ANotre-Dame-des-Landes, la lutte paysanne des années 1970 sur le plateau du Larzac reste la référence absolue pour les opposants à l'aéroport. Ces derniers ne rêvent pas seulement de victoire ; après l'enterrement du projet, ils aspirent à gérer la réallocation des terres selon un modèle calqué sur celui du Larzac. Soit la constitution d'une société civile ayant pour mission d'orchestrer la redistribution des parcelles.
Sur le plan juridique, ces terrains – 1 650 hectares selon la déclaration d'utilité publique, dont 650 expropriés – appartiennent à l'Etat, à l'exception de l'emprise de trois routes traversant la ZAD, propriété du département de Loire-Atlantique, précise un haut fonctionnaire.
" L'idéal serait que la société civile que nous souhaitons créer obtienne de l'Etat un bail emphytéotique de la durée la plus longue possible, soit 99 années ", énonce Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, association d'opposants au projet d'aéroport. A charge pour cette société civile de contractualiser des baux classiques
" avec les agriculteurs ou des structures associatives. La question n'est pas de devenir propriétaire mais d'avoir une gestion collective de l'usage des terres ".
La solution est préconisée, à demi-mot, par les médiateurs, qui invitent l'Etat, en cas d'abandon du projet, à
" garder la maîtrise foncière des terrains acquis " et à nommer
" un chargé de mission de haut niveau, très bon connaisseur du monde agricole ", pour superviser les opérations de réallocation menées
" sous le pilotage des acteurs locaux ". Les scénarios de redistribution risquent de fâcher certains zadistes.
S'il est favorable à la création d'une société civile
" en tant qu'agriculteur ", Marcel Thébault temporise :
" Laissons-nous le temps d'explorer toutes les possibilités. Pour ma part, j'ai envie que les différents acteurs de la lutte continuent de cheminer ensemble. "
En cas d'arrêt du projet, les propriétaires expropriés ayant refusé de toucher l'indemnisation de Vinci exigeront de l'Etat la restitution de leurs biens (deux maisons, quatre fermes avec habitation, et plus de 150 hectares).
" Gel des expulsions "Moyennant restitution de l'argent touché, ceux qui ont cédé leurs terres pourraient faire de même. M. Thébault, qui a perdu 25 hectares, veut croire à un dénouement paisible sur le sujet :
" On peut imaginer que la plupart sont des amis de la lutte et accepteront de remettre leurs terres à la société civile en vue de l'installation de nouveaux agriculteurs ou de la pérennisation de projets -collectifs. "
La priorité sera d'obtenir
" un moratoire et un gel des expulsions, reprend M. Durand.
Au Larzac, il a fallu trois ans pour que le dispositif soit opérationnel ". Seule certitude , un éventuel décret de prorogation de la déclaration d'utilité publique, indispensable au dossier, sera attaqué par les opposants.
Yan Gauchard
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire