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mardi 1 décembre 2015

Caisse noire de l'UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac condamné en appel

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Caisse noire de l'UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac condamné en appel


MARDI, 1 DÉCEMBRE, 2015
HUMANITE.FR


L'ancien patron de la puissante fédération patronale de la métallurgie Denis Gautier-Sauvagnac a été condamné en appel ce mardi à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende
Photo : Éric Feferberg/AFP
La cour d'appel de Paris a condamné ce mardi l'ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende au procès de la caisse noire de la puissante fédération de la métallurgie (UIMM).
La cour a par ailleurs condamné l'ancien délégué général de l'UIMM, Dominique de Calan, à 50 000 euros d'amende, l'ex-chef comptable Dominique Renaud à 5 000 euros d'amende et l'UIMM en tant que personne morale à 30 000 euros d'amende. L'avocat général avait requis trois ans de prison, dont un ferme, et 375 000 euros d'amende à son encontre.
Comme pour Denis Gautier-Sauvagnac, l'avocat général avait requis à leur encontre la même peine qu'en première instance, soit un an avec sursis et 150 000 euros d'amende pour Dominique de Calan, huit mois avec sursis pour Dominique Renaud et 150 000 euros d'amende pour l'UIMM.
L'ex-patron et les deux cadres de l'UIMM sont poursuivis pour "abus de confiance", "travail dissimulé" ou complicité de ces chefs et pour "destruction de preuves" pour Dominique Renaud.
Pour l'Humanité, Thomas Lemahieu avait couvert le procès en octobre 2013. Rappel des faits:
Six ans après que le scandale des flux financiers occultes alimentés par la caisse antigrève de l’UIMM a éclaté, les ex-dirigeants de la fédération patronale de la métallurgie ont eu deux semaines, depuis l’ouverture de leur procès en correctionnelle à Paris en octobre 2013, pour tenter de laver leur honneur en essayant de salir celui des organisations syndicales de salariés…
C’est à elles, ont expliqué les patrons à la barre, que les millions d’euros auraient été distribués en espèces afin de renforcer le «dialogue social». Mais maintenant, la petite mise en scène est terminée, le procès a touché à sa fin le mardi 22 octobre… Et la veille, c’est la procureure Ariane Amson qui a dressé, dans un réquisitoire assassin pour Denis Gautier-Sauvagnac, l’ancien vice-président délégué général de l’UIMM, le bilan de cette mauvaise pièce de boulevard.
Le croire sur parole?
«C’est tout de même un peu étonnant d’entendre Denis Gautier-Sauvagnac dire qu’il ne peut pas révéler les noms des destinataires des enveloppes d’espèces, qu’il n’entend pas faire de délation, relève-t-elle. C’est un vocabulaire qu’on a l’habitude d’entendre dans des dossiers liés au grand banditisme, et pas avec des gens si honorables qui n’ont que l’intérêt général à la bouche. En fait, cela fait terriblement penser à la criminalité organisée…» Au nom du ministère public, la procureure attaque: «Au bout de six ans, Denis Gautier-Sauvagnac finit par indiquer entre deux portes que c’est aux syndicats qu’il a donné l’argent… Mais pourquoi devrions-nous le croire sur parole? Au tribunal correctionnel, quand un prévenu nous dit qu’il va prendre un emploi, qu’il va faire une formation, nous lui demandons de nous en apporter la preuve… Pourquoi Denis Gautier-Sauvagnac serait-il le seul à ne pas devoir apporter la preuve de ce qu’il avance?»
15 millions évaporés
Rappelant que près d’un million d’euros a servi à des «compléments de salaires» non déclarés pour les cadres de l’UIMM et que plus de 15 millions se sont évaporés «dans le bureau de Denis Gautier-Sauvagna », la procureure démonte la volonté de s’abriter derrière la «liberté syndicale» pour justifier les basses œuvres sociales du patronat : «Ce principe est intégré dans le bloc de constitutionnalité, mais la loi de 1884 ne dit pas que, quand on est dans le bureau d’un juge d’instruction ou devant un tribunal, on ne doit pas répondre aux questions! » Le parquet requiert une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 250 000 euros pour Denis Gautier-Sauvagnac, une peine de huit mois de prison avec sursis pour Dominique de Calan, son adjoint à l’UIMM, et une amende de 150 000 euros pour la fédération patronale comme personne morale.
#c9cfcc;">Parole à la défense. Avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, Me Jean-Yves Le Borgne a défendu la stratégie de son client qui, avec les autres anciens cadors du patronat, a multiplié les insinuations contre les syndicats: «La réalité, c’est que si les damnés de la terre apprenaient que leurs dirigeants touchaient de l’argent du patronat, l’Internationale leur resterait en travers de la gorge», a-t-il voulu ironiser. Dans un communiqué, la CGT rappelle que les « sommes colossales » ayant disparu à l’UIMM « ont vraisemblablement été utilisées pour combattre les revendications légitimes des salariés ». Pour elle, « seules des condamnations exemplaires permettront de garantir que ces pratiques font désormais partie du passé ».
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