Les Crises.fr : L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale, par Ruolin Zheng

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17

Juil

2016

L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale, par Ruolin Zheng

Je n’ai aucune idée de quoi penser sur ce sujet, si ce n’est que c’est probablement bien plus compliqué que ce qu’on lira dans Le Monde…

Je me demande si la Chine a compris qu’elle allait être traitée dans 10 ans comme la Russie aujourd’hui…

L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale, par Ruolin Zheng

Source : Le Grand Soir, Ruolin Zheng, 06-07-2016

Ces derniers mois, tous mes amis français me posaient des questions sur la Mer de Chine méridionale, alors que les Philippines viennent d’intenter un procès à la Chine auprès du Tribunal international d’arbitrage de La Haye. Il est à noter que l’affaire sera traitée non pas par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui constitue l’organe judiciaire principal de l’ONU, mais par le Tribunal international d’arbitrage qui siège à La Haye et qui ne dépend d’aucune organisation internationale et qui n’est donc pas transparent. Le verdict de ce tribunal sera bientôt rendu public.

Par ailleurs, les multiples apparitions des forces navales américaines dans les eaux de la mer de Chine méridionale donnent lieu de temps à autre à des rencontres impromptues avec la marine chinoise, accroissant considérablement les risques d’incidents. La situation tendue en mer de Chine méridionale aiguise l’appétit des médias du monde entier.

Ce que je regrette profondément, c’est que comme sur bien d’autres questions, la Chine se retrouve sur le banc des accusés. C’est toujours elle qu’on qualifie dans les médias français de « provocatrice » dans la question relative à la mer de Chine méridionale. Lorsqu’ils analysent cette question, les chercheurs français font toujours un choix sélectif : ils prêtent l’oreille aux arguments américains, japonais, philippins et vietnamiens, mais n’écoutent jamais les explications de la partie chinoise, n’en demandent jamais, ne s’y intéressent pas. D’autres fois, ils prennent les faits historiques et l’actualité décrits par la Chine pour des « déformations », qualifient de « sophisme » les explications chinoises, et, lorsque la Chine émet une protestation, ils la rebaptisent « menace. »

En réalité, le fond de la question de la mer de Chine méridionale n’est pas difficile à comprendre. Jusque dans les années 1970, il n’existait aucun conflit concernant les eaux territoriales en mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon, pays envahisseur vaincu, a restitué à la Chine les territoires et les eaux territoriales qu’il avait illégalement occupés, et la Chine a rendu publiques les lignes discontinues à neuf sections délimitant ses eaux territoriales au sud de la mer de Chine méridionale, affirmant explicitement sa souveraineté sur cette zone de la mer de Chine méridionale. À cette époque, la souveraineté de la Chine sur la mer de Chine méridionale a été largement reconnue sur le plan international et ne faisait pas l’objet de conflits internationaux, ni avec les États-Unis, ni avec les pays limitrophes. Certains des pays qui avancent aujourd’hui des prétentions sur une portion de ces territoires avaient porté sur les cartes géographiques publiées dans ces mêmes pays les lignes discontinues à neuf sections dessinant les limites des eaux territoriales chinoises. Cependant, dans le contexte de la guerre civile qui opposait la partie continentale et Taiwan qui s’est prolongé pendant une longue période, la partie continentale de la Chine s’est trouvée dans l’incapacité d’exercer un contrôle effectif sur certaines îles de cette zone, ce qui a permis à certains pays d’en tirer l’argument de futures revendications territoriales.

En 1968, un organisme dépendant de la Commission économique des Nations unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient a annoncé, suite à des prospections, l’existence probable de riches ressources d’hydrocarbures en mer de Chine méridionale. La nouvelle a immédiatement suscité l’intérêt de plusieurs pays asiatiques limitrophes. Ce n’est qu’après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1994, convention à laquelle les États-Unis n’adhèrent pas jusqu’à aujourd’hui, que ces pays ont avancé leurs revendications de souveraineté. La partie chinoise a avancé à ce moment-là la proposition selon laquelle « la souveraineté appartient à la Chine, mais les divergences peuvent être laissées de côté pour engager une exploitation commune » des ressources, idée inscrite dans la Déclaration commune publiée à l’issue de la rencontre informelle des chefs d’État Chine-ASEAN de 1997. La Chine est donc parvenue à un accord avec les pays concernés pour une exploitation commune de la mer de Chine méridionale. Un accord qui vide largement de son sens la « question de la mer de Chine méridionale. »
C’est la stratégie de « pivot vers la région Asie-Pacifique » des États-Unis qui a de fait provoqué la crise actuelle.

Les États-Unis s’inquiètent de voir la Chine devenir une nouvelle superpuissance grâce à son industrialisation irrésistible. Bien que la Chine déclare à qui veut l’entendre qu’elle n’a l’intention ni de prétendre à l’hégémonie ni de défier l’ordre international existant, il est peu probable que les États-Unis, soucieux de préserver leur statut de seule hyperpuissance, selon le mot de l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine, restent les bras croisés devant l’émergence de la superpuissance chinoise. C’est pourquoi les États-Unis ont officiellement annoncé sous le mandat de Barack Obama, leur stratégie de pivot vers l’Asie-Pacifique.

Dans le même temps, l’importance géostratégique de la mer de Chine méridionale s’accroît continuellement pour les États-Unis. Pour certains stratèges américains, l’importance géostratégique des océans asiatiques doit supplanter au XXIe siècle celle que l’on accordait au XXe siècle au Continent européen. La mer de Chine méridionale occupe justement une position centrale dans les échanges maritimes entre la Chine et le monde extérieur. Prendre le contrôle de la mer de Chine méridionale, c’est prendre la Chine à la gorge. L’un des objectifs stratégiques inavouables des États-Unis est justement de préserver leur maîtrise de la mer, notamment en mer de Chine méridionale.

Puissance maritime, les États-Unis ont une sensibilité politique particulière pour la liberté de navigation, et c’est là un autre facteur explicatif de l’ingérence accrue des États-Unis dans les questions relatives à la mer de Chine méridionale. Les États-Unis s’inquiètent que le contrôle renforcé par la Chine de ses eaux territoriales, notamment en mer de Chine méridionale, affecte non seulement la liberté de navigation des flottes américaines dans cette zone, mais encore qu’il ne donne un « mauvais exemple » qui pourrait influencer, puis limiter la libre circulation des forces navales les plus puissantes du monde. De fait, c’est aussi pour cette raison que les États-Unis ont toujours refusé de signer la CNUDM.

Actuellement, les États-Unis travaillent à renforcer sur tous les plans leur déploiement militaire en Asie, poursuivant un objectif stratégique clair et précis. C’est pourquoi leur stratégie de rééquilibrage vers l’Asie-Pacifique est étroitement liée au soutien très actif qu’ils apportent aux revendications territoriales des pays limitrophes sur la mer de Chine méridionale.

En 2010, la secrétaire d’État américaine Hilary Clinton a critiqué ouvertement à Hanoï la position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale, ce qui a lancé le débat sur la question. Depuis lors, les conflits sino-américains se multiplient à ce sujet. Les États-Unis ont commencé par envoyer directement des bâtiments de guerre en mer de Chine méridionale pour y exercer leur soi-disant « liberté de navigation » ; ensuite, ils ont apporté un soutien actif aux Philippines dans leur tentative d’imposer un « arbitrage international » à la Chine.

Accuser la Chine de perturber le principe de la liberté de navigation internationale, cela revient à trouver un prétexte pour l’incriminer. La Chine n’a jamais imposé de restrictions à la liberté de navigation, mais n’est-elle pas en droit de poser des questions lorsque les bâtiments de guerre d’un pays étranger arrivent sur son entrée maritime ? Le premier chef d’accusation contre la Chine sur cette question concerne les travaux de remblai et de construction d’îles qu’elle y conduit. Des travaux de remblai et de construction d’îles qui ne sont pas une initiative chinoise, mais bien des Philippines et du Vietnam. Ce dernier a même construit une base de lancement de missiles sur une île artificielle récemment construite. La Chine n’a fait que leur rendre la monnaie de leur pièce, se rendant compte que ses protestations étaient inutiles. Ce qui doit être noté, c’est la vitesse incroyable à laquelle ces travaux chinois ont été menés, prenant de court les autres pays. Il est donc injuste d’accuser la Chine de prendre parti en faveur d’autres pays, cela alors que la Chine a déjà annoncé l’arrêt de ses travaux de construction.

Ceux qui analysent les faits de manière impartiale s’aperçoivent que le processus d’arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale est depuis le début manipulé par les États-Unis. L’acte d’accusation a été rédigé par des Américains, plus de 3 000 documents ont été sélectionnés par des Américains, et le résultat définitif sera bien entendu favorable à la stratégie de rééquilibrage des États-Unis vers l’Asie-Pacifique. Le gouvernement chinois a adopté une position de non-reconnaissance et de non-participation à cet arbitrage parce que le tribunal en question n’a pas de juridiction, ni de neutralité, ni d’impartialité.

Le Tribunal international d’arbitrage prononcera bientôt sa sentence. Dans le cas où le résultat ne serait pas favorable à la Chine, les États-Unis l’interpréteront certainement comme un « arbitrage juridique international » et demanderont ou chercheront à obliger la Chine, par la pression médiatique, à accepter la sentence. Ils menaceront de déclarer que la Chine ne respecte pas le droit international. Certains spécialistes chinois estiment même que, dans le cas où la pression américaine sur la Chine n’aurait pas d’effet dans le domaine diplomatique, la possibilité de sanctions économiques serait brandie par les États-Unis, qui lieraient la position de la Chine sur l’arbitrage à certaines activités économiques sino-américaines, voire s’engageraient sur la voie des sanctions dans une certaine mesure, soutenant autant que possible les Philippines dans leurs machinations à l’encontre de la Chine, peut-être en saisissant par la force des bateaux de pêche chinois. Si l’on se prépare au pire, les États-Unis lanceront probablement des menaces militaires contre la Chine.

Cela me rappelle un autre litige maritime international.
En 2010, le Royaume-Uni a délimité, dans l’archipel des Chagos, dans l’Océan indien, une zone de protection maritime de 1,036 million de km2, suscitant le mécontentement de l’île Maurice. Cette dernière a intenté un procès au Royaume-Uni auprès du Tribunal international d’arbitrage qui a jugé que le Royaume-Uni avait violé la convention sur le droit de la mer. Mais le Royaume-Uni a refusé catégoriquement d’accepter ce verdict et continue, aujourd’hui encore, d’exercer un contrôle sur ces eaux maritimes controversées. La conduite du Royaume-Uni peut-elle servir d’exemple à la Chine ? De fait, jusqu’à quel point un tel verdict peut-il être fiable, étant donné qu’une seule partie concernée était présente, la Chine ayant refusé de reconnaître la compétence de ce tribunal d’arbitrage ? Et de quel droit ce tribunal prétend-il obliger la Chine à accepter son jugement ?
Actuellement, les États-Unis ne cessent d’exhiber leurs forces militaires en mer de Chine méridionale et envoient régulièrement des bâtiments de guerre et des avions militaires exercer leur droit à la « navigation libre ». Ces agissements des États-Unis recueillent bien entendu le soutien de la France et des autres pays occidentaux. La France a récemment envoyé elle aussi des navires militaires en mer de Chine méridionale pour se joindre à cette « navigation libre ». La menace d’employer la force s’affirme chaque jour davantage. La Chine a déclaré de son côté qu’elle ne provoquerait pas de troubles, mais qu’elle ne les craint pas non plus. Cela signifie que la Chine ne cèdera pas d’un pouce sur la défense de sa souveraineté et de son territoire.

Il est à noter que la Chine, qui connaît une émergence rapide, n’a jamais eu pour habitude de résoudre les conflits internationaux par la force. Elle ne prend jamais l’initiative de régler les conflits internationaux par la voie militaire. Jusqu’à présent, la Chine est toujours parvenue à faire entendre la voix de la raison. Elle cherche à obtenir le soutien international, notamment celui des pays en développement, par des moyens diplomatiques. Dans le même temps, elle travaille à exposer ses points de vue et sa position au monde extérieur. Ce sont les « réponses douces » de la Chine. Cette façon de faire montre pleinement que la Chine respecte le droit international et les intérêts des autres pays et qu’elle s’efforce de régler les divergences par voie de consultations et de négociations.
Bien entendu, je crains que la patience dont fait preuve la Chine ne soit interprétée par certains pays comme une faiblesse et la crainte devant les troubles possibles. Ce serait une erreur d’évaluation qui pourrait conduire à la catastrophe… J’espère que cette crainte s’avérera non fondée.

ZHENG RUOLIN
(Ancien correspondant à Paris du quotidien Wen Hui Bao de Shanghai).

Source : Le Grand Soir, Ruolin Zheng, 06-07-2016

Contentieux en mer de Chine : la Cour d’arbitrage désavoue Pékin

Source : France 24, 12/07/2016

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a rendu sa décision et désavoué Pékin dans un contentieux l’opposant aux Philippines en mer de Chine. La Chine a d’ores et déjà déclaré qu’elle ne reconnaissait pas l’autorité de cette cour.

La Chine n’a pas de “droit historique” sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, particulièrement sur les îles Spratleys et Paracels, a indiqué mardi 12 juillet la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Cette décision est une victoire pour Manille dans le contentieux territorial qui l’oppose à la Chine depuis 2013.

Pékin, qui avait boycotté les audiences à la CPA sur l’affaire, n’a pas attendu pour réagir avec véhémence, rejetant catégoriquement ce jugement “nul et non avenu”.

La Chine considère en effet que la quasi-totalité de cette zone, réputée riche en hydrocarbures, relève de sa souveraineté. Et ce, au grand dam de pays riverains aux prétentions rivales : les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et le Brunei.

Pour justifier sa présence dans la zone, Pékin s’appuie sur une délimitation en “neuf pointillés” apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940, appelée “ligne des neufs traits”. Dans cette zone, la Chine y a agrandi des îlots ou récifs et a implanté des pistes d’atterrissage, des ports, des phares sur des récifs. La marine a, quant à elle, mené des exercices militaires entre l’archipel des Paracels et l’île chinoise de Hainan (sud de la Chine).

Washington appelle au calme

Les autorités chinoises avaient déjà fait savoir qu’elles ne tiendraient aucun compte d’un verdict n’allant pas dans leur sens. Depuis plusieurs mois, le gouvernement de Xi Jinping martèle que cette cour n’a pas compétence sur cette affaire.

“L’arbitrage est invalide”, titrait ainsi en une, mardi, le China Daily, quotidien officiel. De son côté, l’agence de presse officielle Chine nouvelle publiait des articles intitulés : “L’arbitrage en mer de Chine méridionale viole le droit international, selon un expert chinois”, “La Cour permanente d’arbitrage ne doit pas être utilisée à des fins politiques”, “La mer où les pêcheurs chinois vivent et meurent”.

Du côté de la communauté internationale, le ton s’est durci. Donald Tusk, le président du Conseil européen a exhorté la Chine à respecter le système juridique international. Washington a demandé à toutes les parties de s’abstenir de déclarations ou d’actions provocatrices.

Avec AFP

Source : France 24, 12/07/2016

La Chine et la mer

Source : Le cri du poulpe, 16-06-20216

La Chine puissance maritime mondiale ?

En décembre 2015, lors du sommet Chine-Afrique de Johannesburg, s’est décidée l’installation, à Djibouti, de la première base navale chinoise à l’étranger. L’intention de Pékin est d’assurer la sécurité de ses lignes d’approvisionnement et sa présence effective sur tous les océans. Surtout l’océan Indien, que la Chine a encerclé de points d’appui appelés « colliers de perles » par les marins.

