La loi du pétard contre celle des flingues
Crédits photo : ashton
Coïncidence : le jour de mon arrivée au Québec, le gouvernement canadien annonçait son intention de légaliser la consommation du cannabis à partir de 2017. Une bonne occasion pour moi de m’intéresser de nouveau à ce sujet. Il revient régulièrement dans le débat en France. Et L’ONU vient de conclure à la défaite de la lutte par la prohibition. La légalisation du cannabis est une promesse de campagne de Justin Trudeau, le chef du gouvernement de droite canadien. La légalisation, cela signifie l’autorisation. Ce n’est pas la seule dépénalisation qui tolère ou limite les sanctions à de petites amendes. C’est donc bien un changement radical dans la manière d’aborder la question.
Qu’on en juge. L’annonce n’a pas été faite par le ministre de l’Intérieur ou de la Justice. Mais par la ministre de la Santé. C’est déjà tout un symbole dans l’ambition affichée. Et elle n’a pas fait cette annonce n’importe où. Elle l’a faite à la tribune de l’ONU. L’occasion, c’était une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrés aux drogues. Cette assemblée générale a d’ailleurs constaté l’échec du tout répressif pour faire baisser la consommation de drogue.
Le premier point que je retiens, c’est la volonté d’aborder la question du cannabis en partant des enjeux de santé publique. En 2012, j’avais déjà donné mon point de vue. Je soutenais que le cannabis devait être appréhendé dans le cadre plus global de la lutte contre les addictions et en intégrant le taux très élevé de recours aux anxiolytiques et antidépresseurs dans notre pays. Les choses doivent être dites clairement. Fumer du cannabis n’est pas souhaitable du point de vue de la santé. En annonçant la légalisation de la consommation de cannabis, la ministre n’a pas appelé à en fumer. Bien au contraire. Elle a déclaré « nous allons introduire une législation pour empêcher la marijuana de tomber entre les mains des enfants, et les profits de tomber entre les mains des criminels. (…) Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure façon pour protéger nos jeunes tout en renforçant la sécurité publique. » Donc la légalisation annoncée est loin d’être totale.
Tout l’enjeu est là. Le Premier ministre Trudeau avait promis des lois « qui légaliseront et réglementeront la consommation de marijuana et limiteront l’accès à cette substance ». Il ne s’agit donc pas pour le gouvernement Trudeau de permettre à n’importe qui d’acheter du cannabis n’importe où. Et bien sûr cela ne revient pas à considérer ce produit comme anodin. Certains usages peuvent être spécialement morbides. Ainsi, les médecins alertent sur la nécessité de commercialiser le cannabis dans des conditions qui évitent les cocktails avec le tabac ou l’alcool. Mais on conviendra que bien des cocktails morbides se pratiquent déjà en toute légalité.
Le deuxième argument de la ministre canadienne est que la légalisation va « renforcer la sécurité publique ». Comment ? C’est le point essentiel à mes yeux. En tarissant les trafics. Le député en charge de la question du cannabis au parti libéral canadien, celui de Trudeau, n’est autre qu’un ancien chef de la police de Toronto. Vous aviez bien lu. Un ancien chef de la police partisan de la légalisation du cannabis ! Il explique calmement « nous allons prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses : légaliser le cannabis, mais aussi encadrer strictement sa consommation et la restreindre pour les jeunes ». Car il constate que l’interdiction en vigueur au Canada comme en France et dans la plupart des pays du monde n’a pas empêché l’explosion de la consommation. L’interdiction a en revanche eu pour effet très puissant de développer les trafics. Et avec ces trafics s’est développée toute une économie parallèle qui va avec gangrenant certains quartiers, parfois des territoires immenses et même certains pays tout entier.
La pénalisation dans ce contexte, cela signifie une course sans fin, une charge de travail des policiers et des magistrats sans aucun résultat probant au niveau de la consommation. Au Canada, environ 100 000 infractions en lien avec le cannabis sont recensées chaque année. Mais dans les deux tiers des cas, il s’agit seulement d’interpellations de personnes en possession d’une petite dose de cannabis. On peut en dire autant chez nous en France ! Les forces de police sont-elles plus utiles à courir après un fumeur de joint où à démanteler des réseaux mafieux ? Légaliser non seulement la consommation mais aussi la vente permettrait de « couper l’herbe sous le pied des trafiquants », comme le disent de nombreux spécialistes de sécurité publique. Et l’argent public est-il mieux dépensé en patrouilles pour saisir quelques grammes de shit ou dans des campagnes de prévention et d’accompagnement de ceux qui veulent sortir de la consommation ? Et au retournement rééducatif des trafiquants repentis qu’il faut organiser pour que l’assèchement du trafic puisse assécher toute la chaîne des agissements que la prohibition rend rentable !
Mais j’apprends aussi du ministre de la Santé de la province du Québec. Un libéral aussi. Il se garde bien de donner son avis sur la légalisation. En effet c’est une compétence de l’Etat fédéral Canadien et non des provinces. Mais il appelle à bien réfléchir à la question et à ses modalités. Selon lui, « le premier pas, s’il n’est pas le bon, peut provoquer des dégâts. C’est comme sortir quand il vient de pleuvoir l’hiver : s’il n’est pas le bon, on va déraper, on va tomber et on va se casser quelque chose. Le premier pas ne devra pas aller trop loin, parce qu’on ne sera jamais capable de revenir en arrière. C’est sûr qu’à partir du premier pas, tout le monde va vouloir aller plus loin.» Je sens bien ce que cette sorte de prudence peut signifier de réserves. Mais je la mentionne parce qu’elle fait réfléchir sérieusement aux conditions concrète de la mise en œuvre.
La légalisation permet de réglementer et de contrôler la production, la vente et donc la consommation. Dans certains pays, comme l’Uruguay, la légalisation du cannabis s’accompagne d’un monopole d’État pour sa production et sa commercialisation. C’est une restriction de taille pour qui craint que les financiers ne s’emparent du magot sans souci de santé ou de sécurité publique. Au Canada, un groupe de travail a prévu de se pencher sur tous les aspects de la question au Canada : « règles d’accessibilité, âge légal de consommation, prix de vente, taxation, taux de THC, le principe actif du cannabis autorisé, contrôle de la qualité des produits, des réseaux de production et distribution… » comme l’écrivait Le Monde en février. On pourrait ajouter aussi les lieux et heures de vente. Ce n’est pas du tout la même chose de trouver le cannabis en pharmacie, dans des bureaux assermentés ou à l’épicerie du coin par exemple. Aujourd’hui, par exemple, le Canada autorise la production, la commercialisation et la consommation de cannabis à des fins médicales. Mais les producteurs-distributeurs doivent tous obtenir une licence délivrée par les autorités.
Un autre argument souvent donné pour légaliser le cannabis est l’intérêt fiscal pour l’État. Une vente légale et encadrée, c’est une vente taxée et donc de nouvelles recettes fiscales. Au Canada, ces recettes fiscales sont estimées entre 2 et 7 milliards d’euros par an selon le système retenu. Le pays compte 36 millions d’habitants, deux fois moins que la France. Le chiffre parait élevé ; en France, les études tablent sur une recette fiscale de 1 à 2 milliards d’euros par an. Cela permettrait de dégager des moyens financiers importants pour lutter contre les addictions et les drogues par des moyens plus efficaces que l’interdiction. Mais le simple gain fiscal ne saurait être un argument suffisant en matière de sécurité ni de santé publique. En tout cas, pas plus que ne devrait l’être le « ça coûte trop cher » de nos adversaires dès lors qu’il est question de renforcer le nombre de fonctionnaires de police, la prévention et la prise en charge collective des soins par exemple.
Je sais bien que la question de la dépénalisation et, encore plus, de la légalisation du cannabis pose d’autres questions. Parfois des questions morales qui doivent être respectées à condition qu’elles n’empêchent pas le débat rationnel. Parfois, les questions posées sont très lourdes, notamment en ce qui concerne la crainte d’un report vers d’autres drogues plus dures, tant du côté des consommateurs que des dealers et réseaux mafieux. Pour ma part, je n’y crois pas. Le prix et les conditions sociales de l’usage jouent un très grand rôle dans la consommation. Évidemment, il faut aussi tenir compte aussi de l’impact en matière de sécurité routière. Une question à vrai dire déjà posée. Au final, l’expérience de l’alcool, dont les effets d’addiction et de morbidité ne doivent jamais être oubliés, montre que la prohibition n’est pas la solution pour contrôler les risques avec le plus d’efficacité.
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