenne +3,3%), les PV de stationnement et le tarif des Vélib’, les cotisations d’assurance, les mutuelles ….. Et la hausse de la CSG de 1,7% ne sera pas compensée pour un grand nombre de retraités. Le salaire minimum n’augmente lui que de 1,24% en application de la formule automatique.

30 décembre 2017 – Puigdemont, se présentant comme le dirigeant « légitime » de la République Catalane, adresse ses vœux pour 2018 au « peuple » catalan. Dans un message enregistré à Bruxelles, où il est exilé, il « exige du gouvernement espagnol et de ceux qui le soutiennent […] qu’ils restaurent tous ceux qu’ils ont destitué sans l’autorisation des Catalans ».

31 décembre 2017 – Castaner, chargé par le chef de l’État d’administrer son parti, déclare dans une tribune publiée dans leJournal Du Dimanche (JDD) que la France « peut relever le défi de l’intégration des réfugiés », à condition de réformer son système d’accueil qui « ne peut plus continuer ainsi ». Parmi les mesures envisagées, Castaner annonce que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) devra organiser des « missions » dans les pays de transit « pour mieux maîtriser les flux ».

29 décembre 2017 – Rajoy, chef du gouvernement de l’État espagnol, annonce sa décision de fixer au 17 janvier la séance inaugurale du Parlement de Catalogne. Il exprime sa volonté « d’avoir le plus tôt possible un gouvernement catalan ouvert au dialogue et capable de s’adresser à tous les Catalans, et non à la moitié d’entre eux ». Lors des élections législatives anticipées du 21 décembre, les partis favorables à la proclamation de la République catalane, indépendante de l’État espagnol, ont obtenu la majorité absolue.

27 décembre 2017 – Selon le groupe financier américain Bloomberg, les 500 plus grandes fortunes du monde ont augmenté de 23 % en un an, du fait de l’envolée des bourses mondiales, pour atteindre plus de 5.400 milliards de dollars fin 2017. L’augmentation est quatre fois plus importante que ce qu’ils avaient gagné en 2016. Au total la fortune de ces « 500 » représente plus de deux fois le produit intérieur brut (PIB) de la France.

27 décembre 2017 – Alors que le décret d’application des ordonnances Macron concernant la procédure dite de « rupture conventionnelle collective » a été publié au journal officiel le 22 décembre, les groupes PSA (Peugeot) et Pimkie (vêtements féminins) se saisissent déjà de ce nouvel outil pour annoncer des suppressions de postes en 2018. « Cela va permettre de faciliter les départs collectifs et ainsi poursuivre la fonte des effectifs en CDI dans les usines. », déclare le délégué CGT de Peugeot. La déléguée FO de Pimkie précise : « Ce nouvel outil va permettre de supprimer des effectifs en six mois là où en 2009, le plan social s’était étendu sur plus d’un an ». Elle ajoute que les salariés devront en outre payer des impôts sur leurs indemnités.

27 décembre 2017 – Les chiffres du chômage publiés par Pôle emploi sont descendus, en novembre, à 3,45 millions de chômeurs inscrits, avec une baisse de 29.500 inscrits (-0,8%) en catégorie A (sans activité), correspondant à une diminution de 0,1% en un an. Dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi exerçant une activité a augmenté de 1,2% sur un mois et de 7,4% sur un an. Donc, avec ou sans activité, le nombre d’inscrits à Pôle emploi tenus de rechercher un emploi est quasiment stable (-0,1%) sur le mois, mais en forte hausse sur 12 mois (+2,6%), à 5,61 millions.

27 décembre 2017 – Grève aux urgences des enfants de l’hôpital du Kremlin Bicêtre à l’appel de FO. Depuis un mois et sans résultat, les grévistes revendiquent l’embauche « immédiate » et « dans l’urgence» aux urgences pédiatriques de sept infirmiers, de quatre aides-soignants, et d’un assistant de service hospitalier qualifiés (ASHQ) pour le brancardage. La direction précise que « des renforts en personnels de remplacement ont été décidés pour faire face à l’augmentation des venues aux urgences jusqu’à la fin de la période hivernale». Une assemblée générale du personnel doit faire le point le 28.

26 décembre 2017 – Selon une note publiée par le Canard enchaîné , le gouvernement veut augmenter les sanctions en cas de refus d’une offre raisonnable d’emploi. En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un «rapport d’activité mensuel», listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi.

26 décembre 2017 – Selon la Conférence des présidents d’université, 20.000 places pour étudiants, sur les 70.000 existantes, pourraient faire les frais de la réforme de l’apprentissage. «La place de l’apprentissage dans notre offre de formation, de la licence au master en passant par les DUT, est aujourd’hui menacée. Elle sera compromise si les nouvelles perspectives qui émergent se confirment», prévient Gilles Roussel, secrétaire de la Conférence des présidents d’université. Le gouvernement entend donner aux branches professionnelles, et non plus aux régions, la maîtrise du financement de l’apprentissage. Or, la plupart des formations concernées sont interbranches, s’inquiète la CPU.

26 décembre 2017 – Alors que le constructeur de turbines hydrauliques GE Hydro dépose son plan social à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en vue de son homologation, l’intersyndicale demande à la Direccte « de ne pas valider le plan », dénonçant un « plan de délocalisation et d’externalisation » de l’activité du site grenoblois qui visait dans sa version initiale présentée en juillet, à supprimer 345 des 800 postes de Grenoble.

20 décembre 2017 – Une note d’information du ministère de l’Education nationale (DEPP) indique qu’à la mi-septembre 2017, 92 900 enfants de deux ans étaient scolarisés, ce qui correspond à un taux de scolarisation de 11,7 %, soit 0,2 point de moins par rapport à la rentrée précédente. La note rappelle que «sur une longue période, le taux de scolarisation des enfants de deux ans reste orienté à la baisse : de 35 % au début des années 2000, il s’est depuis stabilisé autour de 12 % depuis 2012» alors que l’Etat avait affiché l’objectif de privilégier la scolarisation précoce – reconnue pour ses impacts positifs – dans les réseaux d’éducation prioritaire.

22 décembre 2017 – Quelques centaines de manifestants fonctionnaires du département des Yvelines s’opposent, à l’appel de plusieurs syndicats, au projet de mise en place d’un partenariat public-privé dans la gestion des cantines et l’entretien des collèges, à partir de 2019 à travers la création d’une société d’économie mixte (Semop). Le projet a été voté à l’unanimité par les élus du conseil départemental.

23 décembre 2017 – Un juge fédéral de Seattle (Etat de Washington) a partiellement bloqué les dernières restrictions mises en place par le président des Etats-Unis concernant l’accueil des réfugiés. Il a jugé que l’administration Trump avait le droit de faire le point sur le contexte sécuritaire, mais qu’elle ne pouvait pas arrêter le traitement des dossiers ni l’admission des personnes de onze pays tant que ces dernières ont un lien authentique, de « bonne foi », avec les Etats-Unis.

24 décembre 2017 – Les présidents des conseils départementaux des Hauts de Seine, de Seine Saint-Denis et du Val de Marne, s’élèvent contre les conclusions du rapport du préfet de la région Ile de France qui vise à la suppression des trois départements de la petite couronne parisienne. Ils affirment qu’ils s’y «opposeraient par tous les moyens politiques et juridiques s’il était finalement retenu».

23 décembre 2017 – Des salariés de différents magasins Carrefour en Bretagne, en région parisienne et près de Lyon se sont rassemblés à l’appel de la CGT qui «dénonce le manque d’effectifs actuel et la détérioration des conditions de travail dans toutes les enseignes du groupe Carrefour, les passages en franchise ou en location gérance, les restructurations et les suppressions de milliers d’emplois du Plan» que Bompard, le PDG du groupe, doit présenter le 23 janvier.

23 décembre 2017 – Macron, en tournée au Niger, déclare la France prête à « renforcer son engagement » au Sahel dans le « combat contre le terrorisme ». La veille, il a précisé que « ce n’est pas un sujet aujourd’hui d‘argent, c’est un sujet de rapidité opérationnelle ».

22 décembre 2017 – En Allemagne, à l’issue de négociations « sans résultats », le syndicat Vereinigung Cockpit appelle tous les pilotes de Ryanair en CDI à faire grève ce vendredi. C’est la première grève de pilotes depuis les trente ans d’existence de la compagnie.

21 décembre 2017 – Grève à l’Assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l’appel de plusieurs syndicats contre les menaces de suppression d’un millier de postes. Les manifestants, reçus par le directeur du CHU, ont fait état d’une situation déjà catastrophique, déclarant : « il n’y a qu’une infirmière pour 28 patients. Il n’y a pas un jour sans qu’une famille ne menace de déposer plainte. »