La Marine chinoise en chiffres

260 000 soldats

1 Porte-avions, 17 Destroyers, 54 Frégates, 70 Sous-marins, 223 Corvettes, patrouilleurs, 53 Chasseurs de mines, 241 Bâtiments amphibie, 332 avions, 103 Hélicoptères

Velléités impérialistes en Mer de Chine Méridionale

Cette carte présente la fameuse « ligne en neuf traits », qui délimite la zone sous souveraineté chinoise selon Pékin. Elle donne l’impression que l’Empire du Milieu considère la mer de Chine méridionale comme zone maritime intérieure. Très discutables du point de vue de la juridiction internationale, ces fameuses lignes de démarcation demeurent un mystère aux yeux de nombreux observateurs, car, pour justifier leur existence, la Chine en appelle à des sources historiques qu’elle est la seule à connaître.

Les côtes de la mer de Chine méridionale ont été l’objet de conflits millénaires. Désormais, il s’agit de la mer elle-même. Les revendications de la Chine se heurtent à celles des pays riverains : les Philippines, le Vietnam, Brunei, Taïwan, la Malaisie et l’Indonésie. C’est en outre dans cette région que deux grandes puissances, la Chine et les États-Unis, se confrontent directement. Les enjeux du conflit sont extrêmement complexes. Il s’agit de la suprématie de la Chine, ainsi que de ses revendications territoriales dans la région, face aux États-Unis et à ses alliés. Le poisson y représente un autre enjeu, tout comme le pétrole et le gaz. Selon les estimations de l’Institut américain USGS, publiées en 2012, la mer de Chine méridionale renfermerait l’équivalent de 12 milliards de barils de pétrole.

La Mer de Chine Méridionale est ainsi, sans doute, actuellement, le point le plus « chaud » de la planète. L’endroit de la planète où risque le plus d’éclater un conflit mondial. Les incidents entre les Etats-Unis et la Chine dans cette région du monde se multiplient. Le dernier le 7 juin quand un avion de reconnaissance américain a été intercepté « de façon dangereuse » par un appareil chinois au-dessus de la mer de Chine orientale. Pour paraphraser Guy Sorman « qui contrôle les îles Paracels contrôle le monde » car il y transite un tiers du commerce mondial. Pour l’instant, le gendarme c’est la VIIe Flotte américaine, sans elle la mer de Chine serait un champs de bataille. Xi Jinping, le numéro un chinois, souhaite transformer cette mer en « lac chinois » dont sa marine deviendrait le seul gardien. Pour l’instant il applique la méthode du grignotage par les extrémités : la marine chinois s’empare des îlots des Paracels un par un, en étend la surface, y édifie pistes d’atterrissage et bases de missiles.

En droit de la mer, une terre émergée n’est considérée comme une île qu’à partir du moment où elle est adaptée à la vie humaine, sans approvisionnement extérieur. Cette définition peut faire l’objet d’interprétations diverses. Si la Chine parvenait à transformer les nombreuses petits traits qui émaillent la carte en véritables îles, elle créerait du même coup leurs propres eaux territoriales, leurs zones commerciales exclusives – et étendrait même, sous certaines conditions, son plateau continental. En s’octroyant toutes les ressources qui vont avec. La mer de Chine se ferme au sud. Au nord, Pékin tente de séduire Séoul en lui offrant la réunification des deux Corées en échange de leur neutralisation. Les autres riverains, à l’instigation des Américains, adoptent une stratégie de « containment », un arc de cercle antimissile et un système d’alliances qui va du Japon à l’Inde.

Source : Le cri du poulpe, 16-06-20216

Voire : 

• Procédure d’arbitrage et montée des tensions en mer de Chine : la nécessaire consolidation du système de normes internationales
• Mer de Chine : la Cour de La Haye inflige un camouflet historique à Pékin