Le journal de BORIS VICTOR
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mercredi 31 mai 2017
Législatives : saisi par En marche !, le Conseil constitutionnel estime que certains partis doivent bénéficier de plus de temps d'antenne durant la campagne officielle
10H35
INFO
Législatives : saisi par En marche !, le Conseil constitutionnel estime que certains partis doivent bénéficier de plus de temps d'antenne durant la campagne officielle
Les nouveaux rapports de force politique issus de la présidentielle doivent être pris en compte durant la campagne des législatives. Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse, mercredi 31 mai, les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, dont La République en marche, qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale. Les Sages ont censuré les dispositions de l'article L.167-1 du Code électoral défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l'Assemblée sortante, estimant que ce texte affectait
"l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée".
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