Quand l’ancien ministre de l’économie et des finances Éric Lombard révélait début janvier à Libération que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers » ne payaient « aucun impôt sur le revenu », on voulait en savoir plus. Deux sénateurs, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), président et rapporteur de la commission des finances, ont creusé pour avoir le fin mot de l’histoire.
Leur rapport publié le 17 juin, intitulé « Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches ? » révèle qu’effectivement, plus de 13 000 ménages assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu.  Ce n’est pas un phénomène nouveau : du temps de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par Emmanuel Macron en 2018 – et dont l’assiette était beaucoup plus large – plus de 40 000 foyers concernés ne payaient pas d’impôt sur le revenu, disent les deux sénateurs.
Comment une telle injustice a-t-elle pu perdurer ? Outre le manque de volonté politique évident de l’exécutif macroniste de toucher au taux d’imposition des plus aisés, les sénateurs se sont rendu compte que l’administration fiscale éprouvait les pires difficultés à bien évaluer leurs revenus et leur patrimoine.
Deux éléments ont considérablement affaibli les ressources du fisc français : l’arrêt des enquêtes de l’administration sur les droits de succession, actée en 2010 par Nicolas Sarkozy, et la suppression de l’ISF, qui permettait de récolter des informations déclaratives sur le patrimoine des ménages assujettis. « La donnée est à portée de main. Elle n’est simplement plus collectée ou traitée par l’État », regrettent les sénateurs.
Des nouvelles pratiques d’évitement de l’impôt mal évaluées par le fisc se sont donc développées : notamment la thésaurisation des revenus des chefs d’entreprises et des professions libérales aisées dans des contrats d’assurance-vie, des sociétés holdings et autres sociétés civiles immobilières. Autant de dispositifs qui permettent de réduire considérablement leur charge fiscale. De combien ? Faute de données fiables, la réponse n’a rien d’évident. |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire