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jeudi 2 mai 2013

Zéro voix contre l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées au Mali ! - L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES par Daniel Gluckstein

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Zéro voix contre l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées au Mali !

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L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES
par Daniel Gluckstein,
Secrétaire national du POI.

Zéro contre !

Dans le prolongement des événements italiens, certains plaident en faveur d’un gouvernement d’union nationale en France. En vérité, la situation de crise ne semble guère s’y prêter, et les institutions de la Ve République non plus.
Un vote intervenu ce 22 avril, au Sénat et à l’Assemblée nationale, mérite toutefois la plus grande attention. Dans les deux cas, il y eut zéro voix contre l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées au Mali… Zéro voix !
Atmosphère d’union nationale… Il est possible de « dépasser les clivages partisans autour des sujets qui touchent à l’intérêt national », proclame le président PS de la Commission des affaires étrangères au Sénat, saluant les conclusions du groupe de travail coprésidé par Chevènement et Larcher (UMP). A sa suite, tous les groupes rendent hommage à ce groupe de travail. Tous aussi saluent l’intervention militaire au Mali, y compris la sénatrice PCF Michelle Demessine, qui, annonçant l’abstention de son groupe, se félicite que « les objectifs assignés à cette intervention » aient été « pour l’essentiel atteints grâce au comportement exceptionnel de nos soldats ». Tous, droite, PS, Front de gauche, débattent de la manière d’organiser depuis Paris l’avenir du Mali.
Même climat à l’Assemblée nationale où le député François Asensi « positive » en ces termes l’abstention de son groupe Front de gauche : « Incontestablement, nos troupes ont enregistré des succès importants sur le terrain (…). Le maintien d’une présence militaire internationale au Mali est, à nos yeux, indispensable (…). Nous y sommes favorables (…). Bien évidemment, nous ne voterons pas contre la poursuite de la présence des forces françaises au Mali. »
On connaît la phrase de Clausewitz : « La guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens. » L’intervention française au Mali s’inscrit dans la politique de « maintien de l’ordre » dictée par le gouvernement des Etats-Unis, qui tend à déstabiliser et disloquer toutes les nations et à s’ingérer dans leurs affaires en piétinant toute souveraineté. Elle sert les intérêts des multinationales qui convoitent les ressources naturelles fabuleuses de cette région. Elle est cohérente avec la politique d’ensemble du gouvernement Hollande-Ayrault qui, au plan intérieur, mène une guerre sociale contre les travailleurs, leurs droits, conquêtes et garanties. La guerre au Mali est bien la « continuation par d’autres moyens » de la politique anti-ouvrière et antipopulaire dictée par la troïka FMI-Commission européenne-BCE au service du capital financier.
Ces événements doivent particulièrement inquiéter les travailleurs et les militants à l’heure où l’Algérie est à son tour menacée.
Le POI a condamné l’intervention militaire au Mali dès son engagement, rejetant les prétendus motifs invoqués — la lutte pour la démocratie et contre le terrorisme — comme autant de prétextes pour en camoufler les véritables raisons.
Dans le cadre de l’Entente internationale des travailleurs et des peuples, le POI répondra à tout appel à la mobilisation internationale contre les tentatives d’ingérence ou d’intervention dans les affaires algériennes. Il le fera avec d’autant plus de détermination qu’un lien particulier unit la classe ouvrière française à la classe ouvrière et à la nation algériennes, un lien forgé notamment dans la lutte de libération nationale par laquelle le peuple algérien s’est libéré de la domination coloniale. Non à la guerre au Mali ! Non à l’intervention militaire ! Ne touchez pas à l’Algérie !
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L'économie à la mi-journée le 2 mai 2013

Si vous avez des difficultés à visualiser cette lettre d'information : cliquez ici
Le dilemme de la BCE
Devant le marasme économique et le niveau de chômage record de la zone euro (Eurostat), la Banque centrale européenne (BCE) est sous pression pour baisser son principal taux directeur, même si cette mesure pourrait n'avoir que peu d'effet. La reprise attendue à partir du printemps perd en crédibilité à mesure de publications décevantes et les chiffres du chômage ont relancé le débat sur le bien-fondé des politiques d'austérité menées depuis le début de la crise de la dette. Les appels à la BCE pour qu'elle intervienne une nouvelle fois lors de la réunion de son conseil des gouverneurs qui a lieu aujourd'hui à Bratislava se multiplient. Le taux directeur, baromètre du crédit en zone euro, est fixé depuis juillet à 0,75 %, son plus bas niveau historique, et de l'avis des analystes la BCE pourrait le porter à 0,5 %. Un nouveau relâchement des taux n'aurait cependant que peu ou pas d'effet sur la situation économique, tant que la BCE ne l'accompagne pas de mesures exceptionnelles pour réparer le mécanisme de transmission de sa politique monétaire, jugent nombre de ses confrères. Début avril, le président de la BCE avait souligné que son institution réfléchissait à la manière adéquate de surmonter ce souci. Aujourd'hui, il pourrait donner des pistes sur la nature des mesures envisagées à défaut d'annonces concrètes.
Aux États-Unis, la Fed a réitéré mercredi son engagement de maintenir son taux directeur dans la fourchette de 0 à 0,25 %, qui lui est assignée depuis décembre 2008, tant que le taux de chômage continuera de dépasser 6,5% et si cela ne compromet pas son objectif d'inflation à moyen terme, fixé à 2 % sur un an.
Barosso : un plan ambitieux pour le chômage des jeunes en juin
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a plaidé jeudi pour un plan"ambitieux" en faveur de l'emploi des jeunes lors du sommet européen de juin, en soulignant qu'on ne "peut attendre plus longtemps" en raison de"l'urgence sociale" dans de nombreux pays européens. Évoquant le pacte pour la croissance de 120 milliards d'euros décidé l'an dernier par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27, M. Barroso a estimé que sa "concrétisation reste en dessous de nos attentes", lors d'une conférence de presse à l'issue d'une rencontre avec le nouveau premier ministre italien, Enrico Letta. Ce dernier a réaffirmé que la lutte contre le chômage des jeunes était la priorité de son gouvernement, en soulignant que c'était le "cauchemar de son pays et de l'UE". M. Barroso, souvent accusé d'être responsable de l'austérité en Europe, a de nouveau assuré qu'il n'y avait pas de"contradiction" entre "les besoins de rigueur budgétaire et les mesures pour la croissance".
M. Letta, qui termine une tournée européenne l'ayant conduit à Berlin, Paris et Bruxelles, a affirmé qu'il allait rentrer à Rome "plus optimiste". "Il y a prise de conscience de la lassitude sociale (...). Le sommet européen de juin doit donner des messages concrets dans la lutte contre le chômage des jeunes".
France Télécom rappelle l'État à l'ordre
Le patron de France Télécom/Orange a rappelé l'indépendance de son groupe face à son encombrant actionnaire, l'État français, après la vente ratée du site français de vidéos Dailymotion au géant américain de l'Internet Yahoo!."Dailymotion est une filiale d'Orange et non de l'État. C'est le groupe, sa direction et son conseil d'administration qui gèrent ce dossier", a-t-il déclaré au quotidien les Echos de jeudi, tout en assurant qu'il n'y avait pas de conflit entre l'opérateur et l'État. "J'avais pourtant refusé que Yahoo! dispose d'une option pour acheter la totalité du capital de Dailymotion, et nous étions sur le point de trouver un arrangement", a regretté le patron de France Télécom. Yahoo! a renoncé à acquérir le contrôle de Dailymotion devant l'opposition du ministre français du redressement productif, Arnaud Montebourg, à voir ce joyau de la high-tech française passer en mains étrangères, selon le Wall Street Journal.
L'américain souhaitait racheter à France Télécom 75 % du capital de Dailymotion, avec une option pour monter à 100 %. L'État, qui détient encore 27 % du capital de France Télécom, ne voulait pas aller plus loin que 50%.

"Il va être beaucoup question d'économie"
Le président américain Barack Obama est attendu aujourd'hui au Mexique pour une visite de 24 heures centrée sur la coopération économique et l'immigration après plusieurs années de priorité quasi exclusive à la lutte contre les cartels de la drogue. "Nous avons passé tellement de temps sur les questions de sécurité entre les Etats-Unis et le Mexique que parfois je pense que nous oublions qu'il est un énorme partenaire commercial", a confié le président américain. Il s'agit du quatrième déplacement de Barack Obama au Mexique, mais le premier depuis la prise de fonction le 1er décembre du président mexicain Enrique Peña Nieto, qui souhaite redéfinir les priorités des relations entre les deux pays.

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Retraites : 76% des Français ne font pas confiance à l'exécutif

                                            Le Nouvel Observateur

Retraites : 76% des Français ne font pas confiance à l'exécutif

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63% des sondés se prononcent pour une réforme "en profondeur du système en mettant à plat tous les sujets".

Le système actuel des retraites "contribue à réduire les inégalités entre retraités", mais comporte des "imperfections" qui peuvent être gommées à l'occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d'orientation des retraites, que l'AFP a obtenu vendredi 18 janvier. (DURAND FLORENCE/SIPA)
Le système actuel des retraites "contribue à réduire les inégalités entre retraités", mais comporte des "imperfections" qui peuvent être gommées à l'occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d'orientation des retraites, que l'AFP a obtenu vendredi 18 janvier. (DURAND FLORENCE/SIPA)
Plus de trois Français sur quatre ne font pas confiance augouvernement pour garantir l'avenir des retraites et leur inquiétude monte sur leurs conditions de vie, après leur retrait de la vie active, selon un sondage Ipsos pour l'Union mutualiste retraite et Liaisons sociales, publié jeudi 2 mai.
76% des personnes interrogées disent ne pas faire confiance "au gouvernement pour assurer l'avenir des retraites" : 50% ne lui font "pas du tout confiance" et 26% "plutôt pas confiance".
Seulement 4% lui font "tout à fait confiance" et 20% "plutôt confiance", alors qu'il prévoit cette année une réforme pour rétablir l'équilibre financier des régimes.
Selon ce sondage, 63% des Français se prononcent pour une réforme "en profondeur du système en mettant à plat tous les sujets".
Et seulement 31% souhaitent "qu'on aménage en partie le système afin de contribuer à résoudre les problèmes de financement les plus importants mais sans risquer de blocage social".

Des mesures "nécessaires"

Sur les mesures à prendre, 66% jugent "nécessaire" une augmentation de la durée de cotisation, 63% une hausse des cotisations retraite des salariés et des entreprises et 61% un relèvement de l'âge légal de départ.
Concernant les conditions de vie à la retraite, 80% des personnes interrogées sont inquiètes quant au montant de leur future pension et 71% le sont pour le niveau de vie.
58% d'entre elles sont inquiètes sur leur capacité à vivre de manière indépendante à la retraite et 57% le sont sur la santé et l'accès aux soins.
L'inquiétude atteint des niveaux records par rapport aux précédentes éditions de ce sondage : 17% seulement se disent confiants sur le montant de leur retraite (22% en octobre 2012), soit le plus bas niveau depuis avril 2009.

