Chère lectrice, cher lecteur,
C’est une petite phrase qui est passée inaperçue dans le récent regain de tensions entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard l’a affirmé : «Le Conseil fédéral doute de la régularité de la décision de l’UE de n’accorder une équivalence aux bourses suisses que pour une durée d’un an».
L’UE, hors la loi? De quelles lois? Doris Leuthard n'a fait aucun commentaire supplémentaire. Un professeur à l’Université de Cambridge, Lorand Bartels, spécialiste du droit international, nous a apporté son expertise. Décapante. Il affirme en effet que l’UE, par sa décision, viole des règles de l’OMC, ouvrant à la Suisse de possibles voies de recours.
Bonne lecture
– Lise Bailat, correspondante parlementaire à Berne
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