La Tribune des travailleurs le fil des informations , vendredi 22 janvier 2016

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20 janvier 2016 – Sécurité sociale : le Conseil d’analyse économique (CAE) dépendant de Matignon propose une réforme « très radicale » qui crée deux pôles de protection sociale : un pôle payé par l’impôt, qui comprendrait la famille, la maladie, la lutte contre la pauvreté ; et un pôle assis sur les cotisations sociales, pour les retraites, l’assurance-chômage, les indemnités journalières. Une telle réforme mettrait fin à la Sécurité sociale, financée sur le salaire différé que l’employeur a aujourd’hui et depuis 1945 l’obligation de payer.

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19 janvier 2016 – Les présidents de droite des quatre conseils départementaux de la grande banlieue parisienne ont annoncé lundi qu’ils n’avaient pas d’autre solution que d’augmenter la taxe foncière, seul impôt sur lequel les départements ont encore un pouvoir en 2016 : + 3,68 % en Essonne. +4% dans le Val d’Oise, +2,3 % en Seine-et-Marne et +5%, dans les Yvelines.

21 janvier 2016 – L’inspection du travail a refusé le licenciement du délégué CGT d’Air France mis en cause dans l’affaire de la chemise arrachée le 5 octobre 2015. Il doit être réintégré avec paiement de son salaire depuis le 16 octobre jour de sa suspension. La compagnie aérienne a immédiatement formulé un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail. Avec les quatre autres employés d’Air France qui ont été licenciés, ils seront jugés le 27 mai au tribunal correctionnel de Bobigny pour prétendue « violence ».

21 janvier 2016 – Hollande, évoquant les frappes aériennes de la coalition internationale au Moyen-Orient lors de la présentation de ses vœux au corps diplomatique, promet que « le rythme des interventions sera accéléré et la France y prend toute sa part  ».

20 janvier – Les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale ont été reçus par Hollande pour évoquer la prolongation « tout à fait probable» de l’état d’urgence au-delà du 26 février, la décision devant être prise dans les prochains jours. La veille, cinq rapporteurs de l’ONU chargés des droits de l’Homme avaient recommandé à la France de ne pas prolonger l’état d’urgence après le 26 février, estimant qu’il imposait des «restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales» ; et la Ligue des droits de l’homme (LDH) a saisi le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’état d’urgence.

20 janvier 2016 – Sécurité sociale : le Conseil d’analyse économique (CAE) dépendant de Matignon propose une réforme « très radicale » qui crée deux pôles de protection sociale : un pôle payé par l’impôt, qui comprendrait la famille, la maladie, la lutte contre la pauvreté ; et un pôle assis sur les cotisations sociales, pour les retraites, l’assurance-chômage, les indemnités journalières. Une telle réforme mettrait fin à la Sécurité sociale, financée sur le salaire différé que l’employeur a aujourd’hui et depuis 1945 l’obligation de payer.

20 janvier« La vie d’un entrepreneur est souvent bien plus dure que celle d’un salarié. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties». C’est la nouvelle petite phrase du ministre Macron qui pense que « on doit aller encore plus loin » que les annonces qui ont été faites lundi par François Hollande. Conspué par certains parlementaires du PS et du front de gauche, il a eu le soutien de Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale.

20 janvier- A la FNAC, CGT, FO et SUD qui représentent plus de 50% des salariés ont rappelé leur opposition catégorique au travail du dimanche et ont annoncé leur intention de s’opposer formellement à l’accord négocié par la CFDT, la CFTC et la CGC. Parmi les motifs de rejet invoqués figure également la crainte d’une « précarisation des salariés/.»

19 janvier – La publication à Genève du rapport annuel de l’Organisation internationale du travail (OIT) prédit une augmentation d’environ 2,3 millions de sans-emploi en 2016, pour pratiquement atteindre à la fin de l’année le seuil des 200 millions de personnes (199,4 millions), soit 30 millions de plus qu’avant la crise en 2007. Pour 2017, l’OIT prévoit encore 1,1 million de chômeurs supplémentaires. Le deuxième point sur lequel insiste le rapport, concerne la précarisation de l’emploi qui ne cesse de progresser. Elle concernerait 1,5 milliard de personnes, soit plus de 46 % de l’emploi total.

21- janvier – Un appel à la grève est lancé par les syndicats CGT, FO et CFE-CGC d’EDF pour protester contre les réductions d’effectifs prévues par EDF qui seront discutées en comité central d’entreprise (CCE) ce même jour.

19 janvier- Le projet de loi de révision de la constitution sera débattu à partir du vendredi 5 février à l’Assemblée nationale. Avec l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution, il prévoit notamment la déchéance de nationalité sur laquelle le bureau national du PS réuni le 18 janvier a été incapable de dégager une position. Il a  mandaté  son premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis, pour rencontrer François Hollande et trouver une solution. Pour être adoptée, la révision constitutionnelle doit être recueillir une majorité des 3/5e tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat.

18 janvier 2016 – Valls rencontrent les élus corses et décide de constituer trois groupes de travail consacrés : à la langue corse dont les nationalistes souhaitent la reconnaissance ; au foncier ; à une Constitution de la Corse et à l’intercommunalité, a énuméré Simeoni. Talamoni, nouveau président nationaliste de la région Corse avait lundi qualifié la France de « pays ami » sur les ondes de France Info.

