La Cour de cassation annule l’arbitrage Tapie

La Cour de cassation annule l’arbitrage Tapie

L’homme d’affaires Bernard Tapie, en novembre 2013. BORIS HORVAT / AFP

Il y a bien eu « fraude » : la Cour de cassation a validé l’annulation de l’arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais, un revers pour l’homme d’affaires, qui devrait être condamné définitivement à rembourser. La haute juridiction a estimé, dans son arrêt rendu jeudi, que la cour d’appel de Paris avait eu raison d’annuler, en février 2015, cette sentence arbitrale au vu du« concert frauduleux ayant existé entre l’un des arbitres, Pierre Estoup, et M. Tapie ». « La dissimulation » des relations entre M. Estoup et l’avocat de l’homme d’affaires, Maurice Lantourne, qui avaient déjà travaillé ensemble sur plusieurs dossiers, « participait de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre » : favoriser le clan Tapie, ajoute la cour. Pour Benoît Soltner, avocat du consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer l’héritage du Crédit lyonnais, « une page est définitivement tournée. Les mots très forts et très durs démontrent parfaitement la gravité des faits ». Le revers est de taille pour l’ex-ministre de François Mitterrand, car la cour d’appel de Paris l’a également condamné, dans un autre arrêt, en décembre, à rembourser l’intégralité des sommes perçues à l’issue de l’arbitrage, soit 405 millions d’euros, dont 45 au titre du seul préjudice moral. L’homme d’affaires n’a rien acquitté à ce jour et a mis son Groupe Bernard Tapie (GBT) en sauvegarde. Il a déposé un second pourvoi en cassation contre cette autre condamnation, qui sera examiné ultérieurement. Mais, « il n’y a pas de raison pour que la Cour de cassation se déjuge : la fraude est définitivement établie et il serait très surprenant que la condamnation à rembourser ne soit pas confirmée », a estimé le professeur de droit Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage. Pour l’avocat de Bernard Tapie, Frédéric Thiriez, « le combat continue ». « Nous allons nous battre et nous irons aussi devant la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il indiqué.