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dimanche 2 octobre 2016

La Tribune des Travailleurs - Le Fil des informations - dimanche 2 octobre 2016

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                                   La Tribune des travailleurs

1 octobre 2016 – La chaîne britannique ITV fait savoir que May, Première ministre du Royaune-Uni, a prévu d’annoncer ce dimanche à la tribune du congrès annuel du Parti conservateur que toutes les règles et directives européennes seront transposées en droit britannique après le Brexit. Un toilettage permettra ensuite de supprimer celles qui seront jugées inutiles. La chaîne explique qu’il s’agit d’une application de la « clause du grand-père » qui, en droit, permet, lors de l’adoption d’une nouvelle loi, que les conditions de l’ancien cadre juridique s’appliquent à ceux qui en bénéficiaient déjà, pendant un certain temps, afin qu’ils puissent se conformer au nouveau cadre.


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