Taux du livret A, encadrement des loyers et prix de l'électricité, ce qui change au 1er août
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ÉCONOMIE - Le 1er août rime avec vacances et embouteillages mais pas seulement. Le 1er août est aussi synonyme d'un certain nombre de changements sur les prix, impactant directement votre porte-monnaie. L'épargne, le logement et l'énergie sont les trois postes concernés. Revue de détails de ce qui change en ce 1er août.
- ÉPARGNE
Le taux du Livret A passe pour la première fois sous le seuil symbolique de 1% ce 1er août et a été fixé à 0,75%, un niveau inédit qui s'explique par la faiblesse actuelle de l'inflation.
Cette décision -attendue- a été annoncée par le ministère des Finances, qui a suivi une recommandation de la Banque de France. "L'objectif (de la baisse du taux, NDLR) est double: garantir le pouvoir d'achat des épargnants et favoriser l'investissement du secteur du logement social avec un gain de plus de 300 millions d'euros", a souligné Bercy dans un communiqué.
En théorie, la rémunération du produit d'épargne le plus répandu en France, créé en 1818, aurait même dû baisser à 0,50%, si la formule permettant son calcul avait été respectée. Mais, comme il en a la possibilité, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a choisi d'y déroger et de proposer un repli plus limité. Lors des deux dernières révisions de la rémunération du Livret A, qui intervient les 1er février et 1er août, le gouvernement avait résisté à sa baisse sous le seuil de 1%, alors que la Banque de France avait proposé à chaque fois de la ramener à 0,75%.
- LOGEMENT
Le contrat-type pour la location des logements entre en vigueur ce samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d'un changement de locataire ou d'un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012.
1. Le contrat-bail type
Tout bail signé à compter du 1er août en France devra obligatoirement comporter le montant du loyer acquitté par le précédent locataire, le montant et la description des travaux effectués depuis le départ de celui-ci, la liste des équipements du logement. Les modalités de récupération des charges, ainsi que les honoraires du professionnel de l'immobilier facturable au locataire, devront également y figurer, améliorant ainsi l'information de ce dernier. Ce contrat-type peut être complété de clauses particulières, "dès lors qu'elles sont conformes à la loi", rappelle le ministère.
Une notice d'information qui rappelle les principaux droits et obligations des parties - dont le contenu a été défini par arrêté le 29 mai - doit aussi être annexée au bail. Le contrat de bail-type concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés, mais ne s'applique ni aux locations du parc social, ni à la colocation à baux multiples, "pour lesquelles un texte distinct sera pris", selon le ministère.
2. L'encadrement des loyers
Par ailleurs, samedi aussi, entre en vigueur le décret, pris chaque été depuis 2012 pour limiter la hausse du loyer d'un logement vacant lors d'un changement de locataire ou d'un renouvellement de bail, sur tout le territoire. Le loyer ne peut être supérieur au montant du loyer acquitté par l'ancien locataire, "éventuellement révisé" en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL), rappelle le ministère de Logement. Des dérogations sont toutefois possibles "suite à certains travaux, en cas de loyer anormalement bas ou pour les logements inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois".
Enfin à Paris seulement, l'encadrement des loyers démarre lui aussi samedi : il définit un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser. Exprimé en euros par m2, ce loyer maximum a été fixé par arrêté préfectoral, pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique. Il correspond à un loyer de référence augmenté de 20%. La loi prévoit toutefois la possibilité d'appliquer un "complément de loyer" pour des logements présentant des qualités de localisation ou de confort dont sont dépourvus les logements de la même catégorie, situés dans le même secteur géographique.
Une carte interactive a été mise en ligne par la Drihl (Direction régionale interdépartementale pour l'hébergement et le logement) pour informer bailleurs et locataires. De son côté l'Adil (Agence départementale d'information sur le logement) de Paris a mis en service une ligne téléphonique dédiée (01.42.79.50.49) et assure des consultations juridiques sur rendez-vous.
- ÉNERGIE
Comme l'a annoncé Ségolène Royal, Les tarifs réglementés d'électricité augmenteront en moyenne de 2,5% au 1er août. "L'augmentation sera de 2,5% au 1er août et pour certains consommateurs ce sera zéro et notamment pour toutes les consommations des artisans, des commerçants, des petites entreprises", a déclaré la ministre.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait préconisé une hausse de 8% des tarifs bleus (résidentiel et petits professionnels). Cette augmentation incluait en effet un rattrapage sur un an du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013 lorsque ces tarifs ne couvraient pas ses coûts. Un premier rattrapage a été appliqué en août 2013, avec une augmentation de 5%, et un second le 1er novembre 2014, avec une hausse cette fois de 0,9%. Le gouvernement avait auparavant annulé une augmentation des tarifs de 5% prévue au 1er août 2014.
Les tarifs réglementés, appliqués par EDF notamment à quelque 28 millions de foyers soumis au "tarif bleu" résidentiel, sont révisés chaque année par le gouvernement, après avis de la CRE. Ils coexistent avec les prix de marché proposés tant par l'opérateur historique EDF que les fournisseurs alternatifs.
Quant aux tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex GDF Suez) à près de 7 millions de foyers français, ils resteront stables (hors taxes) au 1er août, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
La suite ici --->http://www.huffingtonpost.fr/2015/08/01/taux-du-livret-a-encadrement-loyer-prix-electricite-changement-1er-aoutLire aussi :
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