Le ministre de l'Intérieur
Manuel Valls a diligenté jeudi 2 mai une enquête administrative sur les primes dont son prédécesseur
Claude Guéant explique avoir bénéficié quand il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures payées en liquide.
Selon un communiqué, "des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage" des frais d'enquête et de surveillance, Manuel Valls a, "à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative" dont les résultats définitifs sont attendus d'ici "un mois".
Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions le visant de factures payées en liquide, pour, selon lui, un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant a expliqué qu'elles avaient été payées par des primes, "non déclarées de toute éternité", "avec la tolérance des services fiscaux".
Des primes après la réforme de 2002 ?
Il a également expliqué que le système avait perduré jusqu'en 2006, au-delà de la suppression en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l'Intérieur, évoquant des "frais de police".
Dans son communiqué, l'Intérieur juge qu'"il appartient aux responsables (...) de l'époque de s'expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n'aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (...) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées".
Par ailleurs, "l'usage légitime des frais de police, officiellement dénommés 'frais d'enquête et de surveillance', doit être strictement contrôlé", juge l'Intérieur.
Ces frais sont "destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité", à "rechercher du renseignement, rémunérer des informateurs", "financer certaines investigations ne peut pas toujours s'effectuer dans le cadre des procédures comptables habituelles, sous peine que les policiers enquêteurs soient immédiatement repérés", explique le ministère.
Enquête confiée à l'inspection générale de l'administration
"Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d'action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion", met en garde le ministre.
"C'est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j'ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale".
"Un premier rapport d'étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois", détaille Manuel Valls.
Le ministre relève que le directeur général de la police nationale Claude Baland avait rappelé à l'automne puis depuis le début de l'année "les règles de gestion et d'emploi applicables aux frais de police, et plus particulièrement l'exclusion de tout versement d'indemnités forfaitaires".
"Au sein de mon cabinet, l'ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l'objet d'une déclaration fiscale", relève par ailleurs Manuel Valls.
Les syndicats de police réclament un audit des rémunérations
De leur côté, les syndicats de police Unité-SGP (premier syndicat des gardiens de la paix) et Unsa-Police (troisième syndicat) ont demandé à Manuel Valls un audit sur les rémunérations en vigueur place Beauvau, après les déclarations de Claude Guéant.
Estimant que ses propos "ont particulièrement choqué" les fonctionnaires de police, le secrétaire général d'Unité-SGP Henri Martini, dans un courrier daté de jeudi et adressé à Manuel Valls, estime qu'il est "temps de faire une totale transparence".
Dans un communiqué distinct, l'Unsa-Police explique ne pouvoir "qu'être surpris par le versement de primes et/ou d'indemnités qui ne seraient pas clairement référencées et auraient donc pu être versées sans aucun contrôle et de manière occulte", car "les primes sont depuis plusieurs années référencées et traçables.
(Avec AFP)
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