Le maintien du niveau de vie : source d'inquiétude 

Les femmes se montrent encore plus inquiètes: 83% le sont sur le montant de leur retraite, 76% sur leur niveau de vie, 66% sur leur capacité à vivre de manière indépendante et 64% sur la santé.
De même, les actifs occupés sont 86% à s'inquiéter du montant de leur retraite et 77% du niveau de vie.
En revanche, les retraités sont moins inquiets (65% le sont sur le niveau de vie et 68% sur le montant de la retraite) mais les résultats révèlent une importante baisse de confiance dans cette population, avec des niveaux jamais atteints depuis avril 2009.
Par ailleurs, 49% des Français disent avoir épargné en vue de leur retraite.
Parmi ceux qui n'ont pas épargné, 80% évoquent le manque de moyens, alors qu'ils étaient seulement 68% à avancer cet argument en avril 2009.
Cette enquête a été réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 1.019 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus entre les 12 et 13 avril 2013.

Hollande est-il cuit ?

                                      Le Nouvel Observateur

                             Hollande est-il cuit ?

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Hollande a gagné par sa prudence, son calme, sa froideur de joueur d'échecs. Mais, en temps de crise aiguë, la prudence est un handicap.

François Hollande, le 23 avril 2013. (Pool/Villard/Maxppp)
                                                           François Hollande, le 23 avril 2013. (Pool/Villard/Maxppp)
Les grands succès mènent souvent aux grands échecs : ils ont les mêmes causes. Valéry Giscard d'Estaing dominait par son intelligence. Son intelligence a fini par le couper du peuple. Nicolas Sarkozy était arrivé à l'Elysée grâce à ses transgressions. Ses transgressions ont empêché sa réélection. François Mitterrand s'est hissé au pinacle à force d'habileté. L'habileté s'est changée en cynisme, menant au désastre de 1993.

Le peuple a besoin de rêves

Ainsi pour François Hollande. Il a gagné par sa prudence, son calme, sa froideur de joueur d'échecs aux combinaisons supérieures. Mais, en temps de crise aiguë, la prudence est un handicap. Elle vous donne le pouvoir mais paralyse son exercice. Un an après son élection, le président est victime de cette règle implacable. Après une campagne sans faute, ou presque, il a appliqué à l'Elysée la méthode qui l'y avait conduit. Un programme calibré, un discours d'apaisement, un refus de dramatiser, un plan rationnel qui se déroule par étapes, sans heurts ni surprises.
Mais le peuple a aussi besoin de rêves. Ceux-ci ont fait cruellement défaut. Les premiers pas marquent toujours les esprits. Ceux de François Hollande, trop prudents, trop raisonnables, ont laissé l'image de l'hésitation. Alors qu'il eût fallu la détermination d'un Mendès ou le lyrisme d'un Mitterrand pour réussir une entrée conforme à la gravité de la situation. Et, comme l'automne fut celui des déconvenues économiques, des plans sociaux cruels et des couacs répétés, la sanction fut abrupte.

Hollande est tombé dans un piège

Il y a une injustice dans cette infortune. Le "Hollande bashing" est d'abord une rhétorique. Ce président prétendument timoré a fait les choix les plus difficiles pour un président de gauche : celui des impôts, du redressement financier, du compromis avec les marchés, de l'Europe incommode. Il a pris des mesures que la droite n'avait pas osé envisager pendant dix ans. Il a imposé aux syndicats et au patronat un accord que l'on disait impossible. Il a lancé l'opération malienne en une heure. Et on dit que rien ne se décide... Au contraire, ce sont ces décisions par nature impopulaires, et non leur absence, qui ont conduit à l'impopularité.
Est-ce une surprise ? Une reprise économique à la fin de 2013 eût justifié ce pari difficile. Mais l'économie déçoit les attentes. Hollande le réaliste est tombé dans un piège : celui de l'austérité imposée à tout un continent par les gouvernements conservateurs. Il avait dit la vérité pendant sa campagne. Il lui fallait, pour réussir, une relance européenne, un tournant dans la politique de ses partenaires.
Ce tournant n'a pas eu lieu. Comme prévu, comme écrit maintes fois, le cercle vicieux de l'austérité partout appliquée a jeté l'Europe dans l'ornière de la récession et reculé d'autant le moment où les comptes s'équilibreront. C'est seulement aujourd'hui que les gouvernements du continent, de gauche et de droite, réalisent qu'ils ont joué non avec le feu mais avec la glace de la déflation. Partout s'élèvent des voix pour dégeler l'activité. Il est temps... Plus de vingt millions de chômeurs paient le prix de cet aveuglement.

La seule chance d'Hollande

Le credo de l'austérité recule en Europe. La Banque centrale avait, la première, abjuré ses dogmes. Plusieurs gouvernements ont suivi. A cet égard, contrairement à ce qu'on entend partout, le débat avec l'Allemagne, s'il respecte les règles, est légitime. Excédentaire, la République fédérale pourrait fort bien relancer son économie, entraînant derrière elle ses partenaires. Au contraire sa rigueur interne plombe les autres économies. On ne lui demande pas d'être altruiste. Seulement de changer d'égoïsme... Une politique différente sur le continent : c'est la seule chance de Hollande.
Si les autorités monétaires relâchent leur étreinte, si les pays excédentaires favorisent une plus grande activité, si les fonds européens sont débloqués pour l'investissement, l'expansion peut reprendre - timidement - au début de 2014, comme elle l'a déjà fait aux Etats-Unis ou au Japon. Encore faut-il être en mesure de saisir cette chance. L'appareil industriel français est à l'agonie, miné par dix ans d'atermoiements. Les déséquilibres structurels persistent, dans les comptes sociaux comme dans la gestion de l'Etat. Dans tous ces domaines, les réformes sont urgentes.
Pour jouer cette carte - la seule qui reste -, il y faudra une constance redoublée. Un nouveau gouvernement avant l'été, qui soit cette fois une équipe de combat, un élargissement au centre avec François Bayrou, sinon dans le dispositif, du moins pas très loin, un programme de mesures indispensables, qui réforme l'Etat, instaure enfin le non-cumul des mandats, rééquilibre les retraites, favorise l'investissement, mais protège mieux, aussi, les plus défavorisés, change la formation professionnelle pour mieux aider les chômeurs, donne de nouveaux droits aux salariés.
La France donne parfois le sentiment qu'elle se résigne à sortir lentement de l'Histoire, entre déclin industriel, atonie entrepreneuriale, paralysie du système politique. Une social-démocratie partout sur la défensive ne saurait servir de seul étendard. Ceux qui aiment leur pays attendent une République du sursaut.
Laurent Joffrin

La BCE abaisse son principal taux directeur à 0,5%

                                                       

La BCE abaisse son principal taux directeur à 0,5%

Il s'agit d'un nouveau plancher historique. Cette décision était attendue, notamment par les pays du sud de l'Union européenne. 

                            Le sigle de l'euro devant l'immeuble de la Banque centrale européenne, à Francfort, en Allemagne, le 7 février 2013. 
Le sigle de l'euro devant l'immeuble de la Banque centrale européenne, à Francfort, en Allemagne, le 7 février 2013.  (DANIEL ROLAND / AFP)

Les Espagnols, frappés par le chômage, ont défilé en masse dans plusieurs villes

                                                          

VIDEO. Les Espagnols, frappés par le chômage, ont défilé en masse dans plusieurs villes

A Madrid, Barcelone, Valence et Seville, les manifestants du 1er-Mai ont brandi drapeaux et pancartes contre les politiques d'austérité et pour davantage de mesures en faveur de l'emploi. 

(EVN)

Bruxelles ordonne à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros à l'Etat

                                                       

Bruxelles ordonne à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros à l'Etat

C'est ce qu'a décidé la Commission européenne, jeudi 2 mai. Cette décision pourrait faire sombrer la compagnie maritime, déjà en grande difficulté financière.

                             Le ferry "Napoléon Bonaparte", amarré au port de Marseille (Bouches-du-Rhône), en 2011.
Le ferry "Napoléon Bonaparte", amarré au port de Marseille (Bouches-du-Rhône), en 2011. (MATTHIEU COLIN / HEMIS.FR / AFP)

Par  
Mis à jour le  , publié le 
La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) va devoir rembourser 220 millions d'euros d'aides reçues de la part de l'Etat français. C'est ce qu'a décidé la Commission européenne, jeudi 2 mai.
Francetv info revient sur les questions que soulève cette décision, laquelle pourrait précipiter la mort de la compagnie maritime, en grande difficulté financière.

Qu'est-il reproché à la SNCM ? 

Bruxelles a estimé que la France ne devait pas aider la compagnie maritime aux heures de pointe, soit pendant la saison touristique. Si elle considère que la liaison entre la Corse et le continent constitue un service "de base", qui "permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité" et donc justifie le versement de subventions, la Commission a jugé que ces aides étaient incompatibles avec les règles européennes de la concurrence concernant le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe.
Ce n'est donc pas un hasard si l'enquête de la Commission a été menée à la suite d'une plainte de l'italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM. Ce dernier domine le transport de passagers entre le continent et la Corse (60,6% de parts de marché au premier semestre 2012).

La SNCM va-t-elle résister à cette décision ? 

La Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent par conséquent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août.
Pour une source proche du dossier, citée par l'AFP, la récupération de l'aide accordée au titre du service "complémentaire" ne met pas en danger le service "de base" : ce dernier est assuré par une autre flotte dont les comptes sont séparés au sein de la société. Cependant, cette décision met la SNCM en difficulté, dont le chiffre d'affaires a avoisiné les 300 millions d'euros en 2012.
La direction de la compagnie, qui emploie 1 600 salariés, estimait il y a quelques jours que si elle devait rembourser 50 millions d'euros à l'Etat, elle serait contrainte d'annoncer un plan social de 800 emplois

650 patients français porteurs de prothèses de hanche non conformes

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SOCIÉTÉ -  le 2 Mai 2013

650 patients français porteurs de prothèses de hanche non conformes

                        
Près d'un millier de prothèses de la hanche non certifiées fabriquées par la société Ceraver ont d'ores et déjà été placées sous séquestre. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a demandé le "retrait" du marché de ces prothèses orthopédiques. 650 patients en seraient porteurs.
"Le ministère de la Santé a été informé de pratiques non conformes de la société Ceraver dont certains produits ont été utilisés en chirurgie orthopédique sans avoir reçu de certification CE pour mise sur le marché", indique le communiqué.
"Sur la base de ces premiers éléments", Marisol Touraine, a demandé à l'ANSM de "prendre toutes les mesures nécessaires pour le retrait des lots de produits en cause et de garantir l'information des patients concernés". L’agence nationale de sécurité du médicament a immédiatement réagit et placé sous séquestre  un millier de prothèses.
Le directeur général adjoint a confirmé l'information, publiée ce matin par le Parisien selon laquelle quelque 650 patients étaient porteurs de ces prothèses de hanche non conformes, mais souligné qu'"à ce stade, rien ne démontre un risque sanitaire" lié à ces dispositifs. "Nous avons constaté qu'il y avait des prothèses de hanche qui n'avaient pas le marquage CE". Par précaution, l'ANSM a demandé aux chirurgiens orthopédiques ayant implanté ces prothèses de revoir leurs patients afin de faire un bilan clinique et radiologique.
La découverte des prothèses non conformes a eu lieu lors d'inspections "inopinées" effectuées début avril par l'ANSM sur deux sites de production de la Société Ceraver, l'un situé à Roissy-en-France (Val d'Oise) et l'autre à Plailly (Oise). "Le retrait des lots concernés est déjà effectif mais la mesure sera confirmée la semaine prochaine par une décision de police sanitaire qui prévoira la suspension de la mise sur le marché, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation des lots non conformes".
La ministre de la santé, Marisol Touraine a également annoncé l’ouverture d’une enquête "sur les causes de ces dysfonctionnements, les responsables en cas de fraude avérée et les mesures à prendre afin d'éviter tout risque sanitaire".

