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Loi Travail: ce qui n'a pas plu aux syndicats quand ils ont épluché les ordonnances
L'avis des réformistes sur la réforme du code du travail a bien changé.
SYNDICATS - "Il n'y pas eu de coup fourré", balaye tout de suite Luc Bérille, patron de l'Unsa. Pourtant avec les leaders de deux autres syndicats réformistes (Laurent Berger pour la CFDT et Philippe Louis pour la CFTC), il a publié en début de semaine une tribune dansLes Echos pour dire "le compte n'y est pas" au sujets des ordonnances réformant le code du travail, qui sont signées ce vendredi 22 septembre par Emmanuel Macron.
En réalité, épaulés par tous leurs juristes, les syndicats ont épluché les 150 pages dévoilées le 31 août par Muriel Pénicaud, ce qui leur a permis de réviser leur jugement. S'ils avaient pris acte des textes et émis des réserves assez limitées (voir la vidéo de Laurent Berger en fin d'article), ils sont aujourd'hui unanimes pour dénoncer un déséquilibre au détriment des salariés. "Nous n'avons pas découvert de mesures nouvelles, seulement les arbitrages qui ont été pris l'ont été systématiquement en faveur des entreprises, au détriment des salariés", dénonce Luc Bérille.
Une fronde sur les indemnités de licenciement
"Ce sont nos juristes qui en mettant le nez concrètement dans le texte, en le superposant avec l'actuel code du travail qui se sont rendus compte des problèmes. Cela prend du temps parce que c'est très technique", explique-t-on à la CFTC.
"L'élément le plus symbolique concerne les indemnités de licenciement. C'était censé contrebalancer l'instauration du plafonnement des dommages et intérêts aux prud'hommes. On se disait qu'on avait gagné quelque chose d'universel et en fait non", estime-t-on à la CFTC. "Même ce rare point qui était une réelle avancée pour les salariés est marqué par le sceau de l'injustice", s'étrangle Luc Bérielle de l'Unsa. Au cours des derniers jours, les syndicats ont en effet découvert que la hausse de 25% des indemnités légales ne concernerait que les dix premières années de travail d'un salarié. Au-delà de dix ans, les indemnités se maintiendront au niveau actuel.
Même Jean-Claude Mailly, le patron de FO, qui ne s'était pas opposé aux ordonnances avait réclamé une modification immédiate de la disposition. Muriel Pénicaud plaide la bonne foi, expliquant que les syndicats ont été informés de tout cela pendant la concertation de l'été. "J'espère que c'est seulement un problème de communication et pas une tentative du gouvernement de nous prendre à défaut", reprend un porte-parole de la CFTC.
Quels contours pour l'instance de représentation du personnel?
D'autres mesures ont également mis le feu aux poudres de manière plus catégorielle au sujet de la fameuse inversion de la hiérarchie des normes. C'est le cas de la possibilité de négocier dans l'entreprise et non plus dans la branche certaines dispositions comme les primes, les indemnités ou le taux des heures supplémentaires. "C'est la clé de la colère dans le transport routier, explique Luc Bérille. Dans ce secteur, 80% des entreprises ont moins de 50 salariés donc la négociation pourra se faire sans les syndicats. Comme les relations sociales sont traditionnellement tendues, la peur d'assister à des reculs sociaux est réelle."
Enfin, il y a ce que les syndicats n'ont pas trouvé même en épluchant parfaitement toutes les ordonnances: leur principal grief concerne l'absence de précision autour de la nouvelle instance de représentation des salariés (IRP). Cet organe qui fusionne les délégués du personnel, le CE et les CHSCT n'était pas une requête des organisations syndicales. Elles s'inquiètent aujourd'hui des moyens qui seront alloués à cette IRP (nombre d'heures pour les délégués, formations de ceux-ci...) et ne seront fixées qu'une fois le décret d'application publié. "Ce sera un élément décisif pour savoir si ce texte penche du bon côté. C'est pour cela qu'on a fait cette tribune", conclut Luc Bérille.
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