 |
L'armée israélienne se prépare à prendre le contrôle de la ville de Gaza
Loi Duplomb, validation de la réforme du scrutin municipal, reconstruction de Mayotte après Chido, censure de l'allongement de la détention des étrangers, rencontre Trump-Poutine.
|
| |||||||||||||||
L'armée israélienne se prépare à prendre le contrôle de la ville de Gaza
Selon un communiqué des bureaux du Premier ministre, le cabinet de sécurité israélien a approuvé, dans la nuit de jeudi 7 à vendredi 8 août, le plan de sécurité présenté par Benyamin Nétanyahou pour "vaincre" le Hamas dans la bande de Gaza. D'après ce plan, l'armée israélienne "se prépare à prendre le contrôle de la ville de Gaza tout en distribuant une aide humanitaire à la population civile en dehors des zones de combat".
"Le cabinet de sécurité - par un vote à la majorité - a adopté cinq principes pour conclure la guerre : le désarmement du Hamas ; le retour de tous les otages - vivants et morts -; la démilitarisation de la bande de Gaza ; le contrôle sécuritaire israélien dans la bande de Gaza ; l'établissement d'une administration civile alternative qui ne soit ni le Hamas ni l'Autorité palestinienne", ajoute le texte.
Retrait de la réintroduction de l'acétamipride dans la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel a censuré le très controversé article 2 de la loi Duplomb qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, au nom de la Charte de l'environnement. Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera la loi dans les meilleurs délais", a annoncé l'Elysée. Il n'y aura donc pas de seconde délibération.
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
 |
Notre publication est financée uniquement par ses lecteurs. Pour recevoir les prochains contenus du Monde Moderne, devenez abonné, gratuit ou payant.
Le Conseil constitutionnel valide la réforme du scrutin municipal
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. Cette réforme doit instaurer deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Les Sages avaient été saisis par des députés et sénateurs de gauche, ainsi que les sénateurs Les Républicains. Le PS parisien pointait une réforme conçue pour favoriser la ministre de la Culture, Rachida Dati (LR), et augmenter ses chances de remporter la mairie de Paris en 2026.
La loi pour refonder Mayotte est validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour refonder Mayotte, qui vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel. Saisi mi-juillet par des députés socialistes, insoumis et écologistes, les Sages ont jugé les dispositions conformes à la Constitution.
Les parlementaires s'attaquaient en premier lieu à une mesure conditionnant l’obtention d’un titre de séjour, pour les parents d'enfant français, à une entrée régulière sur le territoire. Mais le Conseil a estimé que les particularités démographique de la collectivité, "soumise à des flux migratoires très importants", constituent des "caractéristiques et contraintes particulières au sens de l'article 73 de la Constitution", justifiant d'instaurer à Mayotte des différences de traitement avec le territoire national.
Le Conseil constitutionnel formule néanmoins deux réserves. Il juge que l'administration est tenue de délivrer un visa de long séjour à la personne de nationalité étrangère qui la sollicite et dont l'enfant est un mineur de nationalité française résidant en France.
Les Sages ont validé d'autres mesures contestées par les députés, comme la possibilité de retirer le titre de séjour du parent d'un enfant considéré comme menaçant l'ordre public, la centralisation des reconnaissances de paternité à Mamoudzou, ou encore la possibilité de placer, dans une zone de rétention, des mineurs accompagnant un majeur qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement.
Le Conseil a aussi entériné plusieurs dispositions visant à lutter contre l'habitat informel, dont celle actant qu'un tel habitat n'est pas considéré comme un logement "normal", condition nécessaire pour bénéficier du droit au regroupement familial.
Les Sages valident enfin la possibilité, en cas d'évacuation forcée d'un tel habitat informel, de déroger pendant dix ans à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence, si l'administration prouve qu'elle ne peut matériellement pas le faire.
L'allongement de la rétention des étrangers censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à élargir aux étrangers "condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive" l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative à 210 jours, durée aujourd'hui uniquement applicable aux personnes condamnées pour terrorisme.
Le Conseil constitutionnel relève que les dispositions prévues par la loi s'applique "y compris pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité", mais également sans que l'administration ait à établir que le comportement d'un étranger qui a exécuté sa peine, "continue de constituer une menace actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Une rencontre entre Donald Trump et Vladimir Poutine prévue dans les prochains jours
Une rencontre est prévue entre Donald Trump et Vladimir Poutine "dans les prochains jours", et les préparatifs de ce sommet ont déjà commencé, annonce le conseiller diplomatique du président russe, Iouri Ouchakov.
"À la suggestion de la partie américaine, un accord de principe a été conclu pour organiser un sommet bilatéral dans les prochains jours", a-t-il précisé. Peu de temps après cette annonce, le président russe a suggéré que cette réunion ait lieu aux Emirats arabes unis. "Nous avons beaucoup d'amis qui sont prêts à nous aider à organiser ce type d'événements. L'un d'entre eux est le président des Emirats arabes unis. Je pense que ce serait l'un des endroits appropriés", a déclaré Vladimir Poutine devant des journalistes, aux côtés du président émirati, Mohammed ben Zayed, qu'il recevait au Kremlin.
Le président russe a toutefois décliné la proposition américaine d'une rencontre à trois entre lui, Donald Trump et le dirigeant ukrainien, estimant qu'une visite avec Volodymyr Zelensky était "possible mais sous certaines conditions encore loin d’être réunies".
Invitez vos amis et gagnez des récompenses
| ||||||||||
© 2025 Le Monde Moderne
112 avenue de Paris, CS 60002, 94306 Vincennes Cedex
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire