Les Crises.fr : [Histoire] Déchéance de nationalité, une vieille tradition…

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5

Jan

2016

[Histoire] Déchéance de nationalité, une vieille tradition…

In Memoriam 

N’oublions jamais…

Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française des personnes ayant quitté la France (JO du 07/1940)

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Article premier. – Tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et par suite avoir renoncé à la nationalité française.

Il sera, en conséquence, déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’État à la justice.

Cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret et pourra être étendue à la femme et aux enfants qui ont suivi l’intéressé.

Art. 2. – Les biens appartenant à ceux contre lesquels la déchéance de la nationalité française aura été prononcée par application de l’article précédent seront, à la requête du ministère public, placés sous séquestre par ordonnance du président du tribunal civil du lieu de leur situation.

Cette ordonnance sera publiée par décret au Journal officiel.

Il sera, à la requête du ministère public, procédé, à l’expiration d’un délai de six mois à dater de l’insertion de l’ordonnance, à leur liquidation, sous l’autorité du président du tribunal civil et sous la surveillance du ministère public.
Le solde du produit de la liquidation sera versé à la caisse du Secours national.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.

Hommage donc à :

8 décembre, Charles de Gaulle, parti  en Angleterre (condamné à mort dès le 12 aout) :

6 septembre 1940 : Pierre Cot, ancien ministre de l’Air, parti  en Angleterre

29 octobre 1940 : entre autres, Pierre Lazareff (futur créateur de France-Soir) et Alexis Léger, alias Saint-John Perse (ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères), partis aux États-Unis :

8 décembre 1940 : le général Catroux, parti en Angleterre. Général 5 étoiles, il est le plus haut gradé de l’armée française à se rallier à de Gaulle.

8 décembre 1940, le général Edgar de Larminat (évadé, il rejoint de Gaulle, et contribue au ralliement du Moyen-Congo à la France libre, puis organise la défense de Bir Hakeim) :

8 décembre 1940, Aristide Antoine (il était un des principaux dirigeants de l’industrie électrique française, et rejoint de Gaulle pour qui il organisa et dirigea les services de la France Libre à Londres) et Pierre-Olivier Lapie (député, rallié le 22 juin à de Gaulle, qui le nomme directeur des Affaires extérieures dans son cabinet, puis gouverneur du Tchad)

27 janvier 1941, le vice-amiral Muselier, parti en Angleterre. Premier officier général à rallier Charles de Gaulle à Londres dès le 30 juin 1940, c’est lui qui  organisa les Forces navales françaises libres ; il eut, avec Thierry d’Argenlieu, l’idée de distinguer sa flotte de celle de Vichy, en adoptant la croix de Lorraine (en souvenir de son père d’origine lorraine), qui devint ensuite l’emblème de toute la France libre.

30 avril 1941, entre autres, René Cassin (diplomate, futur prix Nobel de la paix 1968), Ève Curie(journaliste, fille de Pierre et Marie) et Georges Thierry d’Argenlieu ralliés à de Gaulle :

16 juin 1941, le (pseudo-) général Leclerc, Alexandre Felix Éboué (qui a rallié le Tchad à la France Libre le 26 aout 1940) et Jacques Soustelle (commissaire à l’information de la France Libre) :

Le 4 octobre 1941, Vichy s’est démené :

On note Louis Bonvin, qui a rallié le 26 juin 1940 les comptoirs français de l’Inde à la France Libre.

Et une masse de futurs compagnons de la Libération : Roger Barberot, Louis Bonvin toujours, Félix Broche. La liste continue :

Pierre Cournarie, Jean Gilbert, Henri Laurentie,

André Patou, Charles Pijeaud, ean-Marie Querville, Henry de Rancourt de Mimérand, Pierre Sonneville, Jean Tulasne, Martial Valin

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15 octobre 1941, “promotion Inspecteurs des Finances” : Maurice-André Dietheilm (rallié à la France libre, de Gaulle le nomme commissaire à l’Intérieur, au Travail et à l’Information, puis aux Finances et aux Pensions, enfin aux Finances, à l’Économie et à la Marine marchande dans le Comité national français (1941-1943). Dans le gouvernement d’Alger (CFLN), il est commissaire à la Production et au Commerce, puis au Ravitaillement et à la Production. Le 3 mars 1944, il devient commissaire à la Guerre. Futur président du RPF sous la IVe République) et Hervé Alphand (rallié à de Gaulle, il devient un des conseillers économiques, puis commissaire national à l’Économie, aux Finances et aux Colonies. Il fut, avec André Istel, l’un des maîtres d’œuvre des accords de Bretton Woods en juillet 1944)

24 janvier 1942 : André Dewavrin, dit le colonel Passy (chef des services secrets de la France libre)

29 octobre 1942 : Pierre Mendès-France

24 décembre 1942 , Pierre Brossolette (un des chefs de la Résistance ; capturé, il se défenestre en mars 1944 pour ne pas parler), Félix Gouin (un des 80 députés à n’avoir pas voté les pleins pouvoir à Pétain en juillet 1940 ; président de l’Assemblée consultative provisoire), Jacques Paris de Bollardière (combattant de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre d’Indochine et de la guerre d’Algérie. Il est l’un des Français les plus décorés de la Seconde Guerre mondiale. Il fut le seul officier supérieur alors en fonction à avoir condamné ouvertement l’usage de la torture pendant la guerre d’Algérie. Il fut également une des figures de la non-violence en France)

30 janvier 1943, le général Alphonse Juin (seul général de la Seconde Guerre mondiale à avoir été élevé à la dignité de maréchal de France de son vivant, en 1952)

2 avril 1943, Couve de Murville (futur Premier Ministre)

Bilan

Au total, 446 personnes ont été déchues de la nationalité française par cette procédure (Source : Ministère des Finances, direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, 3e division, 5e bureau, Liste des personnes qui avaient été déchues de la nationalité française en exécution des “lois” des 23 juillet 1940, 10 septembre 1940 et 8 mars 1941, s. d., 23 p.) (Source) Note : quelqu’un peut-il m’aider à récupérer cette liste svp ? Merci !

Cette procédure concernait donc des personnes nées françaises et exilées ; elle ne doit pas être confondue avec les dénaturalisations issues de la loi du 22 juillet 1940, qui permettait de retirer la nationalité aux personnes naturalisées depuis la loi sur la nationalité du 10 aout 1927. Cette procédure a concerné environ 15 000 personnes sur 195 000 (soit 8 %), déchues de leur nationalité et devenues apatrides, dont environ 6 000 Juifs.

Précédents

La France avait déjà connu certaines procédures de déchéance de nationalité, distinctes de la privation des droits civiques ou de la mort civile.

Ainsi, en 1848, une procédure de déchéance de nationalité était prévue pour les Français se rendant coupable de traite négrière après l’abolition de l’esclavage (voir ici).

Durant la Première Guerre mondiale, la déchéance de nationalité est étendue aux Français originaires de pays ennemis et, de manière plus pérenne en 1927, aux naturalisés ayant commis des crimes contre l’État à l’instar de la trahison.

En 1938-1939, elle est encore élargie aux Français d’origine étrangère ayant commis des crimes ou délits, ou même à des Françaises ayant épousé des étrangers et demandant à être réintégrées dans la nationalité française.

Vous avez ici 3 excellents billets juridiques sur l’évolution du droit : Historique de la législation sur la déchéance de la nationalité 1848-1938, Quand les Français nés Français pouvaient perdre leur qualité de Français, Perte et déchéance de la nationalité française: origine historique des articles du code civil

À l’étranger, on rappellera les exemples :

• de l’Allemagne nazie (dont la législation française de 1940 est directement inspirée), avec la loi du 14 juillet 1933, sur “l’annulation des décisions de naturalisation et la déchéance de la nationalité allemande”. Elle visait les personnes naturalisées depuis 1918 juives ou polonaises, mais aussi les citoyens du Reich résidant à l’étranger, coupables d’avoir trahi “leur devoir de fidélité envers le Reich et le peuple”. En tout, 40 000 émigrés se virent retirer leur nationalité et devinrent apatrides. Jusqu’en 1937, il s’est agi essentiellement d’émigrés politiques au sens large.(Lire ici,iciou ici)
• des bolchéviques, qui par le décret soviétique du 15 décembre 1922, révoquent la nationalité de tous les émigrés, les rendant apatrides. C’est à cette occasion qu’est créé le passeport Nansenpour les apatrides.

L’arroseur arrosé

Comme on l’a vu, la loi du 23 juillet 1940 de déchéance indiquait “Tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain…”

Cette loi a été complétée le 28 février 1941, pour intégrer

“tout Français qui, hors du territoire métropolitain, trahit, par ses actes, discours ou écrits, les devoirs qui lui incombent en tant que membre de la communauté nationale”

Cette loi sur la déchéance de nationalité est cosignée par le ministre des Affaires Étrangères, l’amiralFrançois Darlan.

Le 10 février 1941, il succède à Pierre-Étienne Flandin comme chef du Gouvernement de Vichy, devenant le même jour le successeur désigné du maréchal Pétain.

Il développe la politique de collaboration avec l’Allemagne, mais sa politique échoue.

Le 18 avril 1942 Pétain remplace Darlan par Laval.

Se trouvant en Algérie au moment du débarquement américain de novembre 1942, Darlan fait défection à Vichy, et ordonne le cessez-le-feu, faisant rentrer l’Afrique française du Nord dans la lutte contre l’Axe. Grâce au soutien de Pierre Boisson, il obtiendra en outre le ralliement de l’Afrique-Occidentale française.

Laval réagit promptement : il le déchoit de sa nationalité française le 27 novembre 1942, avec le général Giraud :

Le 24 décembre 1942, Darlan est assassiné par un jeune étudiant.

Épilogue

Trouvé au hasard des recherches pour cet article.

Un jour on est en paix, et puis un autre jour on se réveille avec ce genre de choses, issue de la loi du 5 novembre 1943 :

Ne faisons donc aucune concessions à nos libertés fondamentales…