18 janvier 2016 – Deux annonces du chef de l’Etat « inquiètent lourdement » le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly : la transformation du Crédit impôt compétitivité en allègement de cotisations – « Qu’est-ce qui garantira le financement de la protection sociale ? » – et « l’inversion de la hiérarchie des normes » annoncée sur l’organisation du temps de travail et les heures supplémentaires.

18 janvier 2016 – « Beaucoup de cadeaux aux entreprises »a déclaré Ph.Martinez, secrétaire général de la CGT. « Ca fait quarante ans que ça se passe comme ça, avec des gouvernements différents, et le chômage continue à augmenter ». Il a affirmé que son organisation allait« continuer les discussions avec les salariés pour que les mobilisations puissent converger ». « C’est la seule solution aujourd’hui pour essayer d’infléchir la politique du gouvernement et du patronat qui travaillent ensemble », a-t-il conclu.

18 janvier – Suite aux déclarations de Hollande, Gattaz, président du Medef, déclare : « ces annonces vont dans le bon sens ; attendons maintenant la mise en place concrète. Il faut les appliquer le plus vite possible ».

18 janvier 2016 – Le chef de l’Etat choisit le conseil économique et social – où siègent des représentants du patronat et des syndicats – pour faire son annonce phare : « la réforme du code travail sera engagée et portée par la ministre Myriam El Khomry. Elle doit, dans le prolongement du rapport Combrexelles, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La commission présidée par Robert Badinter proposera, la semaine prochaine, les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles de ce que l’on appelle l’ordre public social, c’est à dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auxquels il n’est pas possible de déroger. Le reste, c’est à dire l’application sera renvoyée à la négociation collective. Sans attendre, la loi permettra, si elle est votée, de réécrire les règles en matière de temps de travail. Selon le schéma que j’ai proposé, elle conférera aux accords d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au delà même de l’année. Le projet de loi donnera aussi plus de place à l’accord collectif. Et lorsqu’il est conclu dans l’intérêt de l’emploi, les stipulations de cet accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail » (voeux devant le conseil économique et social)

18 janvier 2016 – Hollande annonce que le « Compte personnel d’activité » visant à substituer des droits individuels aux droits collectifs actuels sera introduit dans la « loi travail » de la ministre El Khomry : « dans un monde en mutation les salariés auront à connaître un parcours professionnel plus varié avec des changements d’emploi (…), avec une alternance du temps de travail et du temps de formation, (..) telle est l’ambition du compte personnel d’activité: (…) droits à la formation, congés spécifiques, validations d’acquis tirés de l’expérience, épargne salariale. Le travailleur pourra disposer de son compte personnel d’activité librement pour organiser les mobilités, porter un projet personnel, créer une entreprise, préparer sa retraite. Les partenaires sociaux là encore sont saisis de cette grande ambition et la première étape sera effective l’année prochaine.. »

18 janvier 2016 – Hollande veut revoir les règles de l’assurance chômage : « Il y a un rendez-vous qui attend les partenaires sociaux et qui est majeur pour assurer cette sécurisation (…) : c’est la renégociation de la convention d’assurance chômage. Ce sera l’occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements.(…) Je rappelle qu’en France la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe. mais la durée de formation des chômeurs est la plus courte (…) Les partenaires sociaux apporteront leurs propres contributions et définiront les formations liées branche par branche, région par région, aux besoins des entreprises. (…) » (voeux devant le conseil économique et social)

18 janvier 2016 – Hollande met en cause les diplômes qualifiants : « en complément l’Education nationale créera elle aussi des formations nouvelles en alternance (…) des jumelages seront prévus entre lycées professionnels et CFA seront prévus (…) » (…) Les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires (…) mais parfois (…) elles peuvent constituer des barrières (…). J’ai demandé donc au ministre de l’économie de revoir les systèmes de qualification (…)« . (voeux devant le conseil économique et social)

18 janvier 2016 – Hollande prêt à étendre les compétences des régions en matière sociale : « L’état prend sa part, les partenaires sociaux sont à travers les branches responsables de la formation mais ce sont les régions qui disposent de compétences importantes (…) Les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs, les présidents s’en sont entretenus avec le premier ministre. Le gouvernement est donc prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles et même à modifier la loi si c’est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités. (…) Au début du mois de février, je réunirai avec le premier ministre Manuel Valls les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l’emploi pour convenir des modalités pratiques de cette mobilisation : 500 000 formations en 2016. » (voeux devant le conseil économique et social)

18 janvier 2016 – Hollande indique, en sus de la remise en cause du Code du travail, les mesures suivantes : la loi Macron sera parachevée et instituera le plafonnement des indemnités que pouvaient arracher les salariés devant les Prudhommes ; le crédit impôt compétitivité sera transformé en « baisse définitive des charges sociales » ; une prime de 2 000 euros par an sera accordé aux patrons des PME qui embauchent un salarié en dessous de 1,3 fois le Smic ; un milliard pour mettre en formation 500 000 chômeurs ; l’augmentation des contrats de professionnalisation en alternance payés de 50 à 80% du Smic, qui devraient passer à 50 000 bénéficiaires, contre 8 000 actuellement.