Loi consommation : Hamon passe à la "class action"

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SOCIÉTÉ -  le 2 Mai 2013
Consommation

Loi consommation : Hamon passe à la "class action"

                
Salué par les associations de consommateurs, le projet de loi sur les actions de groupe, dévoilé aujourd’hui, devrait faciliter les recours collectifs en justice. Mais demeure encore trop limité.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, il existe encore un domaine dans lequel le gouvernement ne veut pas se faire dicter la loi par le Medef. Malgré une opposition forcenée des entreprises du CAC 40, le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, n’a pas vacillé pour présenter ce matin, en Conseil des ministres, le projet d’une « class action à la française ».
Cette « action de groupe », dans le langage de Molière, est une mini-révolution dans le paysage juridique français. Pour la première fois, une action collective regroupant des milliers de citoyens pourra condamner en justice les puissantes firmes qui trichent ou ne respectent pas une obligation prévue dans un contrat de vente ou de fourniture de services.
Les litiges du quotidien
Jusqu’à présent, les consommateurs ne pouvaient compter que sur eux-mêmes pour poursuivre leur banque, leur fournisseur d’accès à Internet ou à l’énergie. « Pour ces litiges du quotidien, explique un conseiller du ministre, beaucoup passent un coup de fil. Les plus volontaires envoient un courrier. Puis la plupart ne vont pas plus loin, le montant faible du préjudice ne suffisait pas à déployer l’énergie folle nécessaire pour obtenir gain de cause en justice. »
À l’avenir, un consommateur, dès qu’il apprendra via une association ou par voie de publicité, qu’une action de groupe a été engagée contre un opérateur pour un préjudice qu’il a lui-même subi, pourra se greffer à ce groupe et ainsi obtenir réparation comme l’ensemble des autres abonnés qui se sont manifestés. « Cette procédure aurait facilité, par exemple, l’indemnisation des consommateurs lorsque les opérateurs téléphoniques ont été condamnés pour entente illicite en 2005 », explique Cédric Musso de l’UFC-Que choisir.
« Il y avait un trou dans la raquette et nous avons décidé de le combler », a déclaré Benoît Hamon, dont le ministère a été assiégé par une virulente campagne de lobbying. Les cris d’orfraie du Medef dénonçant une « boîte de Pandore » qui va « coûter 1,5 point de PIB » se sont accompagnés d’une pluie de lettres officielles, notamment à l’Élysée, de la puissante, mais discrète, Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les intérêts du CAC 40. Car ce sont bien les grandes entreprises, avec leurs millions d’abonnés, reprend le conseiller du ministre, qui « peuvent amasser le plus de rentes indues qui servent plus à rémunérer les actionnaires et le capital que les salariés ».
La partie n’est pas encore gagnée. Par deux fois déjà, ces dernières années, des projets d’action de groupe ont été présentés en Conseil des ministres avant d’être abandonnés. Les multinationales ont aussi des raisons de se réjouir. Réservée aux seules associations de consommateurs agréés, la « class action à la française » se limite aux préjudices matériels et au non-respect du droit de la concurrence. « Les tapis puzzles toxiques, les implants mammaires PIP, le Mediator ou les dégâts des marées noires échapperont aux actions de groupe », énumère Arnaud Faucon. Ce responsable de l’Indecosa-CGT demande, comme la proposition de loi déposée en janvier dernier par les élus communistes, « d’élargir l’action de groupe aux violations du droit financier, du droit boursier, du droit de la santé, ou du droit de d’environnement ».
Âpre sera aussi le débat au Parlement, sur le montant des pénalités. Les entreprises incriminées, d’après le texte, seraient passibles d’amendes allant jusqu’à 300 000 euros et 10 % de leur chiffre d’affaires. Ce seuil résistera-t-il à l’intense pression du CAC 40 ?
Pierre Duquesne